S. 1-1024 Fiche du dossier Ch. 49-1600

Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1997 et janvier 1998)
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

coût salarial
fruit tropical
Amérique latine
licenciement collectif
ONU
Parlement européen
pays moins développé
politique de l'emploi de l'UE
politique de l'emploi
Asie
aide au développement
règlement (UE)
trafic de stupéfiants
chômage de longue durée
lutte contre le chômage
travail féminin
restriction quantitative
égalité homme-femme
Commission européenne
stupéfiant
tarif préférentiel
taux de TVA
taxe à l'importation
Organisation mondiale du commerce
pays Baltes
chômage des jeunes
coopération régionale
élection européenne
importation
industrie de l'armement
travailleur handicapé
pays ACP
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
relation ACP-UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1024/1 1-1024/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 12/6/1998
                                      
Chronologie
  Divers
12/6/1998   Constitution dossier Doc. 1-1024/1 1-1024/1 (PDF)
9/7/1998   Discussion et adoption des conclusions (Chambre)
(Annales n°. 263, p. 9267)
9/7/1998   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé