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Newsletter Sénat n° 2

11 octobre 2010

                 
       
       

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Présidence de l’UE

COSAC

Les 25 et 26 octobre 2010, le Parlement fédéral organise la séance plénière de la COSAC au Palais d'Egmont, à Bruxelles. La COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l'Union européenne) est un organe de coopération entre le Parlement européen et les commissions des parlements nationaux spécialisées dans les affaires européennes. Les présidents de la COSAC se sont déjà réunis au Sénat les 4 et 5 juillet 2010 pour préparer cette séance plénière. Plus d'infos

Présidence de l’UE : réunions


Asia-Europe Parliamentary Partnership (ASEP)

26-28/09/2010: Le thème général de la sixième session de l'ASEP était 'Les défis économiques, une occasion pour promouvoir au niveau mondial la qualité de vie de nos populations'. Deux panels débattirent, l'un sur le thème du développement de structures de gouvernance financières et économiques mondiales effectives et l'autre sur le développement durable. La session a abouti à une déclaration, qui a alimenté le sommet de l'ASEM (Asia-Europe Meeting) des 4 et 5 octobre 2010.


6e Conférence des commissions parlementaires de contrôle des services de renseignements et de sécurité

La 6e Conférence des commissions parlementaires de contrôle des services de renseignements et de sécurité des Etats membres de l'Union européenne a eu lieu les 30 septembre et 1er octobre 2010. Une série de développements significatifs dans le cadre du contrôle parlementaire ont fait l'objet de discussions à partir d'études de cas. Les thèmes suivants ont également été examinés:

  • la spécificité du contrôle parlementaire sur les services de renseignements par rapport à d'autres formes de contrôle sur le pouvoir exécutif
  • l'information classifiée et la liberté d'expression d'un parlementaire
  • le contrôle national sur l'échange de renseignements au niveau international
  • les conditions minimales pour un contrôle parlementaire effectif et efficace des services de renseignements

La conférence s'est terminée par une déclaration finale.


Législation

Les nouvelles et les anciennes propositions de loi des sénateurs

Le processus de formation du gouvernement est encore en cours. Cela ne signifie cependant pas que les sénateurs ne puissent pas prendre d'initiatives législatives. A ce jour, ils ont déjà introduit 217 propositions de loi.

Un sénateur peut à nouveau déposer une proposition de loi qui n'a pas été adoptée au cours de la législature précédente, même s'il s'agit d'une proposition qui avait été déposée par un autre sénateur.


Les propositions de loi de l'actuelle législature


Les projets de loi de la législature précédente

La plupart des projets et propositions de loi doivent être adoptés par la Chambre et le Sénat pour devenir loi (procédure bicamérale). Les projets et propositions de loi qui n'ont pas été adoptés à la fin de la législature sont normalement considérés comme non existants.

Le Parlement fédéral a cependant la faculté, pendant la nouvelles législature, d'adopter une loi permettant de 'repêcher' les projets de loi qui n'avaient été adoptés que par une seule assemblée. Les projets de loi énumérés dans cette loi, continuent alors à être traités par l'assemblée qui ne les avait pas encore adoptés.


Activités au Sénat

Poursuite des journées régionales de la mémoire pour l'enseignement secondaire

La Plate-forme Démocratie et Citoyenneté contribue à l'éducation à la mémoire et à l'éducation à la citoyenneté. L'éducation à la mémoire consiste à étudier le passé afin d'en tirer des leçons pour l'avenir. En d'autres termes, la Plate-forme se donne pour objectif de faire des jeunes des citoyens actifs, responsables et critiques. En organisant des 'journées régionales de la mémoire' pour les 5e et 6e du secondaire, la Plate-forme fait d'une pierre deux coups. Plus d'infos


Outil didactique interactif 'Jeunes reporters au Parlement fédéral'

Le Sénat, la Chambre des représentants et la Fondation Roi Baudouin ont élaboré ensemble l'outil didactique interactif 'Jeunes reporters au Parlement fédéral' . Cet outil didactique, qui se compose d'un DVD et d'un site web, familiarise les élèves de 3e degré de l'enseignement secondaire, à la vie politique au Parlement fédéral.

Le DVD comporte des interviews de parlementaires réalisées par les jeunes et des exercices interactifs. Sur le site qui l'accompagne on trouvera des exercices supplémentaires, des manuels informatifs et des liens utiles. L'outil répond aux objectifs des décrets "Missions", "Education à la citoyenneté responsable" et aux compétences terminales de l'enseignement secondaire.


Plus d'infos

Commander le DVD


Journée mondiale des sourds

Plus de 1500 visiteurs étaient présents ce samedi 25 septembre 2010 à la Journée mondiale des sourds au Parlement fédéral. Au programme: stands, ateliers, animations et conférences proposés par la Fédération francophone des sourds de Belgique (FFSB) et la Federatie van Vlaamse dovenorganisaties (Fevlado). Plus d'infos





Fonctionnement

Nomination du Bureau définitif

Lors de la séance plénière du 20 juillet 2010, les sénateurs cooptés ont prêté serment (voir e-zine 1). Dans la quinzaine qui suit la désignation des sénateurs cooptés, le Sénat doit procéder à la composition de son Bureau définitif. Le Sénat l'a déjà fait à cette même date. Le Bureau définitif du Sénat se compose de sept membres 'organiques' (le Président du Sénat, le premier vice-Président, le deuxième vice-Président, le troisième vice-Président et trois questeurs) et les présidents des groupes qui sont représentés dans les commissions permanentes (voir ci-dessous).

Les membres organiques du Bureau sont nommés pour la durée d'une session parlementaire (en général un an). Ils doivent à nouveau être nommés lors de la première séance plénière d'une nouvelle session parlementaire. Cela se fera cette année le 12 octobre.

Dès que le Bureau définitif est composé, le Sénat est constitué et peut accomplir ses tâches constitutionnelles.


Quel groupe peut désigner le Président du Sénat, un vice-Président ou un questeur?

Quelles sont les attributions du Bureau?


Nomination des commissions permanentes

Lors de la séance plénière du 20 juillet 2010, le Sénat a procédé à la nomination des membres des six commissions permanentes. Les présidents et les vice-présidents des commissions doivent à nouveau être nommés au début d'une nouvelle session parlementaire. Cela se fera lors de la séance plénière du 12 octobre 2010 ou par les commissions-mêmes au courant de la première semaine de la session.

Chacune des commissions permanentes compte 17 membres effectifs. Le nombre de membres auquel un groupe politique a droit par commission dépend de la taille du groupe. Les sièges sont répartis selon le le système D'Hondt.

La répartition des sièges de sénateur entre les partis se fait sur la base du nombre de voix que le parti a remportées lors des élections (voir e-zine 1); la répartition du nombre de membres au sein des commissions se fait sur la base du nombre de sénateurs que les groupes politiques ont au sein du Sénat dans son ensemble. Ce n'est donc qu'après la composition du Sénat que l'on peut procéder à la répartition des membres effectifs au sein des commissions.


De combien de membres chaque groupe politique dipose-t-il dans les commissions permanentes?

Quelles sont les tâches des commissions?

Quels sénateurs siègent-ils dans quelles commissions?


 

© Senat.be - photos © G. Goossens

   

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