Commission du Renouveau politique

 
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Armand De Decker (MR)

Armand De Decker (MR) copréside la commission du Renouveau politique avec le député Dirk Vandermaelen (sp.a) Il dresse un bilan du travail accompli.

Armand De Decker (MR): Je dois bien avouer que j'ai éprouvé un sentiment mitigé à l'égard de cette commission. Elle a relativement bien travaillé, mais nous avons été confrontés à un paradoxe. Alors que le gouvernement, lors de sa création, encourageait la commission du Renouveau politique à jouer un rôle important, la commission a, par la suite, très souvent été "doublée" par des initiatives du gouvernement qui décidait d'avancer lui-même sur un sujet. Or, le débat est évidemment plus simple dans un gouvernement que dans un parlement, puisqu'il ne se trouve au gouvernement que des partis coalisés qui discutent des dossiers entre eux alors qu'au parlement, par définition, l'opposition est présente.

     

Principaux thèmes traités

La démocratie directe
(dossier législatif : 2-416)

Le renouveau politique- Discussion introductive
(dossier législatif : 2-491)

La démocratie représentative
(dossier législatif : 2-506)

La déontologie du mandat politique
(dossier législatif : 2-566 )

 

Membres sénateurs

Armand De Decker (MR), président
Jacinta De Roeck (Agalev),
première vice-présidente
Georges Dallemagne (cdH),
deuxième vice-président
Paul De Grauwe (VLD)
Mimi Kestelijn-Sierens (VLD)
Martine Taelman (VLD)
Mia De Schamphelaere (CD&V)
Erika Thijs (CD&V)
Hugo Vandenberghe (CD&V)
Jean-François Istasse (PS)
Philippe Mahoux (PS)
Philippe Monfils (MR)
Jurgen Ceder (Vl. Blok)
Myriam Vanlerberghe (sp.a)

Marcel Cheron (Ecolo)
René Thissen (cdH)

Nous avons donc parfois eu l'impression que le gouvernement voulait nous prendre de vitesse. Mais nous avons, malgré tout, publié des rapports très importants pour ceux qui voudront les exploiter. Nous nous sommes d'abord penchés sur la question de la démocratie directe ­ le référendum et la consultation populaire ­, ensuite sur la démocratie représentative ­ le fonctionnement parlementaire actuel ­ et enfin sur la déontologie politique. Sur les deux premiers thèmes, nos travaux sont terminés. Nous avons notamment consulté de nombreux professeurs d'université qui nous ont fourni des consultations que nous avons analysées. Si des partis politiques ou un prochain gouvernement veulent exploiter nos travaux, nous aurons été utiles. La matière est là, le travail est accompli. Il appartient aux élus ou aux partis de l'exploiter.

Quant à la déontologie politique, nous avons également avancé. Nous avons organisé un débat en commission, en présence de professeurs. Ce débat m'a amené à rédiger, en accord avec le président Vandermaelen, un avant-projet de code de déontologie que nous comptons bien tenter de faire adopter par les deux chambres d'ici la fin de la législature.

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