5‑115

Sénat de Belgique

Session ordinaire 2012‑2013

Séances plénières

Jeudi 18 juillet 2013

Séance du soir

5‑115

Belgische Senaat

Gewone Zitting 2012‑2013

Plenaire vergaderingen

Donderdag 18 juli 2013

Avondvergadering

Compte rendu provisoire

Non encore approuvé par les orateurs.
Ne pas citer sans mentionner la source.

Voorlopig verslag

Nog niet goedgekeurd door de sprekers.
Niet citeren zonder de bron te vermelden.

Sommaire

Inhoudsopgave

Votes. 5

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2120). 5

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (Doc. 5-2121). 5

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2122). 5

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 (Doc. 5-2123). 6

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (Doc. 5-2124). 6

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (Doc. 5-2134). 6

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (Doc. 5-2135). 7

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2136). 7

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d’application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (Doc. 5-2144). 7

Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Doc. 5-2137). 8

Projet de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital (Doc. 5-2151) (Procédure d’évocation). 8

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion (Doc. 5-2189) (Procédure d’évocation). 8

Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux (Doc. 5-2190) (Procédure d’évocation). 9

Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (Doc. 5-2194) (Procédure d’évocation). 9

Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Doc. 5-2202) (Procédure d’évocation). 9

Proposition de résolution sur le Mali (de Mme Marie Arena; Doc. 5-2017). 9

Projet de loi relatif à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Doc. 5-2192) (Procédure d’évocation). 10

Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l’article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale; (Doc. 5-2193). 10

Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Doc. 5-2214 ) (Procédure d’évocation). 10

Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Doc. 5-2215). 10

Projet de loi relatif à la certification d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (Doc. 5-2220) (Procédure d’évocation). 11

Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’article 90decies du code d’instruction criminelle (Doc. 5-2222) (Procédure d’évocation). 11

Projet de loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (Doc. 5-2213) (Procédure d’évocation). 12

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Doc. 5-2224 ) (Procédure d’évocation). 12

Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (Doc. 5-2216 ) (Procédure d’évocation). 13

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Doc. 5-2217) (Procédure d’évocation). 13

Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l’entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Doc. 5-2227) (Procédure d’évocation). 13

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 5-2218) (Procédure d’évocation). 14

Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social (Doc. 5-2219). 14

Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses (Doc. 5-2221) (Procédure d’évocation). 14

Projet de loi portant le Code ferroviaire (Doc. 5-2210) (Procédure d’évocation). 14

Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l’article 77 de la Constitution (Doc. 5-2211). 14

Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Doc. 5-2225) (Procédure d’évocation). 15

Projet de loi confirmant l’arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion d’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables (Doc. 5-2229) (Procédure d’évocation). 15

Projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse (Doc. 5-1189). 15

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN “Personnes disparues” (de Mme Inge Faes et consorts; Doc. 5-1633). 15

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (de MM. Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts; Doc. 5-2159). 16

Proposition de résolution sur la situation des droits de l’Homme en Colombie (de Mme Olga Zrihen; Doc. 5-1833). 16

Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d’excédents alimentaires (Doc. 5-2205). 17

Excusés. 17

Annexe. 18

Votes nominatifs. 18

Stemmingen. 6

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Vincent en de Grenadines inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2120). 6

Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol, gedaan te Brussel op 8 maart 2010, tot wijziging van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Korea tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 29 augustus 1977, zoals gewijzigd door de Aanvullende Overeenkomst, ondertekend te Brussel op 20 april 1994 (Stuk 5-2121). 6

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Gemenebest van de Bahama’s inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2122). 6

Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol, gedaan te Brussel op 15 september 2009, tot wijziging van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Ijsland tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, ondertekend te Brussel op 23 mei 2000 (Stuk 5-2123). 7

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Belize inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 en te Belmopan op 29 december 2009 (Stuk 5-2124). 7

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van het Gemenebest Dominica inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 26 februari 2010 (Stuk 5-2134). 7

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Kitts en Nevis inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, en met het Protocol, gedaan te Brussel op 18 december 2009 (Stuk 5-2135). 8

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Lucia inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2136). 8

Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden (de Benelux-Staten) en de Republiek Kosovo betreffende de terug- en overname van onregelmatig binnengekomen en/of verblijvende personen (Terug- en Overnameovereenkomst), en met het Uitvoeringsprotocol, gedaan te Brussel op 12 mei 2011 (Stuk 5-2144). 8

Wetsontwerp houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 23 juli 2012 tot oprichting van een interfederaal centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme (Stuk 5-2137). 9

Wetsontwerp tot wijziging van het Wetboek van vennootschappen, wat de waarborgen van de schuldeisers bij een kapitaalherschikking betreft (Stuk 5-2151) (Evocatieprocedure). 9

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 2 juni 2010 tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek teneinde de werking van de mede-eigendom te moderniseren en transparanter te maken wat de termijn voor het in overeenstemming brengen van de akten betreft (Stuk 5-2189) (Evocatieprocedure). 9

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 17 september 2005 met betrekking tot de activiteiten op het gebied van het lanceren, het bedienen van de vlucht of het geleiden van ruimtevoorwerpen (Stuk 5-2190) (Evocatieprocedure). 10

