S. 1-504 Fiche du dossier Ch. 49-850

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juillet-septembre 1996)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

déchet radioactif
fraude
application du droit de l'UE
politique énergétique
télécommunication
cacao
directive (UE)
politique économique
produit de confiserie
transport de marchandises dangereuses
transit de l'Union
réseau transeuropéen
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-504/1 1-504/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 11/12/1996
Ch. 49-850/2 Conclusions soumises à la séance plénière 26/3/1997
                                      
Chronologie
  Divers
11/12/1996   Constitution dossier Doc. 1-504/1 1-504/1 (PDF)
20/3/1997   Discussion et adoption des conclusions (Chambre)
Annales, p. 5197-5198
Doc. Ch. 49-850/2
20/3/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé