S. 1-1246 | Fiche du dossier | Ch. 49-1956 |
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (juin 1998) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
croissance économique écosystème fusion nucléaire gestion des ressources harmonisation fiscale impôt indirect impôt sur les revenus de capitaux informatique innovation maladie infectieuse politique énergétique produit alimentaire programme d'action programme de recherche qualité de la vie radioprotection courrier électronique Commission européenne sûreté nucléaire TVA vente à distance recherche et développement CEEA Centre commun de recherche certification communautaire développement durable preuve retenue à la source droit de l'UE industrie aéronautique personne âgée biotechnologie programme de l'UE nuisance électromagnétique changement technologique Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes commerce électronique soins aux personnes âgées signature électronique écosystème marin réchauffement climatique |
Numéro | Titre | Date |
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1-1246/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 26/2/1999 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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26/2/1999 | Constitution dossier | Doc. 1-1246/1 | ||||
5/5/1999 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |