S. 1-644 Fiche du dossier Ch. 49-1054

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier 1997)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

convergence économique
participation des travailleurs
produit textile
prostitution
xénophobie
sécurité des transports
Commission européenne
équipement sous pression
traite des êtres humains
troisième phase de l'UEM
directive (UE)
importation
racisme
intéressement des travailleurs
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-644/1 1-644/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/5/1997
Ch. 49-1054/2 Conclusions soumises à la séance plénière 18/6/1997
                                      
Chronologie
  Divers
27/5/1997   Constitution dossier Doc. 1-644/1 1-644/1 (PDF)
12/6/1997   Discussion et adoption des conclusions à la Chambre
Annales, p. 6057-6058
Doc. Ch. 49-1054/2
12/6/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé