| S. 1-717 | Fiche du dossier | Ch. 49-1165 |
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (février et mars 1997) |
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| Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes | ||
| déficit budgétaire distribution d'énergie fraude politique de l'environnement protection de la vie privée région méditerranéenne (UE) règlement (UE) impact sur l'environnement pollution automobile restriction à l'importation égalité homme-femme Commission européenne stupéfiant télécommunication transfert d'entreprise transit douanier boisson alcoolisée Fondation européenne pour la formation Observatoire européen des drogues et des toxicomanies redevance environnementale troisième phase de l'UEM distribution de l'électricité droit du travail étiquetage gaz naturel importation protection de l'environnement toxicomanie bière programme de l'UE acte législatif (UE) Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes droit acquis distribution du gaz délocalisation |
| Numéro | Titre | Date |
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1-717/1
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Rapport fait au nom du Comité d'avis | 31/7/1997 |
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Ch. 49-1165/2 |
Conclusions adoptées en séance plénière | 28/11/1997 |
| Chronologie | ||||||
| Divers | ||||||
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| 31/7/1997 | Constitution dossier |
Doc. 1-717/1
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| 23/10/1997 |
Chambre : Discussion et adoption des conclusions Annales, p. 6780 |
Doc. Ch. 49-1165/2
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| 23/10/1997 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
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| Divers | Examen terminé |