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6‑30 Sénat de Belgique Session ordinaire 2016‑2017 Séances plénières Vendredi 7 juillet 2017 Séance du matin |
6‑30 Belgische Senaat Gewone Zitting 2016‑2017 Plenaire vergaderingen Vrijdag 7 juli 2017 Ochtendvergadering |
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Compte rendu provisoire
Non encore approuvé
par les orateurs. |
Voorlopig verslag
Nog niet
goedgekeurd door de sprekers. |
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Sommaire |
Inhoudsopgave |
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Approbation de l’ordre du jour
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Présidence de Mme Christine Defraigne (La séance est ouverte à 10 h 15.) |
Voorzitster: mevrouw Christine Defraigne (De vergadering wordt geopend om 10.15 uur.) |
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Goedkeuring van de agenda |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour établi par le Bureau a été communiqué aux sénateurs. Est-ce qu’il y a des observations? |
De voorzitster. – De agenda zoals vastgesteld door het Bureau werd rondgestuurd. Zijn er opmerkingen? |
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M. Jean-Paul Wahl (MR). – Mon intervention portera sur le point 3 de l’ordre du jour, relatif à la demande d’établissement d’un rapport d’information concernant la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains. Après avoir pris un certain nombre de contacts, je souhaiterais le retrait de ce point et le renvoi du texte en commission des Affaires institutionnelles. Celui-ci pourrait ainsi être amélioré de façon à prendre en compte certaines préoccupations. Si ce point est maintenu à l’ordre du jour, mon groupe sera contraint de voter contre l’adoption de ce texte. Je préférerais que nous nous donnions le temps d’examiner les possibilités d’aménagement, voire de recueillir un plus large consensus sur le texte. |
De heer Jean-Paul Wahl (MR). – |
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M. Philippe Mahoux (PS). – Je me réjouis de constater que cet important problème suscite un intérêt ainsi qu’un souhait d’amélioration. Pour ce faire, la démarche est classique: examen en commission et amendements éventuels. Toutefois, la déclaration de M. Wahl nous apprend aussi qu’en cas de vote sur la possibilité d’engager ce débat, la majorité, déchirée, votera contre. Je suis donc partagé. Je rappelle tout de même qu’il est question de traite des êtres humains et que les réalités sont criantes. Certes, il est dans l’air du temps de vouloir démontrer, dans une attitude très politicienne, que la majorité refuse de prendre en compte tel ou tel dossier. Pour moi, il importe surtout que le problème soit abordé. C’est pourquoi j’accepte, avec mon groupe et les auteurs à l’initiative de ce texte qui comporte, je le rappelle, les signatures du sp.a, que ce texte retourne en commission. Je sais que pour certains, les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent mais d’autres parmi nous ont l’habitude de respecter leurs engagements. Je leur demande donc de nous donner l’assurance que nous pourrons, à la rentrée, aborder ce dossier de façon sérieuse. Sans quoi, nous devrions faire le constat amer d’avoir accepté les suggestions sans pouvoir traiter de ce problème qui est véritablement transversal. Je tenais à faire cette remarque en séance plénière eu égard au contenu informatif des derniers échanges. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – |
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M. Andries Gryffroy (N‑VA). – |
De heer Andries Gryffroy (N‑VA). – Onze fractie gaat ermee akkoord om het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag van de agenda te halen. |
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Mme la présidente. – Il en sera donc ainsi. |
De voorzitster. – Dan is daartoe besloten. |
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Voorstel van resolutie betreffende de segregatie waarvan de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie in Afrika het slachtoffer zijn geweest (Stuk 6‑355) |
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Voorstel van resolutie betreffende de ondersteuning en erkenning van de metisgemeenschap in België, de kinderen van de kolonisatie (van de heer Bert Anciaux c.s.; Stuk 6‑341) |
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Voorstel van resolutie betreffende de gerichte segregatie ten opzichte van de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie en haar dramatische gevolgen, inclusief gedwongen adoptie (van de heer Philippe Mahoux c.s.; Stuk6‑343) |
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(Pour le texte adopté par la commission des Affaires institutionnelles, voir document 6‑355/2.) |
Bespreking(Voor de tekst aangenomen door de commissie voor de Institutionele Aangelegenheden, zie stuk 6‑355/2.) |
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Mme Cécile Thibaut (Ecolo-Groen), rapporteuse. – La commission des Affaires institutionnelles a examiné les trois propositions de résolution précitées au cours de ses réunions des 8 mai, 9, 19 et 23 juin 2017. Le 8 mai 2017, les deux propositions suivantes étaient à l’ordre du jour: d’une part, la proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation, déposée par M. Anciaux, Mmes Defraigne, de Bethune et Ryckmans, M. Mahoux, Mme De Sutter et M. Mampaka Mankamba (doc. no 6‑341/1) et, d’autre part, la proposition de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées, déposée par M. Mahoux, Mmes Jamoulle et Gahouchi, M. Lambertz et Mmes Zrihen, Ryckmans et De Sutter (doc. no 6‑343/1). Au cours de la réunion du 9 juin, la commission a décidé de suivre une troisième voie et de rédiger elle-même une proposition de résolution, en application de l’article 20‑3 du règlement du Sénat. Une proposition de texte a été déposée à cet effet et a été examinée, amendée et approuvée au cours des réunions des 19 et 23 juin. Les propositions de résolution examinées dans le présent rapport découlent directement du colloque organisé au Sénat le 25 avril 2017 sur le thème « La problématique des métis issus de la colonisation belge en Afrique ». Comme le précisait explicitement le programme, ce colloque devait « permettre de donner une caution scientifique à une résolution sur la question métisse, qui serait susceptible d’être déposée ultérieurement au Sénat et à la Chambre des représentants ». L’étroite implication des enfants métis dans l’organisation de ce colloque a également été de mise dans les travaux de la commission. Les représentants des différentes associations de métis ont suivi l’examen des propositions de résolution avec grand intérêt et rigueur. La nouvelle proposition, introduite en application de l’article 20‑3 du règlement du Sénat, a elle-même été amendée. Pour les différents groupes, il s’agissait d’entendre tous les points de vue mais aussi de répondre aux attentes des enfants métis afin que ceux-ci puissent pleinement se retrouver dans la résolution. Sept amendements consensuels ont été déposés par le PS, le MR, le CD&V, Ecolo-Groen, l’Open Vld et le sp.a. Trois autres amendements ont été déposés par le sp.a. afin de répondre encore mieux aux attentes des enfants métis. Je vous renvoie au rapport quant aux considérants et au dispositif. La proposition, telle qu’amendée, a été adoptée par 13 voix et 2 abstentions. Consécutivement à l’adoption de la proposition de résolution no 6‑355/1, les propositions de résolution no 6‑341/1 et 6‑343/1 deviennent sans objet. Confiance a été faite à la rapporteuse pour la rédaction et la présentation du présent rapport. |
Mevrouw Cécile Thibaut (Ecolo-Groen), rapporteur. – |
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M. Philippe Mahoux (PS). – Madame la Présidente, chers Collègues, pendant de longues années la discrimination dont furent victimes les métis issus de la colonisation belge en Afrique fut considérée comme un sujet tabou en Belgique, un sujet peu connu de la plupart d’entre nous ou occulté par ceux qui étaient informés. Il s’agit pourtant de plusieurs milliers d’enfants métis nés, pour la grande majorité, de l’union d’hommes belges et blancs en poste au Congo, au Rwanda et au Burundi, et de mères congolaises, rwandaises ou burundaises noires. Il peut paraître anachronique de parler d’une nationalité qui n’était pas d’actualité à l’époque, la ségrégation dont les métis ont été victimes dans ce qui était encore les colonies, ayant précédé l’indépendance du Congo, du Burundi et du Rwanda. Dix mille enfants auraient été séparés de leurs parents par l’État, par le truchement des institutions religieuses, au motif qu’ils avaient une couleur de peau qui n’était pas la bonne. Les missionnaires rappelaient d’ailleurs souvent aux métis que leur peau portait la couleur du péché. Aujourd’hui, nous souhaitons participer à cette prise de conscience. Aujourd’hui, nous voulons que soient reconnus ces actes impardonnables commis par l’État, par le truchement de l’administration et des institutions religieuses, durant la période de colonisation et la période d’indépendance: enlèvements de ces enfants à leur mère, mises à l’écart dans des orphelinats ou des pensionnats, séparations de fratries, adoptions forcées, avec toutes les conséquences qui en découlent pour ces enfants expatriés, déracinés, mis au banc de la société, déconsidérés, avec une perte d’identité, une perte de nationalité et une apatridie, mais aussi pour leur mère, dont les enfants ont été arrachés à leur affection, souvent de manière brusque, sans que des adieux soient possibles. Agissant à l’époque dans une prétendue légalité, indigne, l’administration coloniale et l’Église ont infligé toutes ces blessures, ces déchirements, à des enfants, des mères et des pères spoliés de leurs droits les plus fondamentaux. Ces situations ont été relatées à travers les témoignages que nous avons pu entendre lors du colloque qui s’est tenu au Sénat le 25 avril dernier. Sensibilisé par la démarche entreprise par l’Association des métis de Belgique, j’ai souhaité avec mon groupe prendre le relais en déposant une proposition de résolution concernant cette page douloureuse de notre histoire. M. Anciaux a, lui aussi, déposé une proposition à cet égard. Le texte de cette proposition se voulait fort, engagé, à la hauteur des souffrances endurées par les enfants métis, leur mère, leur père et leur famille. Nous souhaitons et nous voulons réparer, aujourd’hui encore, ce qui est réparable. Étant donné l’existence de différentes propositions sur la table et l’adhésion assez large sur la dénonciation de cette situation, la commission a décidé de travailler par la voie du consensus. Nous nous sommes donc attelés avec les collègues à la rédaction d’un nouveau texte. C’est ce texte que nous allons voter, en tout cas, je l’espère. Il a été soutenu à l’unanimité des membres en commission. Je mets de côté, évidemment, mais c’est devenu une habitude, les membres de la N‑VA qui, soit pour des raisons de fond soit du fait de leur allergie au travail du Sénat, n’ont pas voté les textes en commission. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – |
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Je tiens tout particulièrement à remercier l’Association Métis de Belgique (AMB), présente tout au long de nos travaux et qui nous a permis, par la voie d’amendements, d’améliorer encore le texte qui avait fait l’objet d’un large consensus au sein de notre commission. Je souhaite surtout rendre hommage à l’action de cette association, qui a permis à ses victimes, isolées et donc fragiles, de se rencontrer et d’échanger. Cette association a porté les faits innommables qu’ont subis les victimes à la connaissance d’un large public et est intervenue pour mettre ces faits à l’agenda politique. L’Église a présenté ses excuses dans cet hémicycle pour cette sombre page de notre histoire. Il s’agit d’un premier pas car la repentance, si elle est largement à la mode en ce moment, ne suffit pas. Nous devons, à notre tour, reconnaître les souffrances de ces métis – la plupart d’entre eux sont des compatriotes – issus de la colonisation belge, reconnaître la responsabilité de la Belgique et réparer ces souffrances, quand elles sont réparables. Par le biais de cette proposition de résolution, nous entendons adresser un message fort au gouvernement afin que ce dernier prenne les mesures qui s’imposent de façon à permettre aux métis, tout d’abord, de recevoir toute la collaboration possible des ambassades et des postes diplomatiques belges présents sur place afin de pouvoir identifier leurs parents biologiques quand c’est possible et, ensuite, de consulter plus aisément les archives coloniales et celles des congrégations religieuses. Le groupe Ecolo-Groen! a déposé un amendement demandant que nous puissions avoir accès à l’ensemble de ces informations détenues par les organisations religieuses. Nous avons appris lors du colloque que certaines d’entre elles avaient même été transférées à l’étranger. Nous demandons au gouvernement qu’il plaide pour que ces archives soient accessibles, quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Nous demandons l’obtention d’une éventuelle réparation, de quelque nature qu’elle soit, pour tous les préjudices et injustices occasionnés. Nous souhaitons aussi que les dossiers personnels des personnes concernées soient répertoriés, de manière à ce que des corrélations puissent être établies entre eux. Puisque nous somme compétents à cet égard, il serait quand même souhaitable d’intervenir quant aux refus de nationalité, qui s’apparentent presque à une déchéance de nationalité, opposés à certains métis, qui sont ainsi devenus des apatrides. À l’occasion d’un large débat mené au Sénat, nous avons exprimé le souhait de voir corriger les conséquences néfastes de cette apatridie. Hélas, la majorité ne nous a pas suivis. Nous demandons encore que le Centre d’études et de documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) puisse mener une recherche historique circonstanciée sur le rôle des autorités civiles et ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités, à cette époque coloniale, au Congo belge et au Ruanda-Urundi. Nous demandons au gouvernement que soit prononcée, sur la base de la présente résolution, une déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique. Madame la Présidente, chers Collègues, il est temps pour le Sénat d’apporter l’aide maximale qu’il est en mesure de donner aux métis issus de la colonisation belge en Afrique, à la reconnaissance de leur douloureuse histoire, et d’en corriger les conséquences, quand c’est encore possible. |
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M. Jan Becaus (N‑VA). – |
De heer Jan Becaus (N‑VA). – Het lot van metiskinderen uit de voormalige Belgische kolonie en uit de mandaatgebieden vormt een van de donkerste bladzijden in de zo al pijnlijk beladen koloniale geschiedenis van België. Ieder weldenkend mens zal dat erkennen. Ook de N‑VA‑fractie is van mening dat er iets moet worden ondernomen ten gunste van deze gekwetste en vaak vergeten groep mensen. De N‑VA heeft haar aandacht voor deze thematiek al laten blijken als mede-indiener van een resolutie in het Vlaams Parlement, een resolutie betreffende de erkenning van de slachtoffers en overlevers van de gedwongen adopties in Vlaanderen. Daarin wordt onder meer gesteld dat “metiskinderen een beroep moeten kunnen doen op dezelfde hulp en ondersteuning als de binnenlandse geadopteerden die na dwang in adoptie zijn geplaatst.” Vlaanderen was daarmee op ons initiatief bij de eersten om deze thematiek onder de aandacht te brengen. Voorts hebben we in de Kamer van volksvertegenwoordigers een resolutie medeondertekend over de segregatie waarin de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie in Afrika het slachtoffer zijn geweest. Onze houding tegenover dit dossier heeft dus niets te maken met de problematiek ten gronde, zoals de heer Mahoux daarnet even suggereerde, wel integendeel. Na het werk in het Vlaams Parlement zijn we meer dan ooit vastbesloten om dit werk op federaal niveau voort te zetten in de Kamer. |
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M. Philippe Mahoux (PS). – Je tiens à apporter une petite précision. Je n’ai pas suggéré que vous étiez opposés au fond du texte. J’ai simplement dit que jusqu’à présent, je n’en savais rien. Par votre intervention, vous m’apprenez que vous le soutenez. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – |
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M. Jan Becaus (N‑VA). – |
De heer Jan Becaus (N‑VA). – Dus, na het werk in het Vlaams Parlement zijn we meer dan ooit besloten om dit werk op het federale niveau voort te zetten in de Kamer, de plaats waar dit volgens ons thuishoort. Dit dossier is immers belangrijk genoeg om er een doorgedreven aandacht aan te blijven besteden. De problematiek van de metissen is volgens ons te schrijnend om beperkt te blijven tot een resolutie in de Senaat waarvan de finaliteit altijd twijfelachtig is. Bovendien ziet onze fractie liever niet dat de Senaat adviezen verstrekt aan de deelstaten. Om die reden, en vanwege het feit dat deze inhoudelijke discussie reeds in het Vlaams Parlement heeft plaatsgevonden, en dat ze nu is aangevat in de Kamer van volksvertegenwoordigers, zal onze fractie zich straks bij de stemming onthouden. |
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Mme Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – Nous sommes seulement à quelques jours des dates anniversaires de l’indépendance de trois pays avec lesquels la Belgique a un passé commun: Congo, le 30 juin 1960, Rwanda et Burundi, le 1er juillet 1962. Ce passé commun est colonial et la Belgique commence à pouvoir le regarder avec lucidité, rigueur et empathie. Même si les passions et les émotions restent vives. Ce travail de mémoire oblige les autorités belges à l’introspection. Quels rôles ont-elles joué? Quels bilans peuvent-elles tirer de ce qu’elles ont réalisé? Le projet même de l’entreprise coloniale était-il acceptable? Comment le relire aujourd’hui? Ce travail de mémoire exige aussi le dialogue avec l’autre, avec les autres: les autorités et les peuples, car ce sont des femmes et des hommes bien réels. Le récit de ces histoires de vie individuelles est à relire au regard de l’Histoire, celle qui nous dépasse et nous englobe, celle que nous façonnons et qui oriente le cours de la vie politique, des relations entre les pays et les gouvernements respectifs. Pour ce qui concerne les relations individuelles, un fait fondamental, presque fondateur a pris corps assez récemment dans la conscience: la ségrégation raciale. C’est elle qui explique la séparation et l’isolement des enfants métis dans des pensionnats, à l’écart tant des blancs que des noirs. Et pourtant, à la veille de l’indépendance du Congo, l’État belge a organisé l’évacuation de ces enfants vers la Belgique où ils ont été confiés à des familles d’accueil ou placés dans des internats, homes et foyers. Des enfants ont ainsi été arrachés à leurs mères et des fratries ont été séparées. Certains ont perdu leur nom, leur prénom et leur acte de naissance. C’est ce choix qui a été lourd de conséquences. Ses effets sont encore ressentis actuellement. La résolution que nous avons choisi de proposer au vote aujourd’hui est le fruit du travail des métisses elles-mêmes et des métis eux-mêmes, souvent réunis au sein d’associations comme Mater Matuta ou Métis de Belgique, appuyé par divers travaux, récits, documentaires, études anthropologiques, historiques. Ils ne sont pas terminés mais ont levé le couvercle du coffre des secrets et des tabous. Nous avons eu des échanges intéressants pour aboutir à un texte de consensus sur cette question douloureuse, difficile et urgente, selon Écolo-Groen. Le sujet est douloureux pour les enfants métis et leurs parents, à cause de l’arrachement et du refus qui leur a été fait de reconnaître ce qu’ils ont vécu. Ce refus a été alimenté de plusieurs manières: par la mauvaise conscience de l’action coloniale, par l’altruisme réel ou calculé des démarches de séparation, par la culpabilité d’une prise de conscience tardive, par d’autres mécanismes qu’il nous faudra encore explorer. Ce traumatisme a été transmis car il a été vécu et gardé dans le silence. Il est donc question d’un impact transgénérationnel, ce qui est particulièrement douloureux. Le sujet est difficile car ce n’est que récemment que le poids de l’histoire coloniale arrive à la conscience collective en Belgique. Cette page de l’histoire incarne l’enjeu de la colonisation, le rôle et la place des hommes blancs dans leurs relations aux femmes noires. |
Mevrouw Hélène Ryckmans (Ecolo-Groen). – |
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Mais on est également confronté à une politique de ségrégation que l’État n’a jamais voulu reconnaître. II faut également prendre en compte l’attitude paternaliste qui a mené à la soi-disant nécessaire protection de ces enfants alors que, à l’aune de notre regard aujourd’hui, elle équivaut à un rapt. Ces enfants ont ensuite été placés dans des familles d’accueil, avec des destins très divers. Sujet douloureux, difficile, et urgent, disais-je: il y a une urgence à agir car ces pratiques datent maintenant de presque soixante ans, et le temps presse pour enfin donner droit à la vérité aux personnes touchées par ces drames, leurs parents étant eux-mêmes pour la plupart décédés. Ouvrir les archives offre de nouvelles possibilités de recherches, surtout pour les personnes dont le nom de famille a été changé. Cette ouverture concerne également les archives des congrégations religieuses qui ne sont plus présentes en Belgique. Elles se trouvent au Vatican et devraient être consultables ou même rapatriées en Belgique. Notre commission a pris en considération divers éléments, dont la politique menée par les autorités belges vis-à-vis des enfants métis à l’époque coloniale au Congo belge et au Ruanda-Urundi administré par la Belgique, consistant à les enlever à leurs mères africaines pour les éduquer entre eux dans des orphelinats ou des pensionnats. Nous avons aussi tenu compte du fait qu’un grand nombre de métis ont été déplacés en Belgique et que certains ont été adoptés par des familles belges. Une partie d’entre eux sont toujours en quête de leurs racines africaines et européennes et aspirent à renouer avec leurs familles d’origine belge et européenne. En outre, certaines mères africaines sont encore à la recherche de leurs enfants métis placés en Belgique sans leur consentement. Notre résolution s’inscrit dans le présent car elle prend en considération les nombreuses conséquences subies encore aujourd’hui par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Elle acte les dispositions prises par les Parlements flamand et de la Communauté française en faveur de l’accès des métis coloniaux à leurs dossiers personnels, ainsi que des propositions circulant dans ces parlements afin que l’histoire des métis issus de la colonisation belge soit prise en compte dans les autres politiques qui relèvent de leurs compétences, en particulier la culture et l’éducation. Mais surtout, notre résolution reconnaît la ségrégation ciblée dont les métis ont été victimes sous l’administration coloniale belge du Congo et du Ruanda-Urundi jusqu’en 1962, ainsi que la politique d’enlèvements forcés y afférente. Les demandes évoquent les actions à entreprendre par chacune des entités de la Belgique pour tenter de compenser les dommages subis et surtout agir pour que les conséquences négatives encore perceptibles soient prises en compte. Les demandes s’adressent d’abord aux autorités fédérales et s’articulent autour de trois axes: primo, la facilitation de l’accès aux informations; secundo, la prolongation des recherches historiques en vue de mieux cerner le rôle des autorités civiles et ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités à cette époque; tertio, la réparation. Ayant longuement discuté de ce dernier point, nous nous sommes accordés sur l’importance d’examiner comment réparer les injustices faites jadis aux mères africaines auxquelles leurs enfants ont été enlevés ainsi que les préjudices occasionnés aux métis issus de la colonisation belge, par exemple en érigeant une stèle commémorative de cette page sombre de notre Histoire et en prononçant, sur la base de la présente résolution, une déclaration solennelle et mémorielle. |
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Des demandes s’adressent également aux gouvernements des entités fédérées, de manière à faciliter l’accès à leurs dossiers des personnes non adoptées en recherche d’origine, et d’en informer l’AMB et les autres associations intéressées. Nous les prions aussi de tenir compte de l’histoire des métis issus de la colonisation belge dans leurs politiques, notamment de la culture et de l’éducation, et d’ouvrir, pour autant que cela n’ait pas encore été fait, toutes les archives qui relèvent de leurs responsabilités: il en va de la recherche de la vérité. En conclusion, nous avons longuement échangé et discuté en commission. Nous avons également écouté les associations de métis qui se sont mobilisées, et Ecolo-Groen salue leur engagement et leur volonté de faire se relier leur histoire personnelle avec l’histoire politique de notre pays, de nos pays. Nous sommes arrivés à un texte de consensus, qui a effectivement des prolongements concrets pour ces enfants métis, parfois au terme de leur vie, mais qui a aussi un poids moral indéniable. C’est ce poids, cette gravité, qu’il faudra concrétiser, surtout au niveau du gouvernement fédéral. |
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Mme Anne Barzin (MR). – Madame la Présidente, chers Collègues, notre assemblée est amenée à se prononcer sur une proposition de résolution relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique. Cette thématique importante a déjà fait l’objet de discussions au sein du Parlement flamand, de la Cocof et du Parlement de la Communauté française et elle sera également abordée à la Chambre des représentants. Cela démontre l’importance particulière et le caractère transversal que revêt le sujet. Depuis quelques années, l’histoire et le sort des métis ont fait l’objet de nombreuses réflexions et de questionnements relayés auprès des institutions et des mandataires politiques. La ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique a fait l’objet d’un colloque dans notre hémicycle en avril dernier. Il s’agit d’un sujet difficile et douloureux qui mérite notre intérêt et pour lequel des solutions doivent être apportées rapidement. L’audition organisée par l’Association des métis de Belgique a permis d’apporter des éclaircissements sur ce drame, souvent méconnu, de la colonisation. Je tiens à souligner le rôle proactif des représentants des différentes associations qui ont suivi les débats sur les propositions de résolution avec beaucoup d’intérêt et de rigueur. Plusieurs propositions ont été déposées. Ensuite, un texte consensuel a été proposé sur la base de l’article 20‑3 du Règlement du Sénat. Des amendements ont pu être déposés et discutés et nous avons ainsi pu aboutir à un texte reprenant les aspects clés évoqués à plusieurs reprises au sein de la commission des Affaires institutionnelles. Différentes demandes sont adressées au gouvernement fédéral. Je pense notamment à la nécessaire collaboration des ambassades et des postes diplomatiques belges pour l’identification des parents biologiques des enfants métis, à la mise en place d’un mécanisme destiné à faciliter la consultation des archives coloniales et l’accès des enfants métis à leur dossier personnel. Je songe aux études confiées au Cegesoma, tant sur le rôle des autorités civiles et ecclésiastiques à l’époque coloniale que sur l’ouverture des archives afin de permettre la consultation des dossiers. Je pense aussi à la mise en place d’une stèle commémorative et à une déclaration solennelle et mémorielle au nom de notre pays. Il s’agit d’une matière transversale. Dès lors, les entités fédérées ont aussi un rôle clé à jouer. Si certaines mesures ont déjà été prises par le gouvernement et le Parlement flamands, d’autres restent à prendre à Bruxelles et en Région wallonne. Le texte de la résolution demande aux entités fédérées de prendre, pour autant que cela n’ait pas encore été fait, une disposition organisant l’accès des personnes aux dossiers détenus par l’autorité centrale communautaire ou par un organisme d’adoption agréé. Les Communautés doivent aussi travailler à deux autres niveaux: elles peuvent, à travers leurs politiques culturelles et éducatives, mieux prendre en compte l’histoire des métis issus de la colonisation belge et elles peuvent faire en sorte d’ouvrir toutes les archives relevant de leur responsabilité et veiller à ce qu’aucun argument lié au respect de la vie privée ou relevant de considérations techniques ne constitue un obstacle aux recherches d’identité et d’origine des métis. Cette proposition de résolution est le fruit d’un travail et d’une collaboration entre plusieurs partis de notre assemblée et elle en tire d’ailleurs sa force. Si, comme nous l’avons constaté lors de l’audition, certaines avancées ont été réalisées, il était important d’aller plus loin et d’accompagner davantage encore ces enfants métis devenus adultes dans leur recherche d’identité, d’encourager les différentes instances à faciliter l’accès aux données personnelles et aux archives et de soutenir la reconnaissance de la ségrégation subie par ces enfants et par leurs familles. C’est en rendant à ces personnes une partie de leur passé que nous pourrons avancer sur ce sujet sensible. Je voterai donc en faveur de cette proposition de résolution avec beaucoup de conviction. |
Mevrouw Anne Barzin (MR). – |
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M. Bert Anciaux (sp.a). – |
5De heer Bert Anciaux (sp.a). – Sinds de gemeenschap van de metissen ons enkele maanden geleden contacteerde en ons confronteerde met het verhaal dat zijzelf en hun families hebben meegemaakt, is het me telkens weer opgevallen dat er in deze hele periode, tijdens alle gesprekken die we hebben gevoerd, op geen enkele manier haat naar boven is gekomen. De gesprekken waren niet doorspekt van verwijten of een negatief gevoel. Nochtans, bekijken we de situatie waarin de metissen zich hebben bevonden en zich nog altijd bevinden en hun hele problematiek, dan kunnen we alleen maar spreken van een fundamentele schending van mensenrechten en rechten van kinderen, van fundamenteel racisme en onverdraagzaamheid. En het ergste is dat al die schendingen en al dat onrecht mede is veroorzaakt door de overheid, door de staat, in samenwerking met de kerk. Spreek ik vandaag met metissen of de kinderen van de kolonisatie, zoals ze ook worden genoemd, dan ervaar ik een bijzonder groot gevoel van nederigheid. En dat bijzonder groot gevoel van nederigheid moeten de hele politiek wereld en het hele land ervaren als ze met de geschiedenis van de metissen worden geconfronteerd. Het heeft me bijzonder veel plezier gedaan vast te stellen dat er over de partijgrenzen heen een grote bereidheid bestaat om rond deze problematiek echt stappen vooruit te zetten. De heer Mahoux contacteerde mij reeds lang geleden over deze problematiek. Ik heb onmiddellijk steun gevonden bij de voorzitster, die ook het initiatief tot het colloquium heeft genomen en daarvoor danken we haar. Ik heb ook onmiddellijk steun gevonden bij mevrouw de Bethune, die meteen voelde dat we samen door deze problematiek moeten en er samen vooruitgang in moeten krijgen. Ook dank aan de heer Mampaka en mevrouw De Sutter die onmiddellijk mee op de kar sprongen en hun steun gaven. Over deze problematiek moeten we niet alleen, over de partijgrenzen heen, verontwaardigd en geschokt zijn. We moeten vooral alles in het werk stellen om ervoor te zorgen dat het onrecht dat deze kinderen – die intussen volwassen zijn en die zelf kinderen hebben – en hun ouders is aangedaan, zich nooit nog kan herhalen en dat dat onrecht vandaag wordt rechtgezet. |
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Tot op vandaag blijft dit onrecht rechtstreeks gevolgen hebben. Tot op vandaag stellen we vast dat kinderen hun ouders niet kennen omdat, ook al zijn die gegevens kenbaar in archieven, die archieven niet ontsloten worden. Tot op vandaag stellen we vast dat rechten ontnomen worden of dat belangen geschaad worden omdat men nationaliteitsrechten niet erkend heeft in het verleden, omdat bepaalde huwelijken nadien problematisch zijn geweest, omdat de overheid, waar wij de vertegenwoordiger van zijn, tot op vandaag eigenlijk heeft geweigerd om het onrecht recht te zetten en te vergoeden. Het viel me meteen op, bij alle gesprekken die ik met de metissen had, dat zij helemaal niet uit waren op schadevergoeding. Ze waren zelfs niet uit op verontschuldigingen. Hoewel dat laatste een vanzelfsprekendheid moet zijn, hebben we het toch niet met zoveel woorden in de resolutie opgenomen omdat dit slechts het gevolg zou moeten zijn, de laatste stap in het rechtzetten van het onrecht. Ik vind dat de openheid, de eerlijkheid, de vergevingsgezindheid, de empathie, het optimisme, en de kracht die ik bij deze mensen heb gevonden, een enorme dynamiek tot stand kan brengen om onze samenleving beter te maken. Door de problematiek van de metissen te erkennen en alles te doen om het onrecht recht te zetten zeggen wij ook dat één van de donkerste pagina’s uit onze geschiedenis niet zomaar omgedraaid mag worden, maar rechtgezet moet worden. Het structurele en institutionele racisme van toen bestaat vandaag, weliswaar in andere vormen, nog steeds. Ik ga niet vertellen wat we allemaal in de resolutie hebben gezet, dat hebben andere collega’s reeds gedaan. Ik wou op sommige punten verder gaan, maar ik denk dat we blij mogen zijn met de inhoud van deze resolutie. Ik denk dat in de resolutie heel wat punten zijn opgesomd waardoor de metissen het recht krijgen om te weten wie zij zijn, het recht krijgen om te zijn wie zij zijn en bovendien het recht krijgen om aan iedereen de geschiedenis van zichzelf te vertellen en die geschiedenis ook als onderdeel van ons land te erkennen. Er zijn heel wat zaken in de resolutie opgenomen die moeten rechtgezet worden, waar we de kans moeten geven om de metissen echt een toekomst te geven en in vrede met ons en elkaar te kunnen samenleven. Uiteindelijk gaat het daarover, namelijk dat we in een samenleving komen waar iedereen zichzelf kan zijn, zijn eigen identiteit kan hebben en toch volwaardig deel van onze gemeenschap kan zijn. Ik bedank u voor de les die jullie ons geleerd hebben en voor de medewerking die we daarrond hebben kunnen vinden over de partijgrenzen heen. |
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Mme Brigitte Grouwels (CD&V). – |
Mevrouw Brigitte Grouwels (CD&V). – Weinigen kennen de geschiedenis van de metiskinderen die afstammen van Belgische onderdanen in onze voormalige kolonies. De metiskinderen werden door de koloniale overheid als een bedreiging beschouwd omdat ze uit relaties kwamen die niet hadden mogen zijn. Dat was blijkbaar voldoende reden om hen bij hun moeder weg te halen en in aparte instellingen op te voeden. In 1959, net voor de onafhankelijkheid, werd een groot aantal van die kinderen tegen hun wil en zonder instemming van hun moeder naar België overgebracht om hier in instellingen of bij adoptieouders te worden opgevoed. Niet alleen hun moeder, maar ook hun roots werden zo van hen gestolen. Dit was nog maar het begin van hun lijdensweg. Niet alleen werden alle banden met hun familie en met het Afrikaanse continent definitief doorgesneden, ook hun identiteit werd hen ontnomen. Kortom, de metiskinderen werden vanaf hun kindertijd al gediscrimineerd. Die discriminatie bleef ook na hun overbrenging naar België duren. Ze is lange tijd een taboe in de Belgische koloniale geschiedenis geweest. Het wordt dan ook hoog tijd om dat taboe te doorbreken, het lot van die mensen en hun nakomelingen onder de aandacht te brengen, hun recht op identiteit te erkennen en hen een waardige plaats in onze geschiedenis te geven. Gelukkig heeft de afgelopen jaren een kentering plaatsgevonden, mede door de aanhoudende inzet van een aantal mensen uit de metisgemeenschap. Ik wil die mensen, waarvan er vandaag een aantal in de Senaat aanwezig zijn, dan ook feliciteren. Het is door hun volgehouden inzet dat dit thema vandaag op de agenda staat en dat die grote onrechtvaardigheid eindelijk onder de aandacht is gebracht. Meerdere initiatieven hebben bijgedragen tot een grotere kennis en bewustwording over de kwestie in ruimere middens. Ik denk aan het colloquium dat in de Senaat heeft plaatsgevonden en aan de pakkende getuigenissen die een aantal mensen, die hier vandaag in de tribunes zitten, op dat colloquium heeft gegeven.5 Er is duidelijk nog werk aan de winkel. De betrokkenen en hun nakomelingen hebben vaak nog geen of onvolledige toegang tot hun persoonlijke dossiers. Dat is nochtans noodzakelijk als ze hun eigen geschiedenis en identiteit willen reconstrueren. Bovendien zijn de metiskinderen niet alleen op zoek naar hun identiteit, maar vaak ook naar hun moeder of andere verwanten die ze destijds gedwongen hebben moeten achterlaten. Misschien leven die nog. Onze overheid moet de betrokkenen bijstaan in hun zoektocht om die familiale banden te herstellen. De overheid moet er eerst en vooral werk van maken om de gevolgen van die gerichte discriminatie inzake de Belgische nationaliteit en de geboorte- en huwelijksakten te herstellen. |
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Dit alles veroorzaakte, los van de emotionele gevolgen, heel wat praktische problemen op het vlak van studies, op het vlak van tewerkstelling, op het vlak van huwelijk, enzovoort. Wij zijn het onszelf hier allemaal bijgevolg verplicht, omwille van de verantwoordelijkheid die wij in deze dragen en omwille van het recht dat de mensen hebben op een volwaardige plaats in onze samenleving, om er hier en nu iets aan te doen. De resolutie die we vandaag zullen goedkeuren, komt aan de terechte bekommernissen en vragen van de metiskinderen en hun nakomelingen tegemoet. Daarmee wordt erkenning gegeven aan het historisch onrecht dat hen werd aangedaan. Om hun verleden te reconstrueren is het belangrijk dat zij en hun nakomelingen zo snel mogelijk toegang hebben tot de archieven, wat tot op heden een groot probleem was omwille van de talrijke juridische grendels en vanwege besparingen bij de wetenschappelijke instellingen. Het is ongelofelijk en te belachelijk voor woorden dat deze argumenten werden gebruikt. Daarom pleit deze resolutie er ook voor dat alle archiefmateriaal ontsloten moet worden en dat de betrokkenen in de mogelijkheid moeten worden gesteld deze te onderzoeken, waardoor zij misschien nog kunnen achterhalen wie hun Afrikaanse moeder is. Elke mogelijke administratieve beperking op officiële documenten moet uit de weg geruimd worden. Toegang tot die archieven is immers van cruciaal belang, zoals bleek uit de getuigenissen die wij hebben gehoord. Dat is het allerminste dat wij als overheid kunnen doen. Eveneens belangrijk is de oproep aan de deelstaten om binnen hun bevoegdheden en in de mate dat dit nog niet gebeurd zou zijn, hun verantwoordelijkheid op te nemen. Ja, Vlaanderen heeft reeds concrete stappen gezet, en elders worden resoluties goedgekeurd of zijn in behandeling. Het moet concreet worden. Als ontmoetingsplaats tussen het federale niveau en de deelstaten, en tussen de deelstaten onderling, is de Senaat goed geplaats om deze vraag te stellen. We mogen niet vergeten dat dit afschuwelijk probleem ontstaan is toen België nog een unitair land was en nog geen federatie zoals vandaag. Nu hebben de verschillende deelstaten en ook het federale niveau hun eigen bevoegdheden, maar ze moeten samen zorgen voor de oplossing waarnaar wij streven. De CD&V‑fractie zal deze resolutie uiteraard steunen en ik wil hier mijn collega Sabine de Bethune danken voor haar bijzondere inzet in dit dossier. Wij zullen deze resolutie steunen, niet alleen omdat we het leed van deze mensen willen erkennen, maar ook en vooral omdat we in de resolutie de Belgische overheden ertoe aanzetten om de problemen waarmee de metiskinderen en hun nakomelingen tot op de dag van vandaag geconfronteerd worden, effectief aan te pakken. Het aangedane leed kunnen wij niet meer ongedaan maken, maar onze excuses aanbieden kunnen we wel. Dat willen wij vandaag heel uitdrukkelijk doen. Ook vragen wij dat de federale regering onderzoekt hoe herstel kan worden geboden aan alle getroffen personen. |
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M. Bertin Mampaka Mankamba (cdH). – Beaucoup a déjà été dit par les collègues qui m’ont précédé à cette tribune. Chacun d’entre eux a souligné l’importance de ce texte, qui devrait donc recueillir un large assentiment dans notre assemblée, ce qui nous permettra de rencontrer les légitimes demandes des associations représentant les métis, associations qui sont à l’origine de ce processus. Avant toute chose, je tiens à saluer du fond du cœur les membres de l’AMB, d’ailleurs présents avec beaucoup d’autres à la tribune du public, ainsi que les autres personnes qui, dans les coulisses, ont tout fait pour que les métis issus de la colonisation belge puissent faire connaître leur histoire et pour défendre une série de revendications essentielles en faveur de ceux-ci. Comme les collègues qui m’ont précédé à cette tribune, je voudrais vous remercier, Madame la Présidente. Quand la question vous a été soumise au Bureau du Sénat, je me demandais quel intérêt vous alliez porter à cette problématique assez nouvelle et particulière, à laquelle vous n’aviez peut-être pas encore été sensibilisée. Vous avez été formidable car vous n’avez pas ménagé vos efforts pour présenter un texte de consensus qui a permis de rallier l’ensemble des groupes politiques sans affaiblir la démarche, comme on aurait pourtant pu le craindre. Pour ma part, j’avais cosigné la proposition de résolution déposée par M. Anciaux, qui m’avait d’ailleurs, jadis, accueilli avec enthousiasme à la Ville de Bruxelles quand je fus élu conseiller communal pour la première fois, ce que je n’ai jamais oublié. Ensuite, nous nous sommes ralliés à l’initiative de la présidente en vue de réunir l’ensemble des sénateurs autour d’un texte commun. Heureusement, nous n’avons assisté à aucune interprétation politique pouvant laisser croire à une tentative de récupération. Je me réjouis d’autant plus du vote favorable dont devrait bénéficier ce texte qu’il s’agit d’un sujet qui m’est très cher. J’ai d’ailleurs participé aux débats menés au Parlement de la COCOF et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, mais en faisant le choix d’être le plus discret possible afin d’éviter une éventuelle implication personnelle, étant un élu de la diversité issu de l’ancienne colonie belge, le Congo. Que ce soit à la Région de Bruxelles-Capitale, à la Fédération Wallonie-Bruxelles ou ici au Sénat, c’est ainsi le même texte qui a été débattu, avec bien entendu quelques nuances et des éléments plus spécifiques en fonction du niveau de pouvoir concerné. Je voudrais aussi saluer ma consœur Julie de Groote, qui a ouvert les portes de l’assemblée francophone bruxelloise à la société civile à l’occasion de ses Jeudis de l’hémicycle. Les témoignages des personnes concernées m’ont particulièrement interpellé. Ce fut une prise de conscience forte pour les groupes politiques. À mes yeux, l’un des principaux atouts de cette démarche et des diverses propositions de résolution que celle-ci a permis de lancer, c’est qu’elles auront, chaque fois, été le fruit de réflexions collégiales et de l’écoute respectueuse de mandataires politiques à l’égard des représentants de l’AMB venus raconter, avec dignité, l’injustice dont ils ont été victimes jusqu’à présent. Et c’est parce que nous avons voulu respecter pleinement ces témoignages et rendre justice aux métis que nous sommes parvenus à ce compromis équilibré, permettant à ce texte de voir le jour en surmontant les quelques petites divergences qui pouvaient exister, même s’il en reste encore l’une ou l’autre. |
De heer Bertin Mampaka Mankamba (cdH). – |
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Comme c’est le cas ici, il faut savoir souligner lorsqu’un travail de mémoire parvient à être réalisé en dépassant les habituels clivages politiques et institutionnels, que ce soit au sein des parlements fédérés ou dans notre propre assemblée. Cet aspect transversal du dossier, qui s’est révélé dans ces adoptions successives dans les trois assemblées est également une preuve incontestable que cet épisode tragique de notre histoire doit être assumé à tous les niveaux de pouvoir concernés, chacun dans son domaine de compétences. Il était donc logique que cette démarche aboutisse ici au Sénat, assemblée transversale par excellence dans le système fédéral belge, depuis la sixième réforme institutionnelle. C’est chose faite aujourd’hui, avec un texte précis dont les demandes concernent tant le pouvoir fédéral que les gouvernements des entités fédérées. C’est bien là la mission et même la raison d’être du Sénat tel que nous le concevons, à la différence de mes collègues d’un autre groupe qui se sont exprimés et qui s’abstiendront lors du vote. Présentée au Parlement de la Cocof et au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, notre proposition de résolution permet, premièrement, de « simplement » reconnaître que cette page sombre de notre histoire a eu lieu. Cela peut paraître bien peu de choses mais sans cette reconnaissance, on pourrait laisser croire que ces faits ne se sont jamais déroulés ou alors de manière anecdotique, sans réelles conséquences. Bert Anciaux l’a dit, les conséquences sont énormes; certains les vivent encore aujourd’hui. Je suppose que certains d’entre vous ont reçu comme moi, hier soir, un mail qui émane d’une association qui semble contester notre démarche. Elle souhaite l’ignorer et considérer que ce que phénomène n’a jamais existé. Ces associations très nombreuses sont d’ailleurs, selon moi, responsables du fait que cette question n’ait jamais pu être abordée jusqu’ici. Afin d’appuyer ces démarches de reconnaissance, il est d’ailleurs demandé que le CEGESOMA puisse mener une recherche historique circonstanciée sur le rôle des autorités civiles et des autorités ecclésiastiques dans la façon dont les métis ont été traités à l’époque coloniale au Congo belge, au Rwanda et au Burundi. Ainsi, la reconnaissance officielle formulée par la proposition de résolution pourra trouver écho dans un travail de recherche scientifique approfondi de ces événements, pour que l’histoire des métis ne puisse plus jamais disparaître de notre mémoire collective ou être enfouie ou réécrite par d’autres qui ont intérêt à tourner cette sombre page de notre histoire. Sur cette base, les Communautés sont d’ailleurs invitées à prendre en compte ce triste mais néanmoins réel épisode de notre histoire commune dans leurs politiques en matière de culture et d’éducation, comme en a déjà décidé la Communauté française, en adoptant sa propre résolution sur le sujet. Il s’agit donc de s’assurer que cet épisode ne soit pas occulté et d’en perpétuer la mémoire auprès de nos concitoyens. Et pour concrétiser encore davantage cette reconnaissance officielle, il est demandé au gouvernement fédéral d’ériger une stèle commémorative qui rappellerait le traitement déplorable dont ont souffert les enfants métis, de prononcer une déclaration solennelle et mémorielle au nom de la Belgique, sur la base de la présente résolution et d’examiner de quelle manière réparer, d’une part, les injustices passées faites aux mères africaines auxquelles les enfants ont été enlevés et, d’autre part, les préjudices occasionnés aux métis issus de la colonisation belge. Ceux qui les côtoient régulièrement peuvent le constater. Pour ce faire et pour soutenir concrètement les démarches souvent très difficiles des métis, notre texte demande une large ouvertures des archives aux niveaux fédéral et fédérés, mais aussi auprès des acteurs privés, pour que les enfants métis puissent avoir accès à leurs dossiers et aux informations qui pourraient les concerner, et ainsi retracer leur histoire personnelle et éventuellement renouer avec leurs familles d’origines. Chacun de ces éléments est essentiel à nos yeux et fait partie d’un tout bien équilibré. Il convient désormais que les divers gouvernements ainsi interpellés mettent en œuvre rapidement et efficacement les demandes de notre résolution. |
