Rapport annuel 2011-2012
À l'issue de la période exceptionnellement longue, nécessaire pour constituer un gouvernement fédéral, le Sénat a repris son rythme de travail normal, le 7 décembre 2011, avec la déclaration gouvernementale du Premier ministre, M. Elio Di Rupo. Un travail législatif fondamental a été accompli, comprenant notamment une série de réformes destinées à rendre la gestion de l'État plus efficace. Le comité parlementaire chargé du suivi législatif veille, pour sa part, à la qualité de la législation. La diplomatie parlementaire s'est penchée sur les événements récents tels le Printemps arabe. À l'occasion de la Fête du Roi, le travail des volontaires a également bénéficié d'une attention bien méritée. Enfin, le Sénat s'est attaché à diffuser les principes démocratiques auprès des jeunes.
Législation et résolutions
La tâche principale du Sénat demeure la législation.
Depuis octobre 2011, l'assemblée plénière a adopté 24 propositions de loi, 15 résolutions et 87 projets de loi.
Après des débats de fond, le Sénat a adopté une série de textes relatifs à la sixième réforme de l'État. Dès la fin des vacances d'été, une deuxième série de textes suivront, parmi lesquels la réforme fondamentale du bicaméralisme.
Les propositions de loi déposées par les sénateurs et qui ont été adoptées concernaient, par exemple, le saut de génération volontaire, le don d'organes, l'adoption d'un deuxième enfant, les billets de trésorerie, l'égalité des genres et la violence entre partenaires.
Les résolutions portaient, par exemple, sur la situation dramatique en Syrie, au Burundi et en Somalie, les femmes dans les conflits, l'égalité entre femmes et hommes et la durée de vie des appareils ménagers.
Le Sénat a contribué à la qualité de la législation en apportant des amendements techniques à certains projets de loi. Le comité parlementaire chargé du suivi législatif a pu débuter ses travaux, lesquels contribueront à la qualité de la législation.
Enfin, de nombreux projets de loi d'assentiment aux traités ont été examinés au Sénat pour être ensuite transmis à la Chambre des représentants.
Tous ces textes ont fait l'objet d'une préparation approfondie au sein des commissions qui, au total, se sont réunies 537 heures. Pour mieux rebondir sur l'actualité, des groupes de travail ont été constitués, tels que le groupe " informatiques et libertés " qui a déjà remis son rapport final.
La séance plénière s'est réunie 42 fois pour examiner les textes déposés.
Contrôle et subsidiarité
Le contrôle constitue la deuxième mission d'un parlement.
Depuis octobre 2011, les sénateurs ont déposé 619 demandes d'explications, ont posé 396 questions orales et 3.424 questions écrites au Gouvernement fédéral.
Les textes européens sont examinés au regard du principe de subsidiarité. Le Sénat a ainsi jugé qu'une proposition relative au droit européen de la vente était contraire à ce principe.
Diplomatie parlementaire
Les sénateurs sont actifs sur le plan international. N'étant pas strictement liés aux points de vue du gouvernement et ayant de ce fait une plus grande liberté de parole, ils complètent la diplomatie traditionnelle.
La diplomatie parlementaire comprend la participation aux assemblées parlementaires internationales, l'accueil d'hôtes étrangers de marque et de délégations parlementaires, les visites officielles à l'étranger, la coopération technique avec d'autres parlements et la participation à des missions d'observation des élections à l'étranger afin de renforcer le processus démocratique dans les pays où la tradition démocratique est moins affirmée ou dans les démocraties naissantes.
Le Printemps arabe a reçu une attention toute particulière, notamment lors de l'accueil de délégations marocaines et tunisiennes. L'Afrique centrale demeure une préoccupation de tous les instants. En témoignent par exemple les nombreuses rencontres avec les délégations burundaises, ainsi que l'exposition de photos dans le péristyle au sujet de la propagation du virus HIV au Rwanda.
La maison des citoyens
Le Sénat et la Chambre organisent des événements importants auxquels participent des milliers de citoyens.
Au cours de la Fête du Roi, le 15 novembre 2011, un hommage a ainsi été rendu au travail des volontaires. Une grande attention a également été consacrée à la situation de la femme. En collaboration avec Plan Belgique, Mme Leymah Gbowee, prix Nobel de la Paix 2011, a lancé au Sénat la campagne internationale 'Toutes à l'école'.
Plus de 40.000 personnes ont participé à des visites gratuites et à des journées portes ouvertes au Parlement fédéral.
De cette manière, 26.000 jeunes ont été sensibilisés. En outre, 3.000 jeunes ont bénéficié d'une attention particulière dans le cadre de la formation à la citoyenneté. De manière ludique, ils ont pu découvrir, par exemple, le fonctionnement de la démocratie à travers des jeux de rôle. Le Sénat soutient pleinement ce genre d'initiatives.
Les Journées de la mémoire des 8 mai et 11 novembre et les journées régionales de la mémoire ont été mises à profit pour permettre aux jeunes d'initier un débat avec des témoins de la Deuxième Guerre mondiale et des sénateurs au sujet de la guerre, de l'occupation, de la paix, de la liberté et de la démocratie. Durant l'hommage au tombeau du Soldat inconnu, des jeunes ont lu des textes qu'ils avaient eux-mêmes rédigés.
Le Parlement fédéral a également pu offrir aux habitants du quartier un premier concert sur le carillon restauré.
Cette année encore, le Parlement fédéral ouvrira ses portes au public lors de la Fête nationale du 21 juillet.
© Senat.be - photos © G. Goossens