S. 1-1024 | Fiche du dossier | Ch. 49-1600 |
Examen des propositions d'actes normatifs et d'autres documents de la Commission européenne (décembre 1997 et janvier 1998) |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
coût salarial fruit tropical Amérique latine licenciement collectif ONU Parlement européen pays moins développé politique de l'emploi de l'UE politique de l'emploi Asie aide au développement règlement (UE) trafic de stupéfiants chômage de longue durée lutte contre le chômage travail féminin restriction quantitative égalité homme-femme Commission européenne stupéfiant tarif préférentiel taux de TVA taxe à l'importation Organisation mondiale du commerce pays Baltes chômage des jeunes coopération régionale élection européenne importation industrie de l'armement travailleur handicapé pays ACP Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes relation ACP-UE |
Numéro | Titre | Date |
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1-1024/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 12/6/1998 |
Chronologie | ||||||
Divers | ||||||
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12/6/1998 | Constitution dossier | Doc. 1-1024/1 | ||||
9/7/1998 |
Discussion et adoption des conclusions (Chambre) (Annales n°. 263, p. 9267) |
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9/7/1998 | Clôture dossier |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Divers | Examen terminé |