Newsletter Sénat n° 13 25/11/2014Inscription à la newsletter


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Le nouveau Sénat est en place
Les 50 sénateurs issus des parlements des entités fédérées (les Régions et les Communautés) ainsi que les 10 sénateurs cooptés ont prêté serment lors des séances des 3, 10, 29 juillet, 14 octobre et 6 novembre 2014. Le Sénat a effectué sa rentrée parlementaire le 14 octobre, conformément à la Constitution. Madame Christine Defraigne est la présidente du nouveau Sénat. Un nouveau Bureau a été mis en place, ainsi que 3 commissions permanentes : la Commission des Affaires institutionnelles (présidente : Mme Christine Defraigne, MR), la Commission des Matières transversales - Compétences communautaires (président : M. Pol Van den Driessche, N-VA) et la Commission des Matières transversales - Compétences régionales (président : M. Steven Vanackere, CD&V). Le Comité d'avis fédéral chargé des Affaires européennes est présidé par M. Philippe Mahoux (PS). Les sénateurs font partie d'un groupe politique.

Vos nouveaux sénateurs
Le Sénat est composé de 60 sénateurs. Les parlements des entités fédérées ont désigné 50 de leurs membres pour siéger au Sénat, sur la base des résultats électoraux des formations politiques aux élections régionales: - 29 sénateurs néerlandophones issus du Parlement flamand et du groupe linguistique néerlandais du Parlement de Bruxelles-Capitale - 20 sénateurs francophones: 10 issus du Parlement de la Communauté française 8 issus du Parlement wallon 2 issus du groupe linguistique français du Parlement de Bruxelles-Capitale - 1 sénateur germanophone issu du Parlement de la Communauté germanophone Les sénateurs flamands ont ensuite coopté 6 autres sénateurs. Les sénateurs francophones ont coopté 4 autres sénateurs. Cette répartition des sièges s'est opérée sur la base des élections à la Chambre des représentants.

Actualité
En séance plénière le 6 novembre 2014, le Sénat a demandé un rapport d'information sur l'égalité femmes-hommes, dans le cadre du suivi du plan d'action de la 4e conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin).

Événements
Conseil de l'Europe La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est réunie le mardi 18 novembre 2014 au Parlement fédéral, dans le cadre de la présidence belge du Comité des Ministres. Les membres de la Commission permanente ont discuté entre autres des mesures visant à prévenir l'utilisation abusive de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées ainsi que la violence à l'égard des femmes. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Fête du Roi Le 15 novembre 2014, la Fête du Roi au Parlement fédéral a été placée sous le signe du développement durable. La Brabançonne a été interprétée par le Vlaams Radiokoor et l'Hymne européen par la Musique Royale des Guides. Le saxophone a été mis à l'honneur pour les 200 ans de la naissance d'Adolphe Sax par le saxophoniste alto Jan Vandemoortele. Photos - Vidéo - Discours
Couple royal espagnol Le roi d'Espagne Felipe et la reine Letizia ont été reçus au Parlement fédéral par le président de la Chambre Siegfried Bracke et par la présidente du Sénat Christine Defraigne. Photos
Armistice 1914-1918 Le 11 novembre 2014, 500 enfants et anciens combattants se sont réunis à la Chambre des représentants et au Sénat. Retrouvez ici les photos et les clips vidéos réalisés au Sénat à cette occasion. Consultez également la brochure 'Le Parlement durant la Grande Guerre'.
Ordre de Léopold Le 24 octobre 2014, S.M. le Roi a assisté au 80e anniversaire de la Société de l'Ordre de Léopold, qui s'est déroulé au Sénat. Photos
Place aux enfants Le 18 octobre 2014, le Sénat a accueilli, comme chaque année, 'Place aux enfants'. Photos
Autres événements 13 octobre 2014 Visite de S.E.M. Nguyen Tan Dzung, Premier ministre du Viêt Nam
20 septembre 2014 Journées du Patrimoine de la Région de Bruxelles-Capitale
9 septembre 2014 Visite d'une délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
29 juillet 2014 Prestations de serment des nouveaux sénateurs
11 juillet 2014 Visite de S.E.M. Aubin MINAKU, Président de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo

Les compétences du Sénat
Légitimité fédérale Le Sénat est, au niveau fédéral, l'assemblée des entités fédérées, à savoir les Communautés et Régions. Au Sénat, les parlementaires élus au niveau des entités fédérées participent à la prise de décision fédérale ou adoptent un point de vue à ce sujet. Le Sénat incarne la légitimité fédérale. Par le biais des sénateurs, les entités fédérées peuvent entrer en dialogue les unes avec les autres ou avec l'autorité fédérale.
Législation Le Sénat est, sur le même pied que la Chambre, pleinement compétent pour la Constitution et la législation relative à l'organisation et au fonctionnement des institutions de l'État fédéral et des entités fédérées. Le Sénat peut également rédiger des rapports d'information, en particulier lorsqu'une règle a un impact sur celle d'un autre niveau de pouvoir (État, Communautés, Régions).
Conflits d'intérêts Toujours dans la logique fédérale, le Sénat intervient dans les conflits d'intérêts entre les différentes assemblées parlementaires du pays.
International Par le biais des sénateurs qu'elles ont désignés, les entités fédérées ont accès à des organisations parlementaires internationales.
Europe Comme les autres assemblées parlementaires, le Sénat veille à ce que l'Union européenne ne prenne aucune initiative sur un thème qui serait mieux traité à un autre niveau, comme celui des États membres. Il s'agit du contrôle de subsidiarité.
Nominations Le Sénat participe à une série de nominations au sein de hautes juridictions (Cour constitutionnelle, Conseil d'État, Conseil supérieur de la Justice).

Agenda
Femme de paix 2014 Le 4 décembre 2014, la Présidente du Sénat remettra le Coquelicot d'argent à 17 femmes de paix. Cette initiative émane de la Plateforme 1325, du Conseil des Femmes francophones, du Vrouwenraad et du Sénat.

En savoir plus
Découvrez ici la brochure de présentation du nouveau Sénat.

© Senat.be - photos © G. Goossens