S. 1-1246 Fiche du dossier Ch. 49-1956

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin 1998)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

croissance économique
écosystème
fusion nucléaire
gestion des ressources
harmonisation fiscale
impôt indirect
impôt sur les revenus de capitaux
informatique
innovation
maladie infectieuse
politique énergétique
produit alimentaire
programme d'action
programme de recherche
qualité de la vie
radioprotection
courrier électronique
Commission européenne
sûreté nucléaire
TVA
vente à distance
recherche et développement
CEEA
Centre commun de recherche
certification communautaire
développement durable
preuve
retenue à la source
droit de l'UE
industrie aéronautique
personne âgée
biotechnologie
programme de l'UE
nuisance électromagnétique
changement technologique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
commerce électronique
soins aux personnes âgées
signature électronique
écosystème marin
réchauffement climatique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1246/1 1-1246/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 26/2/1999
                                      
Chronologie
  Divers
26/2/1999   Constitution dossier Doc. 1-1246/1 1-1246/1 (PDF)
5/5/1999   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé