Dossiers législatifs récents
5 mai 2013
Les dénonciateurs seront désormais protégés
30 avril 2013
Un tribunal disciplinaire pour les magistrats
24 avril 2013
Aide humanitaire pour la Syrie
18/04/2013
La médecine et la chirurgie esthétiques sont désormais réglementés
29/03/2013
Une base légale à l'utilisation des preuves irrégulières
14/03/2013
Une meilleure attention pour la situation dans l'Est du Congo
Des déclarations de mandats et de patrimoine plus transparentes
28/02/2013
Garantir les droits des personnes handicapées dans la Constitution
24/01/2013
Reconnaissance de la responsabilité de l'État belge dans la persécution des Juifs
Pas d’adhésion à l’Union européenne sans garantir la liberté de la presse
17/01/2013
Censure sur des cinéastes iraniens
Le prélèvement illégal de matériel corporel humain est désormais punissable
10/01/2013
Arrêt de la déforestation au Congo
21/12/2012
Traite des êtres humains
Droits des femmes en Afghanistan
13/12/2012
La chirurgie plastique réservée aux médecins
06/12/2012
Protection des homosexuels: la Belgique devrait souscrire aux principes de Yogyakarta
Mieux protéger l'agriculture familiale au Congo
21/11/2012
Le Sénat s'oppose à l'augmentation des accises sur la bière décidée par la France
19/07/2012
Interruption plus rapide de la prescription
Saut de génération volontaire
Assurance-vie
Résolutions
21/06/2012
Vote du premier volet de la réforme institutionnelle
Don d'organes
07/06/2012
L'adoption d'un deuxième enfant est facilitée
Assentiment à des traités internationaux
19/04/2012
Plus de respect pour les détenus au Proche-Orient
28/03/2012
Egalité des sexes à la Coopération technique belge
16/02/2012
Sécurité routière: vers une meilleure perception des amendes
02/02/2012
Budget du Sénat
Billets de trésorerie pour les pouvoirs locaux
26/01/2012
La zone neutre est élargie
Assentiment à plusieurs conventions internationales
12/01/2012
Une meilleure lutte contre la violence conjugale
Interdiction du bisphénol A
12/12/2011
Contrôle du principe de subsidiarité
01/12/2011
Carte d'identité électronique
24/11/2011
Projets de loi amendés
17/11/2011
Comité parlementaire chargé du suivi législatif