Expertise en matière de criminalité organisée

L a commission de suivi en matière de Criminalité organisée constitue, comme son nom l'indique, le prolongement des travaux réalisés sous la précédente législature par la commission sénatoriale d'enquête sur la Criminalité organisée. Cette commission occupe une place à part au sein de la Haute Assemblée. Elle est, avec la commission chargée du suivi du Comité R (Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité), la seule commission à se réunir en principe à huis clos. Cette particularité s'explique en grande partie par le caractère confidentiel des informations provenant des auditions et des documents que la commission est autorisée à consulter, précise le président de la commission, Hugo Vandenberghe (CD&V).

Hugo Vandenberghe (CD&V)

La commission, qui a pour mission de suivre de près la politique de lutte contre la criminalité organisée, a publié un rapport intermédiaire en avril 2001. Elle a également été associée à la Déclaration de l'Union européenne contre le blanchiment. À cette occasion, le Sénat belge a montré qu'il a acquis une expertise particulière dans ce domaine.

Hugo Vandenberghe veut publier sous peu une nouvelle série de recommandations sur la base du rapport annuel sur la criminalité organisée que le ministre de la Justice, Marc Verwilghen, a présenté en février 2002. La commission de suivi procède pour l'instant à une analyse approfondie de ce document.

Le premier rapport intermédiaire du 17 avril 2001

Source: police fédérale

Dans le premier rapport intermédiaire du 17 avril 2001, la commission Criminalité organisée s'est intéressée à l'expérience acquise par les procureurs des cinq principaux parquets du pays en matière de criminalité organisée, déclare Hugo Vandenberghe. Les procureurs de Gand, Anvers, Bruxelles, Liège et Charleroi se réjouissent de disposer désormais d'informations plus complètes sur la criminalité organisée que par le passé. A leurs yeux, il est indéniable que ce progrès a été rendu possible grâce à l'existence d'une commission permanente Criminalité organisée au sein de notre Sénat.

Les recommandations portent sur des points fort divers, comme la législation sur les armes, les écoutes téléphoniques, la fraude fiscale, la saisie et la confiscation, les techniques spéciales de recherche, l'analyse de l'ADN, la réforme des perquisitions, l'informatisation des parquets ou encore l'accès aux différentes banques de données.

Sur la base de ces recommandations, le président de la commission dégage cinq priorités.

1. Un accroissement des moyens matériels alloués aux parquets. Il semble que les parquets souffrent d'un manque chronique de moyens dans la lutte contre la criminalité organisée, notamment en ce qui concerne l'informatisation des parquets et des services de police.

2. La spécialisation des services publics et de l'appareil de l'État. La lutte contre le crime organisé exige une spécialisation accrue des services policiers et judiciaires s'occupant de cette forme de criminalité. La commission souligne l'importance d'un développement plus poussé des sections économiques et financières au sein des parquets si l'on veut s'attaquer plus efficacement au blanchiment de capitaux.

3. La nécessité d'une administration mieux armée. La commission estime que la lutte contre le crime organisé exige une approche globale associant tous les services publics et l'ensemble de l'appareil de l'État, les autorités se dotant ainsi des moyens de résister aux pressions du crime organisé. Cela implique notamment un renforcement des contrôles administratifs à tous les niveaux et une sensibilisation des fonctionnaires à cette problématique.

Source: police fédérale

4. La nécessité d'une meilleure coordination des moyens existants. Celle-ci suppose non seulement une collaboration plus étroite entre les services de police et les services judiciaires, mais aussi une coopération plus souple entre les services administratifs, les pouvoirs publics et les services judiciaires.

5. L'harmonisation de la législation au moyen d'une loi antimafia. La commission de suivi en matière de criminalité organisée plaide pour que ses recommandations ­ Hugo Vandenberghe pense en particulier aux techniques spéciales de recherche, à l'anonymat des témoins, au renforcement de la législation sur les armes et à la législation antimafia ­ soient intégrées dans une grande loi antimafia, telle qu'elle existe déjà dans certains pays voisins.

Le blanchiment de capitaux

La commission de suivi en matière de Criminalité organisée est consciente de l'importance du blanchiment des capitaux d'origine criminelle pour le développement de la criminalité organisée. La criminalité financière et le blanchiment de capitaux se sont sensiblement développés au cours des dernières années et constituent une menace directe non seulement pour la stabilité de l'économie dans son ensemble mais aussi pour la sécurité de notre société démocratique.

La commission de suivi en matière de Criminalité organisée du Sénat a participé ­ en la personne de son président Hugo Vandenberghe ­ aux travaux passionnants de la Conférence des parlements de l'Union européenne contre le blanchiment, organisée à Paris les 7 et 8 février 2002.

Source: police fédérale

Le sénateur Vandenberghe a également coprésidé la table ronde sur la coopération judiciaire, policière et administrative.

La Déclaration de Paris, qui est le fruit des activités des différents groupes de travail, porte sur quatre thèmes : la transparence des mouvements de capitaux, les sanctions contre les pays et territoires non coopératifs, la coopération judiciaire et administrative ainsi que les règles prudentielles*.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et la criminalité financière nécessite évidemment une coopération judiciaire, policière et administrative étroite, car cette forme de criminalité acquiert une dimension mondiale, les mon tages économiques et financiers ignorant les frontières. À cet égard, l'accord sur le principe du mandat d'arrêt européen et le lancement d'Eurojust constituent des étapes importantes dont la mise en œuvre devra se poursuivre. Il est en outre nécessaire d'intensifier l'échange d'informations entre les services de renseignements financiers.

La Déclaration va également très loin en ce qui concerne les sanctions à prendre contre les pays et les territoires non coopératifs. Elle plaide ainsi pour une interdiction ou une limitation des transactions avec les particuliers ou entités situés dans des pays ou territoires présumés non coopératifs dans la lutte contre la criminalité financière. Il s'agit d'une étape importante dans la coopération européenne en matière de criminalité organisée.

Enfin, la commission Criminalité organisée a constaté, à l'occasion de la discussion de la Déclaration de Paris, que le Sénat belge a acquis en tant qu'institution une expertise particulière en matière de lutte contre le crime organisé au cours des dernières décennies et que la Belgique peut se considérer comme étant à l'avant-garde dans ce domaine. Cette situation s'explique sans aucun doute par l'existence, au sein de notre institution, d'une commission perma nente de suivi en matière de Criminalité organisée, conclut Hugo Vandenberghe.

*règles prudentielles : règles de surveillance bancaire et financière relatives à la solvabilité et aux liquidités.