Newsletter Sénat n° 10

19 juillet 2013Inscription à la newsletter

                 
   

       

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Rapport annuel 2012-2013

Prestation de serment du Roi Philippe et Journée Portes ouvertes le 21 juillet 2013

Le 21 juillet 2013, le Roi Philippe prêtera le serment constitutionnel devant les Chambres réunies (l’ensemble des députés et sénateurs). L’article 91 de la Constitution énonce : "Je jure d'observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire".

Le 16 juillet 2013, le Roi Albert et la Reine Paola ont assisté à la présentation solennelle de leurs bustes. Ces œuvres d’art, de la main du sculpteur Wilfried Pas, sont exposées au Salon vert du Sénat.

Les personnes intéressées par la Journée Portes ouvertes au Parlement fédéral pourront également admirer les bustes du Roi Albert et de la Reine Paola. La journée débute cette année à 15h45. Les visiteurs pourront entrer jusqu’à 21 heures.

Législation et résolutions

La législation est la tâche principale du Sénat.

Depuis octobre 2012, la séance plénière a adopté 18 propositions de loi, 1 modification de la Constitution, 22 résolutions et 142 projets de loi.

Les propositions de loi déposées par les sénateurs et adoptées avaient trait, par exemple, à la création d'une banque de données ADN 'personnes disparues', à la médecine esthétique et au prélèvement illégal de matériel humain, ainsi qu'à l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance. De même, ont également été traitées des propositions relatives à la lutte contre les marchands de sommeil, un tribunal disciplinaire pour les magistrats, la dispense pour les hommes et femmes politiques de l'obligation de s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, la protection des dénonciateurs, l'identification des policiers et le financement de l'extrémisme. En matière de lutte contre la traite des êtres humains, des propositions de loi ont été adoptées sur l'exploitation sexuelle, la confiscation de biens immobiliers et l'adaptation de la peine au nombre de victimes.

Les résolutions avaient trait à la reconnaissance de la responsabilité de l'État belge dans la persécution des Juifs, la liberté de la presse dans certains pays, la censure sur des cinéastes iraniens, les droits des femmes en Afghanistan et au Burundi, l'enseignement fondamental pour tous, la protection des homosexuels, l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés, l'aide humanitaire en Syrie, la situation au Mali et la peine de mort. Une attention spéciale a été accordée au Congo avec des résolutions sur la violence et les crimes de guerre, les minéraux propres, le soutien à l'agriculture familiale et la lutte contre la déforestation. Le Sénat a également protesté contre l'augmentation des accises sur les bières belges, a approuvé une résolution sur les excédents alimentaires et a plaidé pour une clause d'exception culturelle dans l'accord commercial avec les États-Unis.

Le Sénat a également contribué à la qualité de la législation en amendant techniquement un certain nombre de projets de loi. Tel a été le cas, par exemple, pour le projet de loi relatif à l'utilisation de preuves irrégulières et pour le projet de loi portant création d'un tribunal unique de la famille et de la jeunesse.

En outre, un nouveau site Internet a été créé par lequel les citoyens peuvent introduire des requêtes pour signaliser les difficultés d'application des lois.

Le Sénat a également examiné une série de projets de loi portant assentiment aux traités, lesquels ont ensuite été transmis à la Chambre des représentants.

Tous ces textes ont été discutés en commissions, qui se sont réunies 587 heures au total.

La séance plénière s'est réunie 41 fois pour traiter les textes qui lui étaient soumis.


Contrôle et subsidiarité

Le contrôle du gouvernement constitue la deuxième mission d'un parlement.

Depuis octobre 2012, les sénateurs ont introduit 546 demandes d'explication, posé 445 questions orales et 2431 questions écrites au Gouvernement fédéral.

Diplomatie parlementaire

Les sénateurs sont actifs sur le plan international. N'étant pas strictement liés aux points de vue du gouvernement et ayant de ce fait une plus grande liberté de parole, ils complètent la diplomatie traditionnelle.

La diplomatie parlementaire comprend la participation aux assemblées parlementaires internationales, l'accueil d'hôtes étrangers de marque et de délégations parlementaires, les visites officielles à l'étranger, la coopération technique avec d'autres parlements et la participation à des missions d'observation des élections à l'étranger afin de renforcer le processus démocratique dans les pays où la tradition démocratique est moins affirmée ou dans les démocraties naissantes.

En tant qu'assemblée parlementaire internationale, le Parlement du Benelux veut être davantage le forum où sont traités les problèmes transfrontaliers. Au Sénat s'est déroulée une importante audition publique sur le Fyra auxquelles des parlementaires belges et néerlandais ont participé.

 

Votre Maison

Le Sénat et la Chambre organisent des événements importants auxquels participent des milliers de citoyens.

Ainsi, la question de la solidarité entre les générations a occupé une place centrale lors de la cérémonie civile de la Fête du Roi au Parlement fédéral, le 15 novembre 2012.

Plus de 40.000 personnes, parmi lesquelles 70% de jeunes, ont participé gratuitement aux visites guidées, aux journées portes ouvertes et aux activités citoyennes qui se sont déroulées tout au long de l'année. L'offre relative à la formation à la citoyenneté a été enrichie pour les jeunes: une visite guidée, un site Internet et une brochure, destinés en premier lieu aux élèves des 5e et 6e années de l'enseignement fondamental.

Les Journées de commémoration des 8 mai et 11 novembre ont été organisées de manière à permettre aux jeunes d'avoir un débat avec des témoins de la Deuxième Guerre mondiale et avec les sénateurs sur la guerre, l'occupation, la paix, la liberté et la démocratie.

Le Parlement fédéral organise également une série de concerts de carillon. Tel sera encore le cas lors de la Journée Portes ouvertes le 21 juillet.

© Sénat.be - photos © G. Goossens

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