Documents du Sénat

Annales parlementaires

  ABONNEMENT PAR SESSION PARLEMENTAIRE (1) NUMÉROS SÉPARÉS
Annales parlementaires
Reproduction intégrale des débats des Chambres législatives
€ 95 (2) € 2,00 (3)
 

(1) session parlementaire : en principe d'octobre à octobre
(2) Chambre des Représentants et Sénat
(3) Chambre des Représentants ou Sénat

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Documents parlementaires du Sénat

Projets et propositions de loi, amendements, propositions de résolution, rapports de commission, avis du Conseil d'État, etc. Numéros séparés
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