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Celle-ci ne peut rester lettre morte ou être ignorée par les différents exécutifs. À partir d’aujourd’hui, nous sommes investis du devoir de vigilance envers les métis qui sont venus témoigner et nous ont fait confiance pour obtenir la reconnaissance du drame qu’ils ont vécu, des injustices dont ils ont été victimes. Pour ma part, je compte bien m’assurer auprès du gouvernement que ce vote du 7 juillet ne sera pas perçu comme la clôture d’un dossier mais comme une étape du processus de reconnaissance et de réconciliation. Nous sommes nombreux à disposer de relais auprès des différents exécutifs. Si nous ne voulons pas que cette résolution reste lettre morte, nous devons continuer à la soutenir dans ces exécutifs pour qu’elle soit réellement suivie d’effets. Je tiens encore à souligner que notre brillant collègue, M. Georges Dallemagne, né au Congo, a déposé à la Chambre des représentants une proposition de résolution largement similaire à la nôtre. Au vu du consensus constaté au Sénat, j’ose espérer que la Chambre pourra rapidement examiner et adopter cette proposition afin que les demandes qui reposent plus particulièrement sur le gouvernement fédéral se concrétisent. Comme l’a dit Mme Julie De Groote au Parlement bruxellois, cette proposition a été initiée et portée par tous et cela doit continuer comme cela. Aujourd’hui, le Sénat s’inscrit pleinement dans ce processus. De la sorte, nous contribuons à l’indispensable travail de mémoire, à la reconnaissance de nos responsabilités dans ce tragique événement et nous soutenons les métis dans leurs revendications et leurs démarches. Chers Collègues, je vous remercie pour votre implication personnelle. |
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M. Jean-Jacques De Gucht (Open Vld). – |
De heer Jean-Jacques De Gucht (Open Vld). – Ik richt mij vandaag in het bijzonder tot de vertegenwoordigers van de metisgemeenschap die hier aanwezig zijn. Het is immers dankzij hun inzet en hun bijdrage dat deze donkere bladzijde van de geschiedenis van België naar boven komt. Na het aanhoren van diverse moedige getuigenissen en na het lezen van hun relaas past nederigheid. Ik wil hen namens mijn fractie bedanken. Ik bewonder hun moed en doorzettingsvermogen. Ik ben mij er ten volle van bewust dat wij als land bij hen in de schuld staan. De burgerlijke en de kerkelijke koloniale overheden in Congo, Rwanda en Burundi hebben, toen de onafhankelijkheid van die landen in zicht kwam, honderden en wellicht duizenden metiskinderen weggerukt van bij hun moeder, broertjes en zusjes en andere familieleden, en hen gedwongen overgevlogen naar België. Zij werden beroofd van hun identiteit, zij kregen een nieuwe naam en werden vervolgens geplaatst bij pleeggezinnen, voor adoptie aangeboden of naar weeshuizen verwezen. Ik verwijs naar een getuigenis die in haar bondigheid meer zegt dan een groot betoog: “alles wat je denkt dat met deze kinderen kon gebeuren, is gebeurd.” Het recente colloquium in de Senaat is de aanzet geweest voor de resolutie die heden voorligt. Deze donkere bladzijde leeft nog volop door tot vandaag. Ook nu nog kennen velen van de metissen hun ware identiteit nog niet. Wie is hun vader, wie is hun moeder, leven ze nog? Soms, na jaren zoeken, vindt iemand zijn echte moeder terug, maar heeft de nodige papieren niet om haar dichterbij te kunnen brengen. Soms werd een kind weggetrokken van zijn broer of zus, die in een ander gezin werd geplaatst. De klok tikt onverbiddelijk verder. Elke dag die verloren gaat in administratieve processen en in het ontzeggen van de toegang tot het eigen dossier en identiteit, is een dag minder die men zal doorbrengen met een verloren moeder, vader, broer of zus. Het past om als parlement nederig te zijn wanneer we terugkijken op het grauwe, door de overheid opgelegde en georganiseerde leed dat zoveel mensen treft en zoveel gezinnen uiteenscheurde. De resolutie roept elkeen op om zijn verantwoordelijkheid te nemen. De overheden moeten er alles aan doen om de betrokken slachtoffers bij te staan bij hun individuele zoektocht naar hun identiteit. Archieven moeten worden ontsloten, waar ze zich ook mogen bevinden. Het is alvast hoopvol dat ook de Katholieke Kerk onlangs in de Senaat haar excuses heeft aangeboden aan de metisgemeenschap. Het is een positief signaal dat de Kerk de rechtmatige vraag van de metissen uit de Belgische kolonisatie steunt. De Kerk wijst er in haar verklaring zelf op dat de koloniale overheden tweevoudig waren: de burgerlijke overheid en de kerkelijke overheid. De vele getuigenissen van de metissen zelf wijzen op de belangrijke rol die de kerkelijke overheid speelde in deze donkere bladzijde van onze koloniale geschiedenis. Dit vergt nader onderzoek. Naast het effectief bijstaan van alle slachtoffers bij het terugvinden van hun eigen identiteit, waarbij paal en perk moet worden gesteld aan de ontoegankelijkheid van hun eigen dossiers en dus eigenlijk van hun identiteit, en waaraan we in deze resolutie alle steun verlenen, is er tevens de noodzaak om de historische waarheid boven te halen. De gedwongen deportatie van deze kinderen geschiedde immers op georganiseerde basis. Zowel de burgerlijke als de kerkelijke overheid hebben daarbij een concrete rol gespeeld. Het beleid was op elkaar ingespeeld en verliep in de drie landen identiek. Het is belangrijk dat we een onafhankelijk wetenschappelijk historisch onderzoek voeren naar de actoren die aan de basis liggen van dit zware leed. Het Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij (CEGESOMA) is volgens ons de geschikte instantie om dit onderzoek te voeren. Er moet een uitvoerig onderzoek gebeuren naar de rol van de burgerlijke en de kerkelijke overheden in het weghalen van de metissen bij hun moeder en hun plaatsing in weeshuizen en pensionaten, meestal geleid door mannelijke of vrouwelijke religieuzen uit België. |
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Deze collectieve waarheidsbevinding is belangrijk, vooreerst als erkenning van het leed dat de betrokkenen werd aangedaan, maar ook om er met z’n allen, als samenleving en als burgers, lessen uit trekken. Ik verwijs hierbij naar Edmond Burke: “Those who don’t know history, are doomed to repeat it.” Er zijn nog te veel open vragen. De systematiek van het leed wijst op een gecoördineerd beleid. Het samenspel tussen de diverse instanties versterkt deze indruk. Er kunnen overigens parallellen worden vastgesteld met de behandeling van kinderen van kolonialen en inheemse ouders in Canada en Australië. Ook daar werkte de burgerlijke overheid hand in hand met de kerkelijke overheden. De gemeenschappelijke factoren zijn het uitwissen van de eigen identiteit, het fysiek verwijderen van het kind van de moeder, de gedwongen assimilatie en het afnemen van de eigen naam. Ik wens hier namens mijn fractie zonder enige ambiguïteit duidelijk aan te geven dat deze waarheidsbevinding losstaat van de morele schuld die de instellingen en onze overheid ontegensprekelijk dragen. Het historisch onderzoek mag geen reden zijn om als overheid te wachten met het erkennen van onze collectieve schuld in deze ware tragedie. Onze overheid heeft zich schuldig gedragen. Onze overheid moet deze schuld erkennen. Het leed dat werd aangedaan, behoeft, gezien de schaal ervan, een officiële erkenning vanwege onze overheid. Met die schulderkenning komt een verantwoordelijkheid. Ook op dat punt mogen we niet in gebreke blijven. Om de woorden van mevrouw Heleen Debeuckelaere aan te halen: “Het leed van de metiskinderen kan niet meer ongedaan worden gemaakt, maar het is niet te laat voor België om hen te leren koesteren. Het is niet te laat voor de Belgische overheid om nu nog haar verantwoordelijkheid te nemen, want nu zijn we er nog.” |
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Mme la présidente. – Je voudrais saluer l’importante délégation venue assister à nos travaux aujourd’hui. Je suis heureuse – pour autant qu’on puisse l’être dans un contexte aussi dramatique – de la qualité de nos débats et du consensus auquel nous avons abouti. Comme l’a dit M. Mampaka, il s’agit d’une page sombre et mal connue de notre histoire; je l’ai découverte il y a quelques mois. Nous avons souhaité la porter à la lumière afin que l’on puisse, dans la mesure du possible, réparer, et que chacun prenne ses responsabilités. Notre colloque avait mis au jour beaucoup d’émotion, de tristesse, face à l’ampleur de ces drames humains. Comme l’ont souligné Mme Ryckmans et d’autres orateurs, il est urgent, soixante ans après, d’agir. Le Sénat a un rôle à jouer, car les mesures de réparation qui devront être prises concernent non seulement l’État fédéral, mais aussi les entités fédérées. |
De voorzitster. – |
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Ik hoop dat we vandaag een consensus bereiken over deze belangrijke resolutie. |
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– La discussion est close. |
– De bespreking is gesloten. |
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– Il sera procédé ultérieurement au vote sur la proposition de résolution. |
– De stemming over het voorstel van resolutie heeft later plaats. |
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Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag betreffende de optimalisering van de samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten inzake de bestrijding van kunstroof (van mevrouw Sabine de Bethune, de heer Jean‑Jacques De Gucht, de dames Christine Defraigne, Cindy Franssen en Brigitte Grouwels, de heren Joris Poschet en Johan Verstreken, de dames Nadia El Yousfi, Olga Zrihen en Martine Taelman, de heren Bert Anciaux en Rob Beenders, de dames Katia Segers en Güler Turan, de heren Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes en Bertin Mampaka Mankamba, mevrouw Véronique Waroux en de heren Karl‑Heinz Lambertz en Philippe Mahoux; Stuk 6‑357) |
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Bespreking |
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Mme Cathy Coudyser (N‑VA). – |
