| S. 1-167 | Fiche du dossier | |
Projet de budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996 |
||
| Gouvernement J.-L. Dehaene II | ||
| commune découpage administratif dépolitisation endettement alcoolisme infraction islam juridiction supérieure lutte contre le crime magistrat médiateur ministère public nationalité peine de mort police procédure civile procédure pénale prostitution protection du consommateur contrôle de police circulation routière établissement de jeux égalité homme-femme peine de substitution détention provisoire église libération conditionnelle stupéfiant vacances violence bâtiment public ministère convention européenne des droits de l'homme application de l'informatique exécution de la peine système judiciaire traite des êtres humains droit pénal établissement pénitentiaire instruction judiciaire juge juridiction pénale police judiciaire procédure judiciaire racisme ratification d'accord sans-abri toxicomanie victime violence sexuelle accès à la justice agression physique criminalité organisée transparence administrative code de la route greffes et parquets sûreté de l'Etat Unia aide aux victimes arriéré judiciaire laïcité Myria |
| Numéro | Titre | Date |
|---|---|---|
|
1-167/1
|
Rapport fait au nom de la commission | 28/11/1995 |
| Chronologie | ||||||
| Divers | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13/10/1995 |
Constitution dossier Note de politique générale du Ministère de la Justice pour l'année budgettaire 1996 |
|||||
| 28/11/1995 |
Rapport approuvé en commission Rapporteur monsieur Erdman Son rapport a été approuvé à l'unanimité des 12 membres présents |
Doc. 1-167/1
|
||||
| 5/5/1999 | Clôture dossier | |||||
| Etat du dossier | ||
| Procédure | Etat | Dates d'examen |
|---|---|---|
| Divers | Examen terminé |