Newsletter Sénat n° 12
28/01/2014Inscription à la newsletter
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Le Sénat vous souhaite |
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Législation et résolutions |
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Le 8 octobre 2013, le Sénat a ouvert sa dernière session parlementaire avant les élections du 25 mai 2014. Les sénateurs ont traité récemment deux dossiers majeurs: d'une part, les textes relatifs à la Sixième réforme de l'Etat et, d'autre part, l'extension de la loi euthanasie aux mineurs. |
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Sixième réforme de l'EtatLe Sénat a
adopté définitivement une nouvelle série de textes
relatifs à la sixième réforme de l'État. Dans une
première
série de textes figure la réforme du Sénat et les
transferts de compétences aux entités
fédérées. |
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La réforme du Sénat entre en vigueurSuite à l'adoption de la sixième réforme de l'Etat, le Sénat connaîtra une importante réforme à partir des élections fédérales de mai 2014. Il deviendra le Sénat des entités fédérées: une assemblée qui garantit la participation des entités fédérées dans l’organisation et le fonctionnement de l’Etat et un lieu de rencontre entre les entités fédérées. Parmi les changements figure la réduction du nombre de sénateurs (60 au lieu de 71) et la désignation de ceux-ci essentiellement par les communautés et régions. De même, le rôle du Sénat en tant que législateur, chambre de réflexion et organe de concertation entre l’Etat, les Régions et les Communautés est fondamentalement redéfini. Les dépenses propres du Sénat pour 2014 sont estimées à 64 668 915 euros. |
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Extension de la loi euthanasie aux mineursLes mineurs faisant face à des souffrances physiques constantes, insupportables et inapaisables, en phase terminale, pourront à l'avenir bénéficier de l'euthanasie qu'ils auront sollicitée. Cette démarche devra être encadrée par une équipe médicale et reposer sur l'accord des parents. La Chambre doit à présent se prononcer sur la proposition de loi. |
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Résolution concernant la protection des albinos en AfriqueLe Sénat condamne vigoureusement l'assassinat d'albinos et le commerce des parties de leur corps dans un but lucratif et/ou superstitieux. Il encourage les autorités concernées à s'attaquer au problème et mettre un terme à l'ensemble des discriminations visant les albinos. Dossier législatif 5-1349 Résolution sur la relance de l'Europe de la défenseLe Sénat a voté une résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013. Dossier législatif 5-2378 Liberté d’expression et droits de l’homme en RussieDans une résolution, le Sénat demande au Gouvernement de condamner fermement les abus de droit, la répression et les actes de violence à l’encontre des citoyens, des activistes des droits de l’homme et des journalistes dans la Fédération de Russie. Dossier législatif 5-2337 Des indicateurs de la qualité de vieDes indicateurs complémentaires devraient être mis en place pour mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie. Dossier législatif 5-2258 Plus de souplesse dans les arrêts du Conseil d'ÉtatJusqu’à présent, le Conseil d’État ne pouvait qu’annuler les actes administratifs illégaux. Il aura davantage de latitude à l’avenir. Le Conseil d'Etat pourra également adresser aux autorités administratives des instructions sur les règles auxquelles la nouvelle décision doit satisfaire et indiquer les effets maintenus des actes annulés. La médiation avec l'administration sera également facilitée et la boucle administrative est instaurée, ce qui signifie que l'administration pourra, sous certaines conditions, rectifier sa décision. Dossier législatif 5-2277, 5-1579 et 5-1965 La création d'une Commission fédérale de déontologieLe Sénat a adopté la proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie. Cette commission rédigera des recommandations relatives à la déontologie des mandataires publics, concernant par exemple les règles applicables en matière de conflits d'intérêts dans les marchés publics et les règles pour prévenir les situations individuelles de favoritisme. Dossier législatif 5-2245 Le budget de services de renseignements et sécuritéLe Sénat a adopté le budget de la Commission chargée de la surveillance du recueil de données par les services de renseignement et de sécurité. Dossier législatif 5-2312 Une réforme de la cassation en matière pénaleLe grand nombre de pourvois introduits devant la Cour de cassation en matière pénale menace de la paralyser. La proposition adoptée restreint les possibilités de former un pourvoi immédiat, sans attendre le jugement ou l'arrêt. De plus, les éventuelles nullités doivent être soulevées en début de procédure. Un avocat devra formuler adéquatement la déclaration de pourvoi et le mémoire. Dossier législatif 5-1832 |
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Diplomatie parlementaire |
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L’automne dernier, le Sénat a accueilli deux événements majeurs en termes de diplomatie parlementaire : d'une part, la visite de S.E.M. Shri Pranab Mukherjee, Président de l'Inde (le 3 octobre 2013) et, d'autre part, la Conférence interparlementaire européenne de l'espace (EISC), coprésidée par Frank De Winne (13, 14 et 15 octobre 2013). Conférence interparlementaire européenne de l'espace (EISC) 13-14-15 octobre 2013 La Belgique a présidé en 2013 la 15e Conférence Interparlementaire européenne de l'Espace (EISC). Dans le cadre de cette présidence, un colloque présidé par Dominique Tilmans s'est tenu au Sénat, dont l'objectif est d'attirer les étudiants vers les carrières spatiales, un secteur en plein essor. |
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Le Sénat a également accueilli d'autres événements :
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Votre Maison |
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Le Sénat et la Chambre organisent des événements importants auxquels participent des milliers de citoyens. |
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"Place aux enfants" au Sénat
Samedi 19 octobre 2013 Cette journée réservée aux enfants leur permet de découvrir le monde des adultes et le fonctionnement des institutions qui le régissent. Comme l'année passée, le Sénat a une nouvelle fois accueilli l'événement. Photos |
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Armistice
500 anciens combattants et enfants de 10 à 12 ans, issus des différentes provinces, ont commémoré l'Armistice ce 11 novembre 2013 au Parlement fédéral, à l'initiative de Mme Sabine de Bethune, présidente du Sénat, et de M. André Flahaut, Président de la Chambre. |
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Fête du Roi
La citoyenneté européenne a ainsi été mise à l'honneur le 15 novembre 2013 lors de la cérémonie civile au Parlement fédéral, faisant écho au thème de l'année européenne 2013. À l'occasion de la Fête du Roi, le Parlement fédéral a mis à nouveau l'accent sur les projets développés au sein des provinces. La Brabançonne a été interprété par Leki et BJ Scott. |
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Remise du Prix Odissea 2013
Le Ministre Philippe Courard a remis le Prix Odissea 2013 à Christian Kintziger, de l'Université de Liège, pour sa thèse sur l'étude de la faisabilité de l'imagerie UV à bord d'un Cubesat. La remise du prix a eu lieu dans les salons de la présidence du Sénat, en présence du Vicomte Dirk Frimout, président du jury, de la présidente du Sénat, Sabine de Bethune, et des sénateurs du groupe de travail Espace, présidé par la sénatrice Dominique Tilmans. Photos |
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L'INAMI fête ses 50 ans d'existence
L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) fête ses 50 ans d'existence. A l'occasion de cet événement, une exposition d’œuvres d’artistes belges se tient au Sénat et à la Banque nationale de Belgique. Les œuvres ont été sélectionnées dans les collections du Sénat, de six banques, de deux universités et du Musée Dr Guislain. L'exposition est accessible du 30 janvier au 15 mars. |
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© Senat.be - photos © G. Goossens |
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