00:02:09 | 00:16:16 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 85 MB | 0 MB |
00:18:25 | 00:02:18 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Muriel TARGNION (PS) ) | 12 MB | 0 MB |
00:20:43 | 00:11:56 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 63 MB | 0 MB |
00:32:39 | 00:00:47 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Gérard DEPREZ (MR) ) | 4 MB | 0 MB |
00:33:25 | 00:01:05 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 6 MB | 0 MB |
00:34:30 | 00:02:02 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 11 MB | 0 MB |
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00:36:57 | 00:00:29 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 2 MB | 0 MB |
00:37:25 | 00:02:01 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 10 MB | 0 MB |
00:39:24 | 00:22:26 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 118 MB | 0 MB |
01:01:49 | 00:05:03 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Wouter BEKE (CD&V) ) | 26 MB | 0 MB |
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01:11:54 | 00:05:06 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 27 MB | 0 MB |
01:16:59 | 00:05:07 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 27 MB | 0 MB |
01:22:06 | 00:04:58 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Karl VANLOUWE (N-VA) Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 26 MB | 0 MB |
01:27:02 | 00:05:12 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) Bart LAEREMANS (VB) ) | 27 MB | 0 MB |
01:32:13 | 00:05:03 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
01:37:16 | 00:05:02 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 26 MB | 0 MB |
01:42:18 | 00:05:14 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Bart LAEREMANS (VB) ) | 27 MB | 0 MB |
01:47:31 | 00:02:08 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 11 MB | 0 MB |
01:49:37 | 00:04:15 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Caroline DÉSIR (PS) ) | 22 MB | 0 MB |
01:53:52 | 00:10:07 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 53 MB | 0 MB |
02:03:59 | 00:05:19 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 28 MB | 0 MB |
02:09:18 | 00:05:21 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Peter VAN ROMPUY (CD&V) ) | 28 MB | 0 MB |
02:14:39 | 00:01:00 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 5 MB | 0 MB |
02:15:39 | 00:09:06 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 48 MB | 0 MB |
02:24:45 | 00:05:04 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Bart LAEREMANS (VB) ) | 27 MB | 0 MB |
02:29:49 | 00:04:59 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 26 MB | 0 MB |
02:34:48 | 00:04:54 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Wouter BEKE (CD&V) Bart LAEREMANS (VB) ) | 26 MB | 0 MB |
02:39:42 | 00:15:36 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 82 MB | 0 MB |
02:55:16 | 00:04:09 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Armand DE DECKER (MR) ) | 22 MB | 0 MB |
02:59:25 | 00:00:44 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) Armand DE DECKER (MR) ) | 4 MB | 0 MB |
03:00:08 | 00:10:18 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Armand DE DECKER (MR) ) | 54 MB | 0 MB |
03:10:25 | 00:08:01 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Peter VAN ROMPUY (CD&V) ) | 42 MB | 0 MB |
03:18:26 | 00:02:36 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Marcel CHERON (ECOLO) ) | 13 MB | 0 MB |
03:21:01 | 00:05:02 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 26 MB | 0 MB |
03:26:03 | 00:05:02 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
03:31:04 | 00:05:08 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 27 MB | 0 MB |
03:36:12 | 00:04:58 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) Bart LAEREMANS (VB) ) | 26 MB | 0 MB |
03:41:09 | 00:04:54 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) Bart LAEREMANS (VB) Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 26 MB | 0 MB |
03:46:03 | 00:05:01 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 26 MB | 0 MB |
03:51:04 | 00:02:18 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 12 MB | 0 MB |
03:53:21 | 00:11:20 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 60 MB | 0 MB |
04:04:41 | 00:05:24 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart TOMMELEIN (Open VLD) ) | 28 MB | 0 MB |
04:10:05 | 00:24:16 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 128 MB | 0 MB |
04:34:21 | 00:00:51 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 4 MB | 0 MB |
04:35:12 | 00:00:34 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 3 MB | 0 MB |
04:35:46 | 00:04:15 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 22 MB | 0 MB |
04:39:59 | 00:00:45 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Bert ANCIAUX (sp.a) ) | 4 MB | 0 MB |
04:40:42 | 00:00:10 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 1 MB | 0 MB |
04:40:51 | 00:11:05 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 58 MB | 0 MB |
04:51:54 | 00:02:18 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 12 MB | 0 MB |
04:54:12 | 00:00:17 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Francis DELPÉRÉE (cdH) ) | 1 MB | 0 MB |
04:54:29 | 00:04:44 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 25 MB | 0 MB |
04:59:13 | 00:01:51 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 10 MB | 0 MB |
05:01:04 | 00:01:26 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Philippe MAHOUX (PS) ) | 7 MB | 0 MB |
05:02:30 | 00:03:04 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Wouter BEKE (CD&V) ) | 16 MB | 0 MB |
05:05:34 | 00:05:09 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments ) | 27 MB | 0 MB |
05:10:43 | 00:03:38 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Servais Verherstraeten, Secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, et Secrétaire d'État à la Régie des bâtiments Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 19 MB | 0 MB |
05:14:20 | 00:00:58 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune Bart LAEREMANS (VB) ) | 5 MB | 0 MB |
05:15:18 | 00:01:34 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 8 MB | 0 MB |
05:16:51 | 00:03:54 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 20 MB | 0 MB |
05:20:44 | 00:00:11 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 1 MB | 0 MB |
05:20:55 | 00:03:15 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Bart LAEREMANS (VB) ) | 17 MB | 0 MB |
05:24:10 | 00:00:40 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 3 MB | 0 MB |
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05:27:47 | 00:01:19 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Karl VANLOUWE (N-VA) ) | 7 MB | 0 MB |
05:29:06 | 00:02:07 | Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (La Présidente, Sabine de Bethune ) | 11 MB | 0 MB |