S. 1-167 Fiche du dossier                  

Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

commune
découpage administratif
dépolitisation
endettement
alcoolisme
infraction
islam
juridiction supérieure
lutte contre le crime
magistrat
médiateur
ministère public
nationalité
peine de mort
police
procédure civile
procédure pénale
prostitution
protection du consommateur
contrôle de police
circulation routière
établissement de jeux
égalité homme-femme
peine de substitution
détention provisoire
église
libération conditionnelle
stupéfiant
vacances
violence
bâtiment public
ministère
convention européenne des droits de l'homme
application de l'informatique
exécution de la peine
système judiciaire
traite des êtres humains
droit pénal
établissement pénitentiaire
instruction judiciaire
juge
juridiction pénale
police judiciaire
procédure judiciaire
racisme
ratification d'accord
sans-abri
toxicomanie
victime
violence sexuelle
accès à la justice
agression physique
criminalité organisée
transparence administrative
code de la route
greffes et parquets
sûreté de l'Etat
Unia
aide aux victimes
arriéré judiciaire
laïcité
Myria

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-167/1 1-167/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 28/11/1995
                                      
Chronologie
  Divers
13/10/1995   Constitution dossier
Note de politique générale du Ministère de la Justice pour l'année budgettaire 1996
28/11/1995   Rapport approuvé en commission
Rapporteur monsieur Erdman Son rapport a été approuvé à l'unanimité des 12 membres présents
Doc. 1-167/1 1-167/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé