réalablement à la discussion en séance plénière, chaque projet ou proposition de loi fait en général l'objet d'un travail préparatoire approfondi en commission.

Six commissions permanentes

Le Sénat compte en son sein des commissions permanentes dont le nombre ne peut être supérieur à six et qui sont compétentes chacune dans un domaine déterminé.

Chaque commission se compose de quinze sénateurs, qui sont désignés selon le principe de la représentation proportionnelle. Il arrive donc parfois que les petits groupes politiques ne soient pas représentés. Ils peuvent néanmoins participer aux discussions, mais sans prendre part aux votes.

Chaque commission compte un président et deux vice-présidents.

Discussion et rapport

Lorsqu'un projet ou une proposition de loi est déposé, le Président décide quelle sera la commission chargée de l'examiner.

La commission désigne ensuite un ou plusieurs rapporteurs qui sont chargés de rédiger un rapport sur les débats de la commission.

L'examen en commission se déroule généralement en deux temps: la discussion générale et la discussion des articles. Lors de la discussion des articles, les commissaires examinent aussi les amendements qui ont été déposés, après quoi ils passent aux votes, article par article d'abord, sur l'ensemble du texte ensuite. Lorsque le rapport est approuvé, le projet ou la proposition de loi est prêt pour la discussion en séance plénière, au cours de laquelle le rapporteur de la commission présente son rapport; tous les sénateurs peuvent prendre part aux débats.

Les commissions du Sénat se réunissent en principe à huis clos. Cette mesure a pour but d'éviter que la sérénité des débats ne soit troublée par des commissaires qui ne chercheraient qu'à s'affirmer au plan médiatique.

Auditions

Pour mieux cerner la portée de certains projets ou propositions, les commissions organisent des auditions d'experts extérieurs, qui viennent informer le Parlement.

Commissions spéciales, commissions mixtes et comités d'avis

Outre les six commissions permanentes, le Sénat peut également créer des commissions spéciales, des groupes de travail ou des comités d'avis pour s'occuper d'un sujet ou d'une matière spécifique. Il peut y avoir également des commissions mixtes réunissant plusieurs commissions du Sénat ou même des commissions du Sénat et de la Chambre. La Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques compte ainsi parmi ses membres à la fois des députés et des sénateurs.

Commissions d'enquête

Dans des cas exceptionnels, le Sénat peut créer une commission d'enquête qui dispose des mêmes pouvoirs qu'un juge d'instruction. La commission Rwanda, par exemple, s'est penchée sur le rôle tenu par la Belgique dans le drame rwandais.