S. 1-1210 Fiche du dossier Ch. 49-1700

Projet de loi portant des dispositions diverses et relatives à la qualité des produits agricoles
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

Fonds d'investissement agricole
élevage
horticulture
politique agricole
produit agricole
protection des animaux
qualité du produit
recherche agronomique
régionalisation
mesure nationale d'exécution
amende
politique de la production agricole
production agricole
aide à l'agriculture
produit phytosanitaire
aliment pour animal de compagnie
vulgarisation agricole
Institut d'expertise vétérinaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1700/1 Projet de loi 3/8/1998
Ch. 49-1700/2 Amendements 1/12/1998
Ch. 49-1700/3 Amendement 2/12/1998
Ch. 49-1700/4 Rapport fait au nom de la commission 14/12/1998
Ch. 49-1700/5 Texte adopté par la commission 15/12/1998
Ch. 49-1700/6 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/12/1998
1-1210/1 1-1210/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 18/12/1998
1-1210/2 1-1210/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 19/1/1999
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
3/8/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1700/1
17/12/1998   Examen
Annales n° 296, p. 10620
17/12/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+111/-0/o9)
Annales n° 296, p. 10636
Doc. Ch. 49-1700/6
17/12/1998   Adoption avec amendement
18/12/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1210/1 1-1210/1 (PDF)
19/1/1999   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1210/2 1-1210/2 (PDF)
19/1/1999   Transmission à la Chambre pour sanction
5/2/1999   Sanction et promulgation
19/3/1999   Publication (8810-8819)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 17/12/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 4/1/1999 15 18/1/1999
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 4/1/1999 0 18/1/1999
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
5/2/1999 19/3/1999, page 8810-8819