Mevrouw Cathy Coudyser (N‑VA). – Ik wil in het kader van een stemverklaring en zonder het debat ten gronde te voeren, uitleggen waarom wij niet akkoord gaan met een debat over kunstroof in de Senaat. Uiteraard ligt het thema kunstroof onze partij heel na aan het hart, maar het is hoofdzakelijk een federale materie, die bovendien is ingeschreven in een internationale context en in een context van terreur. U kent ons standpunt. Als we deze oefening hier in dit gremium doen, dan leveren we alleen maar dubbel werk. Ik denk dat hier veel op een hoopje wordt gegooid, zoals de actuele kunstroof, de weeskunst, de naziroofkunst. Het debat daarover moet ten gronde worden gevoerd, maar het is een federale materie en op dat niveau wordt het al van nabij opgevolgd. Vragen aan de ministers kunnen in de Kamer worden gesteld en behandeld. Uiteraard is de Vlaamse overheid bevoegd voor de bescherming van het cultureel erfgoed, maar daarover kunnen ook in het Vlaams Parlement vragen worden gesteld en debatten gevoerd worden en dat doen wij ook. Er zijn bovendien overlegorganen die zorgen voor de nodige contacten tussen de federale overheid en de deelstaten. Wij zien er dan ook echt het nut niet van in om het dossier ook in dit gremium te behandelen. |
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Mme Sabine de Bethune (CD&V). – |
Mevrouw Sabine de Bethune (CD&V). – Samen met verschillende collega’s en met verschillende fracties, waarvoor ik hen bedank, hebben wij het verzoek ondersteund tot het opstellen van een informatieverslag over hoe we in ons federaal land de bestrijding van kunstroof effectiever kunnen aanpakken en over hoe we de samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten op dat vlak kunnen optimaliseren. In de toelichting bij dit verzoek wordt een stuk in de geschiedenis teruggegaan, wordt aangetoond dat het probleem al eeuwenlang bestaat, dat het verbonden is met tal van grote conflicten in de geschiedenis, maar ook dat het een zaak is die gelieerd is aan meer vulgair banditisme. Het kader, zowel historisch als juridisch, wordt ruim geschetst. De internationale juridische teksten daarover zijn redelijk recent. In ieder geval staat het buiten kijf dat dit een interfederale aangelegenheid is. Ik ga daar niet te uitgebreid over argumenteren, tenzij u daarom verzoekt. Het wordt uitgelegd in de tekst van de toelichting. Ik haal één referentie aan. Alle internationale verdragen die betrekking hebben op deze materie, zijn gekwalificeerd als interfederaal in ons eigen land en ressorteren dus onder de bevoegdheid van zowel de federale overheid, wegens de internationale – en de veiligheidsdimensie, als onder die van de deelstaten, hoofdzakelijk wegens de culturele dimensie. Er zijn verschillende vragen. Natuurlijk is het de bedoeling om in te pikken op de actuele agenda, op de vragen die vandaag rijzen. Ten eerste, waarom heeft ons land tot op vandaag tal van internationale verdragen daarover nog niet ondertekend of niet geratificeerd? Hoe kunnen we er, in afstemming tussen de deelstaten en het federale niveau, voor zorgen dat we op de juiste wijze inpikken op de internationale verdragen, ze al dan niet ratificeren en als we dat niet zouden doen, weten waarom we dat niet doen en weten welke aspecten wel van het grootste belang zijn? Mijns inziens is het van groot belang dat we de trend van de internationale verdragen volgen en dat we de grootste bescherming kunnen bieden aan de soms eeuwenoude of moderne kunstwerken. Er rijzen verschillende vragen, niet alleen op juridisch, maar ook op het politionele vlak, op het vlak van veiligheid, beheer, musea, collecties, galerijen, van hoe we omgaan met handel in kunstwerken, en van hoe we kunnen garanderen dat die werken niet afkomstig zijn van plunderingen, bijvoorbeeld op de oorlogstonelen die zich vandaag afspelen. De Veiligheidsraad heeft recent nog en voor het eerst een standpunt ingenomen over de oorlog in Syrië. Vandaag lopen we met het federale België achterop om op die internationale trend in te gaan. Het is hoog tijd dat we op dat vlak interfederaal nadenken, experten consulteren, de nodige documentatie consulteren en overleg kunnen plegen op parlementair niveau. Ik ben deelstaatsenator en als Vlaams parlementslid heb ik het genoegen en de eer gehad om de voorbije weken aan Vlaams minister van cultuur Gatz hierover meermaals in het Vlaams Parlement vragen te stellen en met hem van gedachten te wisselen. De Vlaamse minister van cultuur en de minister van cultuur van de Franse Gemeenschap hebben in het overleg tussen de beide commissies van cultuur het belang onderstreept van het overleg en de dialoog tussen het federale niveau en de deelstaten op dit vlak. Dat overleg tussen de bevoegde ministers zou de komende dagen en weken zeker plaatsvinden, zo is me toch toegezegd door minister Gatz, die daarover zeer positief en open was. Het is onze taak, als parlementslid, om ook op dit vlak dit onderwerp van heel dichtbij te volgen en de parlementaire controle, maar ook het initiatiefrecht, ook interfederaal op te nemen. Vandaar dat ik nog eens mijn dank zeg aan al wie deze bezorgdheid deelt. Samen kunnen we tot een boeiend werk overgaan, hopelijk in het najaar, met constructieve aanbevelingen, zowel aan de federale overheid als aan de deelstaten. |
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Mme Cathy Coudyser (N‑VA). – |
Mevrouw Cathy Coudyser (N‑VA). – Mevrouw de Bethune heeft natuurlijk gelijk dat we in dit complexe land, dat we natuurlijk zelf hebben gecreëerd met zes staatshervormingen, zeer veel moeten gaan overleggen en u hebt eigenlijk de oplossing gegeven. Inderdaad, de twee gemeenschapsministers overleggen. U hebt zelf aangegeven dat ze bereid zijn dat te doen. Ze overleggen ook met het federale niveau en dat is ook hun taak. Het is niet de taak van de Senaat om daar nog eens tussen te gaan fietsen. Dus vandaar, wij erkennen nogmaals het belang van dat thema op de politieke agenda, maar wij zijn alleen niet akkoord om dit hier in dit gremium te bespreken. Dit is niet nuttig en slechts tijdverlies en herhalen wat men op de andere niveaus doet. Als men als parlementslid een controletaak wil uitoefenen, moet men dit doen in de Kamer of in de deelstaatparlementen. |
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Mme Katia Segers (sp.a). – |
– – Mevrouw Katia Segers (sp.a). – Onlangs nog heeft Geert Sels in De Standaard met een sterk stuk onderzoeksjournalistiek de kat de bel aangebonden. Belgische musea bezitten vandaag nog 78 kunstwerken uit Nazi-Duitsland waarvan de eigenaars grotendeels onbekend zijn. Niet alleen in ons land, maar ook internationaal staat kunstroof op de agenda sinds IS sites van onschatbaar historisch en kunsthistorisch belang leegroofde, verwoestte en de meest waardvolle stukken verkocht. In musea overal in de wereld bevinden zich vandaag nog werken die tijdens duistere periodes van oorlog en conflicten in de geschiedenis onrechtmatig werden verworven. De sp.a-fractie vindt het dan ook zeer belangrijk dat de Belgische overheden, zowel op federaal niveau als op het niveau van de deelstaten, een gepast beleid voeren om het probleem van kunstroof en de bescherming van cultuurgoederen efficiënt aan te pakken. Sinds de Tweede Wereldoorlog werd geleidelijk een internationaal wettelijk kader voor de strijd tegen kunstroof ontwikkeld. Ook ons land heeft verschillende wetgevende initiatieven genomen. Heel wat verdragen zijn echter nog niet geratificeerd. Bovendien is in Vlaanderen recent een sterke bezorgdheid ontstaan naar aanleiding van een herstructurering binnen de federale politie waarbij de databank en de tweekoppige cel Kunst en Antiek dreigt te worden afgeschaft of minstens te worden hervormd op zo’n manier dat kunstroof niet langer op een degelijke wijze wordt opgevolgd. Dat is verontrustend, des te meer omdat België nu reeds op internationaal vlak als de zwakste schakel in de bestrijding van internationale handel in kunst wordt aanzien. België doet het niet goed. De Senaat is dan ook het meest geschikte forum om ervoor te zorgen dat de zaken beter op elkaar worden afgestemd. Op 17 mei jongstleden heeft Vlaams parlementslid Renaat Landuyt Vlaams minister Gatz hierover een vraag gesteld. Alle fracties deelden de bekommernis dat de voorgestelde hervorming ertoe zou leiden dat kunstroof onvoldoende aandacht zou krijgen. Inzake strafvervolging is het belangrijk dat onze kunst, waarvan de deelstaten de behoeder zijn, op federaal niveau goed wordt beschermd. Een goede databank en een goede opvolging zijn cruciaal, niet alleen voor kunst op zich, maar ook omdat terrorisme een grote prioriteit is en dat terrorisme deels wordt gefinancierd via geroofde kunst. Het gaat volgens ons dus bij uitstek om een interfederale problematiek. Geen forum is beter geschikt dan de Senaat om die problematiek ten gronde aan te pakken, om een goede afstemming te bewerkstelligen tussen de federale overheid en de deelstaten en om aanbevelingen te formuleren met het oog op een beter wettelijk kader. Heel wat internationale verdragen zijn immers nog altijd niet omgezet in de wetgeving van de deelstaten. Tegelijkertijd moeten we nagaan hoe politie, justitie en inlichtingendiensten kunstroof efficiënter kunnen aanpakken. Om die reden steunt de sp.a-fractie het verzoek tot opstellen van een informatieverslag. |