Wetsontwerp houdende omzetting van richtlijn 2011/16/EU van de Raad van 15 februari 2011 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de belastingen en tot intrekking van richtlijn 77/799/EEG (Stuk 5-2194) (Evocatieprocedure). 10

Wetsontwerp betreffende de hervorming van de Belgische spoorwegen (Stuk 5-2202) (Evocatieprocedure). 10

Voorstel van resolutie betreffende Mali (van mevrouw Marie Arena; Stuk 5-2017). 10

Wetsontwerp betreffende de prospectie de exploratie en de exploitatie van de rijkdommen van de zee- en oceaanbodem en de ondergrond ervan voorbij de grenzen van de nationale rechtsmacht (Stuk 5-2192) (Evocatieprocedure). 11

Wetsontwerp houdende invoeging van de bepalingen die aangelegenheden regelen als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet, in de wet van (...) betreffende de prospectie, de exploratie en de exploitatie van rijkdommen van de zee- en oceaanbodem en de ondergrond ervan voorbij de grenzen van de nationale rechtsmacht (Stuk 5-2193). 11

Wetsontwerp tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten en houdende diverse bepalingen (I) (Stuk 5-2214 ) (Evocatieprocedure). 11

Wetsontwerp tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten en houdende diverse bepalingen (II) (Stuk 5-2215 ). 11

Wetsontwerp met betrekking tot de certificatie van een geregistreerd kassasysteem in de horecasector (Stuk 5-2220) (Evocatieprocedure). 12

Wetsontwerp houdende wijziging van de artikelen 2, 126 en 145 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie en van artikel 90decies van het Wetboek van Strafvordering (Stuk 5-2222) (Evocatieprocedure). 12

Wetsontwerp tot aanpassing van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding met het oog op de omvorming ervan tot een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel (Stuk 5-2213) (Evocatieprocedure). 13

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus (Stuk 5-2224 ) (Evocatieprocedure). 13

Wetsontwerp tot instelling van de militaire loopbaan van beperkte duur (Stuk 5-2216 ) (Evocatieprocedure). 14

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 28 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de militairen van het actief kader van de krijgsmacht en tot wijziging van sommige bepalingen betreffende het statuut van het militair personeel (Stuk 5-2217) (Evocatieprocedure). 14

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 mei 1961 betreffende het gebruik der talen in wetgevingszaken, het opmaken, bekendmaken en inwerkingtreden van wetten en verordeningen (Stuk 5-2227) (Evocatieprocedure). 14

Wetsontwerp houdende diverse bepalingen (Stuk 5-2218 ) (Evocatieprocedure). 15

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 2 juni 2010 houdende bepalingen van het sociaal strafrecht (Stuk 5-2219). 15

Wetsontwerp betreffende de modernisering van het arbeidsrecht en houdende diverse bepalingen (Stuk 5-2221) (Evocatieprocedure). 15

Wetsontwerp houdende de Spoorcodex (Stuk 5-2210) (Evocatieprocedure). 15

Wetsontwerp houdende invoeging van een titel 7/1 in de wet van (...) houdende de Spoorcodex, voor wat betreft de aangelegenheden als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet (Stuk 5-2211). 15

Wetsontwerp tot creatie van het kader voor het invoeren van intelligente vervoerssystemen en tot wijziging van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid (Stuk 5-2225) (Evocatieprocedure). 16

Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 21 december 2012 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 juli 2002 betreffende de instelling van mechanismen voor de bevordering van elektriciteit opgewekt uit hernieuwbare energiebronnen (Stuk 5-2229) (Evocatieprocedure). 16

Wetsontwerp betreffende de invoering van een familie- en jeugdrechtbank (Stuk 5-1189). 16

Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 22 maart 1999 betreffende de identificatieprocedure via DNA-onderzoek in strafzaken met het oog op de oprichting van een DNA-gegevensbank “Vermiste personen” (van mevrouw Inge Faes c.s.; Stuk 5-1633). 16

Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 21 maart 2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s (van de heren Guido De Padt en Yoeri Vastersavendts; Stuk 5-2159). 17

Voorstel van resolutie betreffende de toestand van de mensenrechten in Colombia (van mevrouw Olga Zrihen; Stuk 5-1833). 17

Voorstel van resolutie betreffende het op btw-vlak aanmoedigen van het wegschenken van voedseloverschotten (Stuk 5-2205). 18

Berichten van verhindering. 18

Bijlage. 19

Naamstemmingen. 19

Présidence de Mme Sabine de Bethune

(La séance est ouverte à 19 h 20.)

Voorzitster: mevrouw Sabine de Bethune

(De vergadering wordt geopend om 19.20 uur.)

Votes

Stemmingen

(Les listes nominatives figurent en annexe.)

(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.)

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Vincent-et-les-Grenadines en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2120)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Vincent en de Grenadines inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2120)

Vote n^o 1

Stemming 1

Présents: 64
Pour: 64
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 64
Voor: 64
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 8 mars 2010, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Corée tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 29 août 1977, telle que modifiée par la convention additionnelle signée à Bruxelles le 20 avril 1994 (Doc. 5-2121)

Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol, gedaan te Brussel op 8 maart 2010, tot wijziging van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Korea tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting met betrekking tot belastingen naar het inkomen, ondertekend te Brussel op 29 augustus 1977, zoals gewijzigd door de Aanvullende Overeenkomst, ondertekend te Brussel op 20 april 1994 (Stuk 5-2121)

Vote n^o 2

Stemming 2

Présents: 63
Pour: 63
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 63
Voor: 63
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

M. Bart De Nijn (N-VA). – J’ai voté pour

De heer Bart De Nijn (N-VA). – Ik heb voor gestemd

Mme Christine Defraigne (MR). – J’ai voté pour

Mevrouw Christine Defraigne (MR). – Ik heb voor gestemd

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Commonwealth des Bahamas en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2122)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en het Gemenebest van de Bahama’s inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2122)

Vote n^o 3

Stemming 3

Présents: 66
Pour: 66
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d’Islande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 23 mai 2000 (Doc. 5-2123)

Wetsontwerp houdende instemming met het Protocol, gedaan te Brussel op 15 september 2009, tot wijziging van de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Republiek Ijsland tot het vermijden van dubbele belasting en tot het voorkomen van het ontgaan van belasting inzake belastingen naar het inkomen en naar het vermogen, ondertekend te Brussel op 23 mei 2000 (Stuk 5-2123)

Vote n^o 4

Stemming 4

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et le Belize en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 et à Belmopan le 29 décembre 2009 (Doc. 5-2124)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Belize inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 en te Belmopan op 29 december 2009 (Stuk 5-2124)

Vote n^o 5

Stemming 5

Présents: 66
Pour: 66
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de Dominique en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 (Doc. 5-2134)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van het Gemenebest Dominica inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 26 februari 2010 (Stuk 5-2134)

Vote n^o 6

Stemming 6

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Saint-Christophe-et-Nevis en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, et au Protocole, faits à Bruxelles le 18 décembre 2009 (Doc. 5-2135)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Kitts en Nevis inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, en met het Protocol, gedaan te Brussel op 18 december 2009 (Stuk 5-2135)

Vote n^o 7

Stemming 7

Présents: 65
Pour: 65
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 65
Voor: 65
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l’échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009 (Doc. 5-2136)

Wetsontwerp houdende instemming met het Akkoord tussen het Koninkrijk België en Saint Lucia inzake de uitwisseling van inlichtingen met betrekking tot belastingaangelegenheden, gedaan te Brussel op 7 december 2009 (Stuk 5-2136)

Vote n^o 8

Stemming 8

Présents: 63
Pour: 63
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 63
Voor: 63
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’Accord entre le Royaume de Belgique, le Grand-Duché du Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas (les États du Benelux) et la République du Kosovo relatif à la reprise et à la réadmission des personnes en situation irrégulière (Accord de reprise et de réadmission) et au Protocole d’application, faits à Bruxelles le 12 mai 2011 (Doc. 5-2144)

Wetsontwerp houdende instemming met de Overeenkomst tussen het Koninkrijk België, het Groothertogdom Luxemburg en het Koninkrijk der Nederlanden (de Benelux-Staten) en de Republiek Kosovo betreffende de terug- en overname van onregelmatig binnengekomen en/of verblijvende personen (Terug- en Overnameovereenkomst), en met het Uitvoeringsprotocol, gedaan te Brussel op 12 mei 2011 (Stuk 5-2144)

Mme Marie Arena (PS). – Je voudrais exprimer la position de mon groupe. Nous soutiendrons ce projet car l’alternative à la réadmission au Kosovo est tout simplement l’expulsion pure et dure, la clandestinité ou encore les centres fermés. S’il est adopté, l’accord permettra d’offrir un accompagnement des personnes au Kosovo. Nous demandons au gouvernement à ce que les personnes accompagnées reçoivent des papiers au Kosovo, aient accès au logement et à la santé et bénéficient de mesures d’accompagnement dignes de ce nom. Renvoyer des personnes vulnérables chez nous vers un endroit où elles seront exposées à une vulnérabilité plus grande encore ne constitue pas une solution à long terme.

Mevrouw Marie Arena (PS). –

M. Benoit Hellings (Ecolo). – Je suis entièrement d’accord avec ce que vient de dire Mme Arena mais j’estime que pour ne pas rendre ces personnes encore plus vulnérables, il vaut mieux ne pas voter ce traité qui renvoie directement les Roms au Kosovo où ils sont mis en danger.

De heer Benoit Hellings (Ecolo). –

Mme la présidente. – Nous passons au vote.

De voorzitster. – We gaan over tot de stemming.

Vote n^o 9

Stemming 9

Présents: 67
Pour: 56
Contre: 7
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 56
Tegen: 7
Onthoudingen: 4

–  Le projet de loi est adopté.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi portant assentiment à l’accord de coopération du 23 juillet 2012 visant à créer un Centre interfédéral pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (Doc. 5-2137)

Wetsontwerp houdende instemming met het samenwerkingsakkoord van 23 juli 2012 tot oprichting van een interfederaal centrum voor gelijke kansen en bestrijding van discriminatie en racisme (Stuk 5-2137)

Vote n^o 10

Stemming 10

Présents: 67
Pour: 62
Contre: 5
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 62
Tegen: 5
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté.

–  Il sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is aangenomen.

–  Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi modifiant le Code des sociétés, concernant les garanties des créanciers en cas de réorganisation du capital (Doc. 5-2151) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van het Wetboek van vennootschappen, wat de waarborgen van de schuldeisers bij een kapitaalherschikking betreft (Stuk 5-2151) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 11

Stemming 11

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il a été amendé et sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het werd geamendeerd en zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le délai de mise en conformité des actes, la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion (Doc. 5-2189) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 2 juni 2010 tot wijziging van het Burgerlijk Wetboek teneinde de werking van de mede-eigendom te moderniseren en transparanter te maken wat de termijn voor het in overeenstemming brengen van de akten betreft (Stuk 5-2189) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 12

Stemming 12

Présents: 66
Pour: 66
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet à l’unanimité sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd eenparig aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d’opération de vol ou de guidage d’objets spatiaux (Doc. 5-2190) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 17 september 2005 met betrekking tot de activiteiten op het gebied van het lanceren, het bedienen van de vlucht of het geleiden van ruimtevoorwerpen (Stuk 5-2190) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 13

Stemming 13

Présents: 66
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Mme Lieve Maes (N-VA). –

Mevrouw Lieve Maes (N-VA). – De N-VA-fractie heeft zich onthouden omdat er in het wetsontwerp een aantal begrippen worden gebruikt die onvoldoende gedocumenteerd en geverifieerd zijn.

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi transposant la directive 2011/16/UE du Conseil du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal et abrogeant la directive 77/799/CEE (Doc. 5-2194) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp houdende omzetting van richtlijn 2011/16/EU van de Raad van 15 februari 2011 betreffende de administratieve samenwerking op het gebied van de belastingen en tot intrekking van richtlijn 77/799/EEG (Stuk 5-2194) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 14

Stemming 14

Présents: 66
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi relatif à la réforme des chemins de fer belges (Doc. 5-2202) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp betreffende de hervorming van de Belgische spoorwegen (Stuk 5-2202) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 15

Stemming 15

Présents: 67
Pour: 42
Contre: 11
Abstentions: 14

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 11
Onthoudingen: 14

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Proposition de résolution sur le Mali (de Mme Marie Arena; Doc. 5-2017)

Voorstel van resolutie betreffende Mali (van mevrouw Marie Arena; Stuk 5-2017)

Vote n^o 16

Stemming 16

Présents: 65
Pour: 49
Contre: 0
Abstentions: 16

Aanwezig: 65
Voor: 49
Tegen: 0
Onthoudingen: 16

–  La résolution est adoptée. Elle sera transmise au premier ministre, au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, et au, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement.

–  De resolutie is aangenomen. Zij zal worden overgezonden aan de eerste minister, aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken en aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking.

Projet de loi relatif à la prospection, l’exploration et l’exploitation des ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale (Doc. 5-2192) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp betreffende de prospectie de exploratie en de exploitatie van de rijkdommen van de zee- en oceaanbodem en de ondergrond ervan voorbij de grenzen van de nationale rechtsmacht (Stuk 5-2192) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 17

Stemming 17

Présents: 67
Pour: 42
Contre: 7
Abstentions: 18

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi introduisant des dispositions qui régissent des matières visées à l’article 77 de la Constitution dans la loi du (...) relative à la prospection, l’exploration et l’exploitation de ressources des fonds marins et leur sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale; (Doc. 5-2193)

Wetsontwerp houdende invoeging van de bepalingen die aangelegenheden regelen als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet, in de wet van (...) betreffende de prospectie, de exploratie en de exploitatie van rijkdommen van de zee- en oceaanbodem en de ondergrond ervan voorbij de grenzen van de nationale rechtsmacht (Stuk 5-2193)

Vote n^o 18

Stemming 18

Présents: 67
Pour: 42
Contre: 7
Abstentions: 18

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

–  Le projet de loi est adopté.

–  Il sera soumis à la sanction royale.

–  Het wetsontwerp is aangenomen.

–  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Doc. 5-2214 ) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten en houdende diverse bepalingen (I) (Stuk 5-2214 ) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 19

Stemming 19

Présents: 66
Pour: 49
Contre: 3
Abstentions: 14

Aanwezig: 66
Voor: 49
Tegen: 3
Onthoudingen: 14

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l’Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Doc. 5-2215)

Wetsontwerp tot versterking van de bescherming van de afnemers van financiële producten en diensten alsook van de bevoegdheden van de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten en houdende diverse bepalingen (II) (Stuk 5-2215 )

Vote n^o 20

Stemming 20

Présents: 67
Pour: 49
Contre: 4
Abstentions: 14

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 4
Onthoudingen: 14

–  Le projet de loi est adopté.

–  Il sera soumis à la sanction royale.

–  Het wetsontwerp is aangenomen.

–  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi relatif à la certification d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (Doc. 5-2220) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp met betrekking tot de certificatie van een geregistreerd kassasysteem in de horecasector (Stuk 5-2220) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 21

Stemming 21

Présents: 65
Pour: 40
Contre: 4
Abstentions: 21

Aanwezig: 65
Voor: 40
Tegen: 4
Onthoudingen: 21

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l’article 90decies du code d’instruction criminelle (Doc. 5-2222) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp houdende wijziging van de artikelen 2, 126 en 145 van de wet van 13 juni 2005 betreffende de elektronische communicatie en van artikel 90decies van het Wetboek van Strafvordering (Stuk 5-2222) (Evocatieprocedure)

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 3 de M. Hellings.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 3 van de heer Hellings.

Vote n^o 22

Stemming 22

Présents: 67
Pour: 7
Contre: 56
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 7
Tegen: 56
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

–  Le même résultat de vote est accepté pour l’amendement n° 4 de M. Hellings. Cet amendement n’est donc pas adopté.

–  Dezelfde stemuitslag wordt aanvaard voor amendement 4 van de heer Helling. Het amendement is dus niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 5 de M. Hellings.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 5 van de heer Hellings.

Vote n^o 23

Stemming 23

Présents: 66
Pour: 20
Contre: 42
Abstentions: 4

Aanwezig: 66
Voor: 20
Tegen: 42
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 6 de M. Hellings.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 6 van de heer Hellings.

Vote n^o 24

Stemming 24

Présents: 66
Pour: 7
Contre: 55
Abstentions: 4

Aanwezig: 66
Voor: 7
Tegen: 55
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

–  Le même résultat de vote est accepté pour l’amendement n° 9 de M. Hellings. Cet amendement n’est donc pas adopté.

–  Dezelfde stemuitslag wordt aanvaard voor amendement 9 van de heer Helling. Het amendement is dus niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 12 de M. Hellings.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 12 van de heer Hellings.

Vote n^o 25

Stemming 25

Présents: 67
Pour: 21
Contre: 42
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 21
Tegen: 42
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons à présent sur l’ensemble du projet de loi.

De voorzitster. – We stemmen nu over het wetsontwerp in zijn geheel.

Vote n^o 26

Stemming 26

Présents: 67
Pour: 42
Contre: 21
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 21
Onthoudingen: 4

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi adaptant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l’Egalité des chances et la lutte contre le racisme en vue de le transformer en un Centre fédéral pour l’analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains (Doc. 5-2213) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot aanpassing van de wet van 15 februari 1993 tot oprichting van een Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding met het oog op de omvorming ervan tot een federaal Centrum voor de analyse van de migratiestromen, de bescherming van de grondrechten van de vreemdelingen en de strijd tegen de mensenhandel (Stuk 5-2213) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 27

Stemming 27

Présents: 67
Pour: 62
Contre: 5
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 62
Tegen: 5
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi modifiant la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (Doc. 5-2224 ) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 7 december 1998 tot organisatie van een geïntegreerde politiedienst, gestructureerd op twee niveaus (Stuk 5-2224 ) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 28

Stemming 28

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet à l’unanimité sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd eenparig aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi instituant la carrière militaire à durée limitée (Doc. 5-2216 ) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot instelling van de militaire loopbaan van beperkte duur (Stuk 5-2216 ) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 29

Stemming 29

Présents: 67
Pour: 56
Contre: 0
Abstentions: 11

Aanwezig: 67
Voor: 56
Tegen: 0
Onthoudingen: 11

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi modifiant la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées et modifiant certaines dispositions relatives au statut du personnel militaire (Doc. 5-2217) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 28 februari 2007 tot vaststelling van het statuut van de militairen van het actief kader van de krijgsmacht en tot wijziging van sommige bepalingen betreffende het statuut van het militair personeel (Stuk 5-2217) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 30

Stemming 30

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet à l’unanimité sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd eenparig aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l’emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l’entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Doc. 5-2227) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 31 mei 1961 betreffende het gebruik der talen in wetgevingszaken, het opmaken, bekendmaken en inwerkingtreden van wetten en verordeningen (Stuk 5-2227) (Evocatieprocedure)

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 1 de M. Vanlouwe.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 1 van de heer Vanlouwe.

Vote n^o 31

Stemming 31

Présents: 67
Pour: 14
Contre: 49
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 14
Tegen: 49
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons à présent sur l’ensemble du projet de loi.

De voorzitster. – We stemmen nu over het wetsontwerp in zijn geheel.

Vote n^o 32

Stemming 32

Présents: 67
Pour: 49
Contre: 4
Abstentions: 14

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 4
Onthoudingen: 14

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi portant des dispositions diverses (Doc. 5-2218) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp houdende diverse bepalingen (Stuk 5-2218 ) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 33

Stemming 33

Présents: 67
Pour: 42
Contre: 25
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 25
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi modifiant la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social (Doc. 5-2219)

Wetsontwerp tot wijziging van de wet van 2 juni 2010 houdende bepalingen van het sociaal strafrecht (Stuk 5-2219)

Vote n^o 34

Stemming 34

Présents: 66
Pour: 66
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le projet de loi est adopté à l’unanimité.

–  Il sera soumis à la sanction royale.

–  Het wetsontwerp is eenparig aangenomen.

