S. 1-1081 Fiche du dossier Ch. 49-1576

Projet de loi transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
Gouvernement J.-L. Dehaene II  

aménagement du temps de travail
mesure nationale d'exécution
durée légale du travail
temps de repos
travail de nuit

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 49-1576/1 Projet de loi 28/5/1998
Ch. 49-1576/2 Rapport fait au nom de la commission 1/7/1998
Ch. 49-1576/3 Amendements présentés après dépôt du rapport 15/7/1998
Ch. 49-1576/4 Amendement présenté après le dépôt du rapport 16/7/1998
Ch. 49-1576/5 Rapport complémentaire 16/7/1998
Ch. 49-1576/6 Texte adopté par la commission 16/7/1998
Ch. 49-1576/7 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 16/7/1998
1-1081/1 1-1081/1 (PDF) Projet transmis par la Chambre 20/7/1998
1-1081/2 1-1081/2 (PDF) Projet non évoqué par le Sénat 21/10/1998
                                      
Chronologie
  Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre
  [C1] Premier examen par la Chambre
28/5/1998   Dépôt de projet Doc. Ch. 49-1576/1
15/7/1998   Renvoi en commission
(Annales n°. 265, p. 9323-9324)
16/7/1998   Examen
(Annales n°. 266, p. 9416-9417)
16/7/1998   Vote sur l'ensemble: amendé (+127/-1/o11)
(Annales n°. 266, p. 9430)
Doc. Ch. 49-1576/7
16/7/1998   Adoption avec amendement
20/7/1998   Transmission au Sénat pour la première fois Doc. 1-1081/1 1-1081/1 (PDF)
21/10/1998   Expiration délai: Délai d'évocation Doc. 1-1081/2 1-1081/2 (PDF)
21/10/1998   Transmission à la Chambre pour sanction
4/12/1998   Sanction et promulgation
17/12/1998   Publication (40076-40078)
26/1/1999   Erratum (2081)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Art. 78+79, procédure d'évoc., initiative Chambre Publié  
[C1] Premier examen par la Chambre
Adopté 16/7/1998
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat pour la première fois Délai d'évocation 5/10/1998 15 20/10/1998
Expiration délai: Délai d'évocation Délai d'évocation 5/10/1998 0 20/10/1998
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
4/12/1998 17/12/1998, page 40076-40078
Errata
Le 26/1/1999, page 2081