S. 1-1001 Fiche du dossier Ch. 49-1573

Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, signé à Amsterdam le 2 octobre 1997
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Conseil de l'Union européenne
droit de l'individu
libre concurrence
lutte contre le crime
applicabilité directe
Parlement européen
politique de l'emploi de l'UE
marché unique
politique sociale européenne
droits sociaux
lutte contre la discrimination
égalité homme-femme
élargissement de l'UE
structure institutionnelle
Union de l'Europe occidentale
langue officielle
citoyenneté européenne
coopération judiciaire pénale (UE)
droit d'asile
Europol
transparence du processus décisionnel
Troïka (UE)
libre circulation des personnes
traités européens
coopération policière (UE)
fonctionnement institutionnel
politique étrangère et de sécurité commune
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
espace de liberté, sécurité et justice
traité d'Amsterdam
méthode communautaire
procédure législative ordinaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
1-1001/1 1-1001/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/5/1998
1-1001/2 1-1001/2 (PDF) Proposition de résolution 20/5/1998
                                      
Chronologie
  Divers
20/5/1998   Constitution dossier Doc. 1-1001/1 1-1001/1 (PDF)
28/5/1998   Mise à l'ordre du jour de la séance plénière
3/6/1998   Discussion (Sénat)
Devient sans objet suite à l'adoption de l'amendement n° 1 de M. Nothomb sur la résolution 1-974/1
9/7/1998   Discussion et adoption de la résolution (Chambre)
(Annales n°. 263, p. 9241-9266 + 9281)
9/7/1998   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Divers Examen terminé