–  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi relatif à la modernisation du droit du travail et portant dispositions diverses (Doc. 5-2221) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp betreffende de modernisering van het arbeidsrecht en houdende diverse bepalingen (Stuk 5-2221) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 35

Stemming 35

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet à l’unanimité sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd eenparig aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi portant le Code ferroviaire (Doc. 5-2210) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp houdende de Spoorcodex (Stuk 5-2210) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 36

Stemming 36

Présents: 66
Pour: 41
Contre: 7
Abstentions: 18

Aanwezig: 66
Voor: 41
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l’article 77 de la Constitution (Doc. 5-2211)

Wetsontwerp houdende invoeging van een titel 7/1 in de wet van (...) houdende de Spoorcodex, voor wat betreft de aangelegenheden als bedoeld in artikel 77 van de Grondwet (Stuk 5-2211)

Vote n^o 37

Stemming 37

Présents: 67
Pour: 49
Contre: 0
Abstentions: 18

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

–  Le projet de loi est adopté.

–  Il sera soumis à la sanction royale.

–  Het wetsontwerp is aangenomen.

–  Het zal aan de Koning ter bekrachtiging worden voorgelegd.

Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (Doc. 5-2225) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot creatie van het kader voor het invoeren van intelligente vervoerssystemen en tot wijziging van de wet van 10 april 1990 tot regeling van de private en bijzondere veiligheid (Stuk 5-2225) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 38

Stemming 38

Présents: 66
Pour: 45
Contre: 0
Abstentions: 21

Aanwezig: 66
Voor: 45
Tegen: 0
Onthoudingen: 21

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi confirmant l’arrêté royal du 21 décembre 2012 portant modifications de l’arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion d’électricité produite à partir des sources d’énergie renouvelables (Doc. 5-2229) (Procédure d’évocation)

Wetsontwerp tot bekrachtiging van het koninklijk besluit van 21 december 2012 tot wijziging van het koninklijk besluit van 16 juli 2002 betreffende de instelling van mechanismen voor de bevordering van elektriciteit opgewekt uit hernieuwbare energiebronnen (Stuk 5-2229) (Evocatieprocedure)

Vote n^o 39

Stemming 39

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  Le Sénat a adopté le projet à l’unanimité sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd eenparig aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Projet de loi portant création d’un tribunal de la famille et de la jeunesse (Doc. 5-1189)

Wetsontwerp betreffende de invoering van een familie- en jeugdrechtbank (Stuk 5-1189)

Vote n^o 40

Stemming 40

Présents: 67
Pour: 63
Contre: 1
Abstentions: 3

Aanwezig: 67
Voor: 63
Tegen: 1
Onthoudingen: 3

–  Le Sénat a adopté le projet sans modification. Celui-ci sera transmis à la Chambre des représentants en vue de la sanction royale.

–  De Senaat heeft het wetsontwerp ongewijzigd aangenomen. Het zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden met het oog op de bekrachtiging door de Koning.

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale, en vue de créer une banque de données ADN “Personnes disparues” (de Mme Inge Faes et consorts; Doc. 5-1633)

Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 22 maart 1999 betreffende de identificatieprocedure via DNA-onderzoek in strafzaken met het oog op de oprichting van een DNA-gegevensbank “Vermiste personen” (van mevrouw Inge Faes c.s.; Stuk 5-1633)

Vote n^o 41

Stemming 41

Présents: 66
Pour: 66
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.

–  Le projet de loi sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsvoorstel is eenparig aangenomen.

–  Het wetsontwerp zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance (de MM. Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts; Doc. 5-2159)

Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 21 maart 2007 tot regeling van de plaatsing en het gebruik van bewakingscamera’s (van de heren Guido De Padt en Yoeri Vastersavendts; Stuk 5-2159)

Vote n^o 42

Stemming 42

Présents: 67
Pour: 67
Contre: 0
Abstentions: 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

–  La proposition de loi est adoptée à l’unanimité.

–  Le projet de loi sera transmis à la Chambre des représentants.

–  Het wetsvoorstel is eenparig aangenomen.

–  Het wetsontwerp zal aan de Kamer van volksvertegenwoordigers worden overgezonden.

Proposition de résolution sur la situation des droits de l’Homme en Colombie (de Mme Olga Zrihen; Doc. 5-1833)

Voorstel van resolutie betreffende de toestand van de mensenrechten in Colombia (van mevrouw Olga Zrihen; Stuk 5-1833)

Mme la présidente. – Nous votons sur l’amendement n° 63 de M. Hellings.

De voorzitster. – We stemmen over amendement 63 van de heer Hellings.

Vote n^o 43

Stemming 43

Présents: 67
Pour: 7
Contre: 56
Abstentions: 4

Aanwezig: 67
Voor: 7
Tegen: 56
Onthoudingen: 4

–  L’amendement n’est pas adopté.

–  Het amendement is niet aangenomen.

Mme la présidente. – Nous votons à présent sur l’ensemble du projet de loi.

De voorzitster. – We stemmen nu over het wetsontwerp in zijn geheel.

Vote n^o 44

Stemming 44

Présents: 67
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 19

Aanwezig: 67
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 19

–  La résolution est adoptée. Elle sera transmise au premier ministre, au vice‑premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, et au, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement.

–  De resolutie is aangenomen. Zij zal worden overgezonden aan de eerste minister, aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken en aan de minister van Overheidsbedrijven en Ontwikkelingssamenwerking.

