S. 1-718 Fiche du dossier Ch. 49-1166

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (avril et mai 1997)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

concurrence
droit de vote
industrie textile
pays en développement
protection diplomatique
recherche appliquée
recherche scientifique
marché unique
xénophobie
Commission européenne
soufre
stupéfiant
transport aérien
citoyenneté européenne
développement durable
Organisation mondiale du commerce
industrie du vêtement
protection de l'environnement
racisme
toxicomanie
acide
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
acidification

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-718/1 1-718/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 31/7/1997
Ch. 49-1166/2 Conclusions adoptées en séance plénière 28/11/1997
                                      
Chronologie
  Divers
31/7/1997   Constitution dossier Doc. 1-718/1 1-718/1 (PDF)
23/10/1997   Chambre : adoption des conclusions
Annales, p. 6780
Doc. Ch. 49-1166/2
23/10/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé