Le Sénat et la bioéthique

Jacinta De Roeck (Agalev), présidente de la commission

D epuis mars 2001, le Sénat compte une commission de plus qui s'inscrit parfaitement dans sa mission de réflexion: la « commission spéciale chargée des problèmes bioéthiques ».

La mission de cette commission consiste à créer un cadre légal pour les nouvelles technologies médico-scientifiques, comme le clonage ou les recherches scientifiques effectuées sur les embryons.

La science et la médecine ont énormément progressé ces dernières années. D'ici peu, il sera peut-être possible de cloner un être humain, c'est-à-dire de créer, à partir de quelques cellules, un être identique au donneur. Quoiqu'il y ait en Belgique un très large consensus parmi les scientifiques et les médecins pour condamner cette pratique d'un point de vue éthique, il n'existe pourtant aucune disposition légale qui l'interdise.

Pour les embryons surnuméraires également, le vide juridique est flagrant. Chaque année, on produit des masses d'embryons en vue de la fertilisation in vitro. Mais puisque quelques embryons seulement sont implantés, que faut-il faire des autres ? Les scientifiques aimeraient les utiliser pour mener des recherches qu'il est impossible d'effectuer autrement. D'autres estiment qu'on devrait permettre même la production d'embryons, moyennant le respect de conditions strictes, mais ce point de vue suscite une opposition plus forte.

Philippe Mahoux (PS), coauteur de la proposition de loi

Aujourd'hui, tout est permis

Actuellement, la commission spéciale, présidée par Jacinta De Roeck (Agalev), examine la problématique de la recherche scientifique menée sur les embryons. Ensuite la commission se penchera sur d'autres problèmes, tel le passeport génétique.

En l'absence d'une législation, aujourd'hui, tout est permis ou presque. La Belgique n'a d'ailleurs toujours pas signé la Convention du Conseil de l'Europe sur les Droits de l'Homme et la biomédecine. Cette convention introduit l'interdiction absolue de produire des embryons à des fins de recherche scientifique. Des exceptions ne sont possibles que si elles figurent dans la législation nationale. En réponse à une question d'Ingrid van Kessel (CD&V), la ministre de la Santé publique a d'ailleurs répété en juin 2001 au Sénat que le Gouvernement signerait la Convention dès qu'une loi relative à cette matière aurait été adoptée.

Un compromis en préparation

Lors de la législature précédente, on était arrivé très près d'une solution. Marcel Colla (SP.A) a d'ailleurs déposé, sous forme de proposition de loi, le texte de compromis qui avait fait l'objet d'un accord sous le Gouvernement précédent mais n'avait pas pu être soumis au Parlement en raison des élections imminentes.

BELGA

Ce dossier relevait de la compétence de M. Colla lorsqu'il était ministre du Gouvernement Dehaene.

Les sénateurs ont déposé de nombreuses propositions de loi relatives à la recherche scientifique sur les embryons. Ces propositions très différentes allaient de l'autorisation de la production d'embryons à des fins de recherche scientifiques à l'autorisation, soumise à des conditions très strictes, de la recherche sur les embryons surnuméraires.

Les travaux de la commission spéciale se basent cependant sur la proposition de Philippe Monfils (MR) et Philippe Mahoux (PS) relative à la recherche sur les embryons in vitro.

Il y a consensus au sein de la commission pour commencer les discussions par la recherche scientifique sur les embryons. On ne sait pas encore si le clonage thérapeutique apparaîtra également dans le texte qui recueillera l'adhésion d'une majorité des membres de la commission spéciale. La volonté existe en tout cas d'éviter que la discussion ne s'enlise dans des digressions sans fin sur des projets connexes.

Parmi les points délicats pour lesquels la commission doit chercher une solution figurent les questions suivantes. Est-il permis de produire des embryons à des fins de recherche scientifique ? Si oui, à quelles fins précises ces recherches peuvent-elles être autorisées et quelle est alors la procédure à suivre ?

Philippe Monfils (MR), coauteur de la proposition de loi

« La commission entend prendre le temps de peaufiner la proposition de loi, même si nous nous rendons compte que la rapidité de l'évolution rend urgente l'adoption d'un cadre légal pour nombre de problèmes. Quoi qu'il arrive, nous devrons nous prononcer sur la proposition de loi avant les vacances d'été 2002 mais le Sénat attendre d'avoir reçu l'avis du Comité Consultatif de Bioéthique », explique Jacinta De Roeck.

La commission spéciale chargée des problèmes bioéthiques a été créée au printemps 2001. Jacinta De Roeck est enchantée que ses séances soient publiques. « Le caractère public des séances permettra à tout un chacun de mieux suivre les discussions relatives à ces importants sujets de société. »

dossier législatif 2-695

Don de sperme:

faut-il imposer une analyse génétique ?

Jacques Devolder (VLD)

Le sénateur Jacques Devolder ( VLD) pense qu'il faut l'envisager. Il a interrogé la ministre de la Santé publique Magda Aelvoet à la suite d'un cas douloureux survenu aux Pays-Bas. Dix-huit enfants, conçus par insémination artificielle, sont exposés à une affection cérébrale grave. Le donneur de sperme en était porteur et la maladie peut se transmettre génétiquement du père aux enfants.

Certes, les candidats donneurs sont invités à remplir un formulaire et à indiquer s'ils souffrent d'affections génétiques. Mais Jacques Devolder estime que le cas néerlandais montre bien que le donneur peut parfois ignorer qu'il est atteint d'une tare génétique. La législation actuelle n'impose qu'une analyse sanguine afin de détecter les maladies sexuellement transmissibles.

La ministre Aelvoet a annoncé son intention de constituer un groupe de travail chargé d'apporter une réponse pratique à ce problème.