Dossiers et documents législatifs : explication

Dans le dossier législatif vous retrouverez, outre les documents législatifs, toutes les informations sur la procédure législative (date de dépôt, auteurs, intitulé, historique, délais,...). On y trouve aussi : l'ensemble des propositions et projets de loi, les propositions de résolution, les révisions de la Constitution, les propositions de résolution, les listes des candidats pour les présentations et nominations, des rapports, les notes politiques et les avis.

1995 - aujourd'hui: dossiers et documents législatifs

Chaque dossier législatif contient la liste des documents, avec un lien vers le texte en format html et pdf.

1981 - 1995: dossiers législatifs

Tous les dossiers législatifs des législatures 1981-1985, 1985-1988, 1988-1991 et 1991-1995 sont disponibles. Ils reprennent la liste des documents législatifs. Le lien vers le texte des documents (en format pdf) est mis progressivement.

1834 - 1995: documents législatifs

Tous les anciens documents législatifs (1834 - 1995) peuvent être consultés en format pdf. Cette possibilité est le résultat du projet Digidoc, qui a permis de scanner tous les documents législatifs de la Chambre et du Sénat disponibles dans les archives. Chaque document est classé par numéro, date et session, qui sont dès lors les seuls paramètres de recherche.