M. Philippe Mahoux (PS). –

De heer Philippe Mahoux (PS). – Vóór de laatste stemming wil ik alle personeelsleden bedanken.

Avant le dernier vote, je voudrais remercier l’ensemble du personnel pour son travail. Il a en effet dû œuvrer dans des conditions extrêmement difficiles. Ce que nous avons vécu hier et aujourd’hui relève de la performance pour le personnel. Tout cela est par contre tout à fait normal pour les sénatrices et les sénateurs au vu du mandat qui leur est confié, même si on peut considérer que les conditions d’examen de l’ensemble des projets et propositions qui nous sont soumis nécessitent un survol parfois trop rapide.

(Applaudissements sur tous les bancs)

(Algemeen applaus)

Proposition de résolution visant à encourager au niveau de la TVA le don d’excédents alimentaires (Doc. 5-2205)

Voorstel van resolutie betreffende het op btw-vlak aanmoedigen van het wegschenken van voedseloverschotten (Stuk 5-2205)

Vote n^o 45

Stemming 45

Présents: 66
Pour: 48
Contre: 0
Abstentions: 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Mme Lieve Maes (N-VA). –

Mevrouw Lieve Maes (N-VA). – Ook wij zijn de problematiek zeker genegen, alleen zal de oplossing met de circulaire volgens ons niet werken. Ons amendement om dit verhelpen werd weggestemd. Daarom hebben we ons onthouden, al hopen we eigenlijk dat we ongelijk zullen krijgen.

–  La résolution est adoptée. Elle sera transmise au premier ministre, au ministre des Finances et à la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, à l’Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté.

–  De resolutie is aangenomen. Zij zal worden overgezonden aan de eerste minister, aan de minister van Financiën en aan de staatssecretaris voor Asiel en Migratie, Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding.

–  Le Sénat s’ajourne jusqu’à convocation ultérieure.

–  De Senaat gaat tot nadere bijeenroeping uiteen.

(La séance est levée à 19 h 55.)

(De vergadering wordt gesloten om 19.55 uur.)

Excusés

Berichten van verhindering

Mme Lies Jans, pour raisons familiales, demande d’excuser son absence à la présente séance.

Afwezig met bericht van verhindering: mevrouw Lies Jans, om familiale redenen.

–  Pris pour information.

–  Voor kennisgeving aangenomen.

Annexe

Bijlage

Votes nominatifs

Naamstemmingen

Vote n^o 1

Stemming 1

Présents : 64
Pour : 64
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 64
Voor: 64
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 2

Stemming 2

Présents : 63
Pour : 63
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 63
Voor: 63
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel.

Vote n^o 3

Stemming 3

Présents : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 4

Stemming 4

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 5

Stemming 5

Présents : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 6

Stemming 6

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 7

Stemming 7

Présents : 65
Pour : 65
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 65
Voor: 65
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 8

Stemming 8

Présents : 63
Pour : 63
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 63
Voor: 63
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 9

Stemming 9

Présents : 67
Pour : 56
Contre : 7
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 56
Tegen: 7
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 10

Stemming 10

Présents : 67
Pour : 62
Contre : 5
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 62
Tegen: 5
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Jurgen Ceder, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 11

Stemming 11

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 12

Stemming 12

Présents : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 13

Stemming 13

Présents : 66
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 14

Stemming 14

Présents : 66
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 15

Stemming 15

Présents : 67
Pour : 42
Contre : 11
Abstentions : 14

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 11
Onthoudingen: 14

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Marcel Cheron, Filip Dewinter, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Bart Laeremans, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Anke Van dermeersch, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Louis Ide, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 16

Stemming 16

Présents : 65
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 16

Aanwezig: 65
Voor: 49
Tegen: 0
Onthoudingen: 16

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 17

Stemming 17

Présents : 67
Pour : 42
Contre : 7
Abstentions : 18

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 18

Stemming 18

Présents : 67
Pour : 42
Contre : 7
Abstentions : 18

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 19

Stemming 19

Présents : 66
Pour : 49
Contre : 3
Abstentions : 14

Aanwezig: 66
Voor: 49
Tegen: 3
Onthoudingen: 14

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Louis Ide, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 20

Stemming 20

Présents : 67
Pour : 49
Contre : 4
Abstentions : 14

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 4
Onthoudingen: 14

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Louis Ide, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 21

Stemming 21

Présents : 65
Pour : 40
Contre : 4
Abstentions : 21

Aanwezig: 65
Voor: 40
Tegen: 4
Onthoudingen: 21

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Vote n^o 22

Stemming 22

Présents : 67
Pour : 7
Contre : 56
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 7
Tegen: 56
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 23

Stemming 23

Présents : 66
Pour : 20
Contre : 42
Abstentions : 4

Aanwezig: 66
Voor: 20
Tegen: 42
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 24

Stemming 24

Présents : 66
Pour : 7
Contre : 55
Abstentions : 4

Aanwezig: 66
Voor: 7
Tegen: 55
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 25

Stemming 25

Présents : 67
Pour : 21
Contre : 42
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 21
Tegen: 42
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 26

Stemming 26

Présents : 67
Pour : 42
Contre : 21
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 21
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 27

Stemming 27

Présents : 67
Pour : 62
Contre : 5
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 62
Tegen: 5
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Jurgen Ceder, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 28

Stemming 28

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 29

Stemming 29

Présents : 67
Pour : 56
Contre : 0
Abstentions : 11

Aanwezig: 67
Voor: 56
Tegen: 0
Onthoudingen: 11

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Marcel Cheron, Filip Dewinter, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Bart Laeremans, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Anke Van dermeersch, Mieke Vogels.

