Jusqu'en novembre 2005, cette rubrique ne donnait accès qu'aux dossiers législatifs et connexes depuis 1995. On y trouvait notamment : l'ensemble des propositions et projets de loi, les propositions de résolution, les révisions de la Constitution, certaines nominations, les notes politiques et les avis. A présent, les dossiers de la législature 1991-1995 sont également mis à votre disposition.
Vous pouvez faire une recherche sur l'intitulé, le numéro, l'auteur, ainsi que sur l'état d'avancement de la procédure législative.
La rubrique "nouveaux dossiers" donne accès à la liste des propositions et projets de loi déposés récemment. Il y a également une liste des dossiers d'actualités (c.a.d. les dossiers qui ont été traités en commission ou en séance plénière pendant le mois précédent) et un aperçu des dossiers devenus loi (classés par date de sanction).