Newsletter Sénat n° 15

15/03/2016Inscription à la newsletter

                 
   
       

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Rapports d'information

Pauvreté infantile

Le Sénat a adopté le rapport d'information relatif à la pauvreté infantile rédigé par la Commission Matières transversales - Compétences communautaires.

Les recommandations ont été en partie inspirées par les auditions des représentants de nombreuses organisations qui luttent contre la pauvreté infantile. Parmi les mesures proposées par la commission figure l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à trois ans. D'autres recommandations ont trait à diverses suggestions sur différents points-clés. Comment favoriser une alimentation saine à l'école ? Comment éliminer les pièges à l'emploi ? Comment lutter contre la formation de ghettos socio-culturels ? Par quelles techniques peut-on rendre l'accès aux soins de santé de première ligne plus accessibles ?

Texte, auditions, chronologie et composition de la commission


Un plan de transports intégrés

Les transports publics constituent un maillon important en matière de mobilité. Pour attirer de nouveaux usagers, il faut que les transports en commun soient performants, ponctuels et fiables. Il faut également que le passage d'un mode de transport à l'autre soit fluide et aisé. Une offre intégrée des modes de transport est intéressante sur le plan économique et procure des avantages au voyageur.

Les mécanismes de concertation existants entre l'Etat fédéral et les Régions ne fonctionnent pas correctement. C'est la raison pour laquelle la Commission des Affaires transversales - Compétences régionales rédige un rapport d'information pour davantage de collaboration.

Auditions, chronologie et composition de la commission


Coparentalité

Les règles légales de filiation n'ont pas encore été adaptées pour les couples homosexuels. Il n'y a pas non plus de base légale pour la situation des mères porteuses.

Le Sénat a adopté un rapport d'information en séance plénière. Il ne contient pas de recommandations mais propose d'établir un cadre légal pour les mères porteuses.

Texte, auditions, chronologie et composition de la commission


Effort climatique

Le Sénat entamera bientôt la rédaction d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intra-belge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques. Une décision de principe a été prise en ce sens lors de la séance plénière du 11 décembre 2015. Le rapport sera rédigé par la Commission Affaires transversales - Compétences régionales.


Santé mobile

La Commission des Matières transversales - compétences communautaires a entre-temps décidé de rédiger un nouveau rapport d'information sur la santé mobile.


Radicalisme

La Commission spéciale Radicalisation a été constituée et installée le 24 avril 2015. Sa mission a été prolongée le 13 octobre 2015. La Commission inventorie et examine les initiatives de l'État fédéral, des Communautés et des Régions pour la prévention de la radicalisation violente et l'approche du risque de sécurité qui y est lié.


Législation

La Commission des affaires institutionnelles discute d'une proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques. Plusieurs experts ont déjà été entendus dans ce cadre.

La Commission discute également d'une proposition de résolution visant à résoudre le problème de l'apatridie.


Diplomatie parlementaire

Les sénateurs sont également actifs sur le plan international. Ils disposent d'une assez grande liberté de parole, puisqu'ils ne sont pas strictement liés aux positions du gouvernement.

Le sénateur Philippe Mahoux est ainsi président du Groupe des Douze Plus de l'Union interparlementaire (UIP) tandis que le sénateur Alain Destexhe est rapporteur de la Commission UIP du développement durable, du financement et du commerce. M. Destexhe a également rédigé une proposition de résolution visant à protéger le patrimoine culturel matériel et immatériel de l'humanité.

Le 2 décembre 2015, la Présidente du Sénat Christine Defraigne a accueilli Nguyen Tan Dzung, Premier ministre du Viêt Nam.

Le 7 décembre 2015, la Commission des questions politiques et de la démocratie de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie au Sénat. Elle a notamment discuté des moyens de renforcer la lutte anti-terroriste.

Le 15 janvier 2016, le Sénat a également accueilli une réunion du Parlement Benelux consacrée au radicalisme. Cette réunion a permis aux ministres belge et luxembourgeois de la justice Koen Geens et Félix Braz de s'exprimer à ce sujet.

Le 8 mars 2016, le Sénat a accueilli Joachim Gauck, Président de la République fédérale d'Allemagne.


Le Sénat au cœur de la société

Le 11 novembre 2015, le Sénat a participé, avec la Chambre, à la commémoration de l'Armistice. L'événement a permis à de nombreux jeunes de rencontrer des témoins de la 2e Guerre mondiale.

Le 15 novembre 2015 s'est déroulée la Fête du Roi, placée sous le signe de la tolérance. La cérémonie, organisée conjointement avec la Chambre, s'est déroulée en présence d'invités issus de la société civile.

Le JeugdparlementJeunesse s'est réuni au Sénat du 8 au 12 février 2016. L'événement a permis à des jeunes âgés de 18 à 25 ans de se familiariser avec la démocratie en endossant le rôle d'un élu. Cette année, les thèmes suivants ont été discutés : droit de grève et organisation des syndicats, démocratie directe et la réforme numérique de l'État belge.

Le 16 février 2016, le Sénat a remis le Prix Odissea. Ce prix annuel, doté d'une bourse de 8000 € et destiné à récompenser les travaux d'étude en matière spatiale, a été remis à Wim De Munter (Lier). Les autres lauréats étaient Harald Koninckx (Tremelo) et Dimitri Linden (Heusden-Zolder).


Colloques

Durant le colloque sur la démocratie représentative du 22 septembre 2015, l'idée a été émise de composer une assemblée de citoyens tirés au sort. La parole a été donnée à plusieurs experts, dont les professeurs David Van Reybrouck, Min Reuchamps, Herwig Reynaert et Pierre Verjans. Retrouvez le compte rendu, les photos et les clips.


Le 23 février 2016, le Sénat a organisé le colloque " Constitution : impartialité et régime des libertés ". Programme - Photos


Votre Maison

Chaque année, 30 à 40.000 citoyens visitent le Sénat et la Chambre des représentants.

Par un simple appel téléphonique, toute personne peut se joindre à un groupe pour une visite guidée. Contact: Léon Tombal (Service du Protocole, Place de la Nation, 1 - 1009 Bruxelles , tél. 02/501.73.55, fax 02/501.74.14, lt@senate.be).

 

© Sénat.be - photos © Kevin Oeyen

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