Groupe de travail "Mobilité"
 
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Fiscalité adaptée

Étant donné que la révision de la TVA sera discutée en 2003 au niveau européen, le groupe de travail propose de diminuer celle-ci pour tous les équipements des véhicules favorisant la sécurité routière, tant pour les passagers qu'en cas de collision avec un piéton, par exemple. Cela vaut également pour l'équipement des motocyclistes.

Nous proposons aussi une sorte d'exonération de la taxe de circulation pour les entreprises de transport roulant en dehors des heures de pointe.

Diminution des risques de perte de chargement

Le groupe de travail estime qu'il faut prévoir une réglementation sur la manière dont il convient de charger un camion. On entend souvent qu'un camion a perdu son chargement, avec toutes les conséquences qui en découlent. Une telle réglementation existe déjà pour les bateaux et les avions, mais elle fait encore défaut pour les camions. Généralement, le chauffeur ne sait pas comment son camion est chargé, mais il court le risque de perdre son chargement au premier virage.

Synchronisation des travaux de voirie

TEC3-3.tif 
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L'absence de synchronisation des travaux de voirie pose souvent des problèmes. Un organe de contrôle doit coordonner l'ensemble de ceux-ci. Même lors de travaux d'infrastructure temporaires, il devrait être obligatoire de les annoncer. Les régions étant compétentes en matière d'infrastructure, nous demandons au gouvernement fédéral de négocier avec elles afin d'examiner comment il est possible d'organiser cette synchronisation.

Preuve d'assurance

J'ai également lancé l'idée d'une preuve d'assurance parce que trop de véhicules ne sont pas assurés. Cela provient du fait que les jeunes ne peuvent s'assurer parce que les primes sont trop chères! Les parents concluent parfois un contrat d'assurance moins cher à leur nom, mais ils ne se rendent pas compte que leur enfant n'est pas assuré en cas d'accident! Les compagnies d'assurances vérifient en effet toujours quel est le chauffeur habituel du véhicule. Elles interrogent par exemple les voisins du jeune concerné. Si elles obtiennent la confirmation du fait que le jeune roule avec le véhicule, celui-ci n'est plus couvert.

 

Composition


Didier Ramoudt (VLD), président
Ludwig Caluwé (CD&V)
Louis Siquet (PS)

François Roelants du Vivier (MR)
Guy Moens (sp.a)
Michel Guilbert (Ecolo)

Johan Malcorps (Agalev)
René Thissen (cdH)

   

Adaptation des temps de conduite et de repos

Pour les camions et les autocars, les temps de conduite et de repos des chauffeurs doivent être adaptés. Le système actuel date de près de 40 ans!

Recommandations pour la formation à la conduite

Nous proposons une formation plus longue et plus sévère, mais qui reste financièrement abordable. Nous devons trouver un système acceptable tant pour les pouvoirs publics que pour le secteur de l'assurance. En fin de compte, la formation à la conduite est une forme d'enseignement où
l'État doit apporter sa contribution.


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