S. 1-480 Fiche du dossier Ch. 49-784

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (janvier - juin 1996)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coopération transfrontalière
douane
eau potable
transport à grande vitesse
Commission européenne
taux de TVA
transport intra-UE
développement durable
pays d'Europe centrale et orientale
directive (UE)
industrie de l'armement
fraude contre l'UE
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-480/1 1-480/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/11/1996
Ch. 49-784/2 Conclusions du Comité d'avis 26/3/1997
                                      
Chronologie
  Divers
26/11/1996   Constitution dossier Doc. 1-480/1 1-480/1 (PDF)
20/3/1997   Vote sur les conclusions (Chambre)
Annales, p. 5197-5198
Doc. Ch. 49-784/2
20/3/1997   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé