SEN-P43/1
Bâtiments du Centre d'Everberg

Le Sénat adopte le texte relatif au Centre d'Everberg

Le Sénat a voté le projet de loi portant création d'un centre pour jeunes délinquants à Everberg en séance plénière du 1er mars 2002. Le Centre est créé pour accueillir des délinquants mineurs d'âge qui parfois étaient remis en liberté du fait du manque de places nécessaires à leur prise en charge. La loi prévoit la signature d' un accord de coopération avec les communautés pour garantir un accompagnement et un apport éducationnel.

Le projet de loi a été adopté par 40 voix et 13 abstentions. Aucun sénateur n'a donc voté contre ce texte. L'opposition a cependant regretté l'urgence dans laquelle le Parlement avait été obligé de travailler.

SEN-P43/3
Clotilde Nyssens (cdH)

Clotilde Nyssens (cdH) a déclaré que si le cdH n'était pas opposé à la création d'un centre fermé, sous certaines conditions, il était certainement opposé aux conditions de travail imposées au Parlement pour l'examen de ce projet.

Et Mme Nyssens de rappeler l'attention que le Sénat porte habituellement aux dossiers qui touchent aux droits de l'enfant: "Dans notre assemblée, lorsqu'il s'agit des droits de l'enfant et de ceux des mineurs en général, dans un concert unanime de louanges, on forme des groupes de travail, on organise des colloques, on rédige des rapports votés à l'unanimité, on invite le ban et l'arrière-ban à venir s'exprimer. On invite donc toutes les personnes spécialisées en droit des enfants : avocats, actifs en milieux socioculturels, magistrats... ». Et de regretter que l'on n'ait pas dans ce dossier important relatif à l'enfermement de jeunes laissé le temps au Parlement d'entendre ces acteurs de terrain.

dossier législatif 2-1062


 
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