Vote n^o 30

Stemming 30

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 31

Stemming 31

Présents : 67
Pour : 14
Contre : 49
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 14
Tegen: 49
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Louis Ide, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 32

Stemming 32

Présents : 67
Pour : 49
Contre : 4
Abstentions : 14

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 4
Onthoudingen: 14

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Louis Ide, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 33

Stemming 33

Présents : 67
Pour : 42
Contre : 25
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 42
Tegen: 25
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Bart Laeremans, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Vote n^o 34

Stemming 34

Présents : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 35

Stemming 35

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 36

Stemming 36

Présents : 66
Pour : 41
Contre : 7
Abstentions : 18

Aanwezig: 66
Voor: 41
Tegen: 7
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 37

Stemming 37

Présents : 67
Pour : 49
Contre : 0
Abstentions : 18

Aanwezig: 67
Voor: 49
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 38

Stemming 38

Présents : 66
Pour : 45
Contre : 0
Abstentions : 21

Aanwezig: 66
Voor: 45
Tegen: 0
Onthoudingen: 21

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Zakia Khattabi, Lieve Maes, Jacky Morael, Freya Piryns, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Cécile Thibaut, Wilfried Vandaele, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen, Mieke Vogels.

Vote n^o 39

Stemming 39

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 40

Stemming 40

Présents : 67
Pour : 63
Contre : 1
Abstentions : 3

Aanwezig: 67
Voor: 63
Tegen: 1
Onthoudingen: 3

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Contre

Tegen

Bart Laeremans.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 41

Stemming 41

Présents : 66
Pour : 66
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 66
Voor: 66
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 42

Stemming 42

Présents : 67
Pour : 67
Contre : 0
Abstentions : 0

Aanwezig: 67
Voor: 67
Tegen: 0
Onthoudingen: 0

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Filip Dewinter, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Louis Ide, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Bart Laeremans, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Vote n^o 43

Stemming 43

Présents : 67
Pour : 7
Contre : 56
Abstentions : 4

Aanwezig: 67
Voor: 7
Tegen: 56
Onthoudingen: 4

Pour

Voor

Marcel Cheron, Benoit Hellings, Zakia Khattabi, Jacky Morael, Freya Piryns, Cécile Thibaut, Mieke Vogels.

Contre

Tegen

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Frank Boogaerts, Huub Broers, Jacques Brotchi, Jurgen Ceder, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Patrick De Groote, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Bart De Nijn, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Inge Faes, Cindy Franssen, Louis Ide, Jean-François Istasse, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Lieve Maes, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Fatma Pehlivan, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Dominique Tilmans, Wilfried Vandaele, Els Van Hoof, Karl Vanlouwe, Yoeri Vastersavendts, Sabine Vermeulen, Johan Verstreken, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Yves Buysse, Filip Dewinter, Bart Laeremans, Anke Van dermeersch.

Vote n^o 44

Stemming 44

Présents : 67
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 19

Aanwezig: 67
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 19

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Alain Courtois, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Benoit Hellings, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.

Vote n^o 45

Stemming 45

Présents : 66
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 18

Aanwezig: 66
Voor: 48
Tegen: 0
Onthoudingen: 18

Pour

Voor

Bert Anciaux, Marie Arena, François Bellot, Jacques Brotchi, Marcel Cheron, Dirk Claes, Rik Daems, Sabine de Bethune, Armand De Decker, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Francis Delpérée, Willy Demeyer, Guido De Padt, Gérard Deprez, Caroline Désir, Leona Detiège, Dalila Douifi, André du Bus de Warnaffe, Cindy Franssen, Benoit Hellings, Jean-François Istasse, Zakia Khattabi, Ahmed Laaouej, Nele Lijnen, Paul Magnette, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Vanessa Matz, Richard Miller, Jacky Morael, Fatma Pehlivan, Freya Piryns, Fatiha Saïdi, Ludo Sannen, Etienne Schouppe, Louis Siquet, Guy Swennen, Martine Taelman, Fauzaya Talhaoui, Cécile Thibaut, Dominique Tilmans, Els Van Hoof, Yoeri Vastersavendts, Johan Verstreken, Mieke Vogels, Fabienne Winckel, Olga Zrihen.

Abstentions

Onthoudingen

Frank Boogaerts, Huub Broers, Yves Buysse, Jurgen Ceder, Patrick De Groote, Bart De Nijn, Filip Dewinter, Inge Faes, Louis Ide, Bart Laeremans, Lieve Maes, Elke Sleurs, Veerle Stassijns, Helga Stevens, Wilfried Vandaele, Anke Van dermeersch, Karl Vanlouwe, Sabine Vermeulen.