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De heer Jean-Jacques De Gucht (Open Vld). – Onze fractie steunt het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag in de Senaat betreffende de optimalisering van de samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten inzake de bestrijding van kunstroof. Samen met mevrouw de Bethune hebben wij actief meegewerkt aan de totstandkoming van deze tekst. Kunstroof is immers actueler dan ooit. Niet alleen gaat het om de bescherming van het openbaar en privatief kunstpatrimonium, maar de handhaving inzake kunstdiefstal heeft een veel bredere dimensie. Het Jubelparkmuseum werkte aldus onlangs succesvol samen met de politie betreffende roofkunst uit Syrië. Terroristische groeperingen zoals Al Qaida en IS bieden immers roofkunst aan op de internationale markt uit Afghanistan, Syrië en Irak om hun strijd te financieren. De aanpak van dit fenomeen vergt een echte knowhow alsook een aaneensluitende aanpak in samenspraak met de Gemeenschappen. Ik verwijs onder meer naar de bestaande projecten rond het voorkomen van diefstal van religieuze en historische objecten uit de kerk. Wij menen dat het belangrijk is om duidelijke aanbevelingen te formuleren wat de samenwerking betreft tussen de federale staat en de deelstaten inzake de bestrijding van kunstroof en dit om in het licht van de recente hervormingen eens duidelijk te overlopen wie voor wat instaat. Ik verwijs in deze naar opleiding en knowhow, het doorstromen van alle informatievragen vanuit binnen- en buitenland, het bijhouden van de databank gestolen kunst en het overleg met het terrein zoals de musea. Dit alles met het oog op een efficiënte bestrijding van kunstroof. Hetzelfde geldt wat betreft de versterking van het normatief kader, zoals het al dan niet goedkeuren van het Unidroit-verdrag. Ik verwijs in deze context naar de plenaire vergadering van het Vlaams Parlement van 17 mei jongstleden waar deze vragen trouwens uitgebreid aan bod zijn gekomen. Ik kijk uit naar de hoorzittingen hieromtrent en de inbreng van de collega’s om aldus enkele duidelijke aanbevelingen uit te werken met betrekking tot de onderlinge samenwerking in het kader van de strijd tegen de kunstroof en de vrijwaring van ons cultureel patrimonium. |
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M. Steven Vanackere (CD&V). – |
De heer Steven Vanackere (CD&V). – Mevrouw Coudyser zegt dat er al overleg tussen ministers bestaat. In tegenstelling tot sommige collega’s hier, beschouw ik mezelf niet als een politieke erfgenaam van de Volksunie. Ik heb echter altijd waardering gehad voor de manier waarop de Volksunie aandacht had voor een noodzakelijke democratische reflex. Volksuniërs zouden er nooit mee hebben ingestemd dat overleg tussen de wetgevende machten door een discussie tussen ministers zou worden vervangen. Sinds de zesde staatshervorming is de Senaat de plaats waar de volksvertegenwoordigers met elkaar in overleg kunnen treden. In geen geval kan een dergelijk overleg worden vervangen door een overleg tussen ministers. |
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M. Alain Destexhe (MR). – Je voudrais, moi aussi, soutenir cette initiative et féliciter les collègues qui sont à l’origine de la demande, et ce pour plusieurs raisons. Tout d’abord, comme cela a déjà été dit, la lutte contre la fraude et le vol d’œuvres d’art implique non seulement le pouvoir fédéral, mais aussi les entités fédérées. La question relève donc pleinement des compétences du Sénat. Comme cela a été dit, et c’est un sujet que M. Mahoux et moi-même, notamment, abordons dans des assemblées internationales, il ressort de rapports internationaux et d’informations provenant de la presse ou des ONG que notre pays est une plaque tournante pour le trafic des œuvres d’art. En tout cas, de nombreux indices semblent en attester et nous pourrions donc contribuer au financement du terrorisme. De ce point de vue, l’établissement de ce rapport est également une très bonne chose. J’ajouterai que dans le cadre de l’Union interparlementaire, j’ai été à l’origine d’un rapport, présenté à Lusaka, en Zambie, concernant la protection du patrimoine. Je me réjouis que la résolution votée à cette occasion puisse être relayée par le Sénat de Belgique. Le texte de la résolution mentionne la convention d’Unidroit, signée par de très nombreux États, mais ratifiée par pratiquement aucun, dont la Belgique. Il paraît que cette ratification pose des problèmes juridiques importants. Il serait intéressant et utile d’en débattre au Sénat. Enfin, j’appartiens, comme vous le savez, à la majorité fédérale. J’ai beaucoup de respect pour ce gouvernement, mais cela ne m’empêche pas de poser parfois des questions un peu délicates. J’ai écrit à de multiples reprises au ministre Jambon ainsi qu’au premier ministre, Charles Michel, pour leur signaler que je regrettais vraiment la disparition de la cellule Art et antiquités de la police fédérale, qui ne comptait pourtant que deux policiers. Plus personne n’entretient la base de données fédérale relative aux œuvres d’art. On m’a expliqué en détail les raisons de cette suppression, mais je vous avoue que ces explications ne m’ont pas convaincu. Pour toutes ces raisons, nous soutiendrons cette demande d’établissement d’un rapport d’information, qui est une excellente initiative. |
De heer Alain Destexhe (MR). – |
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M. Philippe Mahoux (PS). – M. Vanackere m’a ôté les mots de la bouche. Je préciserai simplement que ce n’est pas parce que les gouvernements se concertent que les parlements n’ont pas à agir, y compris dans le cadre d’une concertation sur des problèmes qui touchent à la culture et qui sont éminemment transversaux. Cela va de soi. On peut certes avoir des points de vue différents sur l’exercice de la démocratie. Personnellement, je suis très attaché à la démocratie représentative. Notre groupe soutiendra donc cette proposition de rapport. |
De heer Philippe Mahoux (PS). – |
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Mme Cécile Thibaut (Ecolo-Groen). – Je remercie Mme de Béthune pour cette proposition de rapport d’information sur la lutte contre les vols d’œuvres d’art. Ce sujet très important touche à la fois à l’actualité et aux compétences du Sénat. Nous soutiendrons cette demande. Je voudrais profiter de cet instant pour émettre une remarque. Nous sommes à l’aube des vacances parlementaires. En octobre, il nous restera à peine deux ans avant l’échéance de cette législature. Dans notre assemblée, certains groupes auront reçu plus de rapports d’information que d’autres. J’en appelle à un équilibre et à une réflexion stratégique sur cette question. Je préconise que nous identifiions collectivement les sujets qui peuvent être portés par les différents groupes dans les deux années à venir. |
Mevrouw Cécile Thibaut (Ecolo-Groen). – |
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Mme la présidente. – Madame Thibaut, comme j’ai eu l’occasion de dire à Mme Meuleman en Bureau, personne ne s’oppose aux initiatives de votre groupe, auquel il appartient de promouvoir ses idées. Vous le savez aussi bien que moi: souvent, les chefs de groupes discutent, négocient, et le cas échéant trouvent des compromis. Je reste ouverte et réceptive à toute suggestion qui reste dans le périmètre de nos compétences. |
De voorzitster. – |
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M. Steven Vanackere (CD&V). – |
De heer Steven Vanackere (CD&V). – Ik vind het heel redelijk dat elke politieke groep verlangt dat hij voldoende initiatief aan de dag kan leggen met betrekking tot onze informatieverslagen. Ik wil enkel opmerken dat ik, indien men mij zou vragen wie ouderschap heeft van het prima verslag met betrekking tot de burden-sharing inzake de klimaatinspanningen, altijd de eerste ben om te zeggen dat Groen-Ecolo als eersten verlangden om daarover iets te ondernemen. Dat er uiteindelijk een verslag werd gemaakt op basis van handtekeningen van alle politieke groepen, is een feit. Ik beschouw moreel gesproken Groen-Ecolo als diegene die dat thema aan de orde heeft gebracht. Ik wenste dit te signaleren voor het geval sommigen zich in de hoek geduwd voelden. Los daarvan, ga ik akkoord met de realiteit dat iedereen die constructief wil meewerken, de kans moet hebben om thema’s op de agenda te krijgen. |
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M. Karl Vanlouwe (N‑VA). – |
De heer Karl Vanlouwe (N‑VA). – Bedankt dat wij ook nog eens het woord krijgen. Ik wou even kort repliceren op de heer Vanackere, die meende te moeten spreken namens een partij die toch al een aantal jaren niet meer bestaat. Ik zou aan de heer Vanackere willen suggereren om te spreken in naam van zijn partij, of desnoods in naam van zijn geestesgenoten van de cdH, maar geen woorden in onze mond te leggen, of in de mond van een andere partij. Spreek voor uw eigen partij, en wij zullen voor onze partij spreken. Ik denk dat we ons opnieuw vragen dienen te stellen over de meerwaarde van dit debat, dit voor de zoveelste keer, net zoals bij elk debat over een informatierapport. We hebben dat gedaan voor de metissen, nadat er twee jaar geleden een gelijkaardig debat gevoerd was in het Vlaams Parlement, en inderdaad tevens in de verschillende deelstaatparlementen. We zullen dit niet goedkeuren. We zullen ons onthouden. Hier dreigen we opnieuw in een gelijkaardig debat te verzeilen, waarbij er discussies gevoerd zullen worden in de verschillende deelstaatparlementen. Moeten er vanuit de Senaat, de ontmoetingsplaats van de deelstaten, vanuit het federaal niveau nog eens aanbevelingen geformuleerd worden naar de verschillende deelstaatregeringen? Wij zijn van mening dat dit niet moet gebeuren. We leven in een volwassen federalisme. We moeten niet terugkeren naar een vechtfederalisme. Dit wil zeggen dat ieder deelstaatparlement zijn verantwoordelijkheid moet opnemen, en dat geldt ook hier inzake de kunstroof. Ik dacht dat ook mevrouw Coudyser nog even wou tussenkomen om te reageren op woorden die haar in de mond werden gelegd. |
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Mme Cathy Coudyser (N‑VA). – |
Mevrouw Cathy Coudyser (N‑VA). – Ik zou, ook voor het verslag, willen opmerken dat ik in mijn eerste tussenkomst zelfs niet de schijn heb willen wekken dat enkel de ministers zouden moeten overleggen. Ik heb zeer duidelijk gesteld dat de parlementairen van welk niveau ook altijd hun minister kunnen bevragen en het debat met die minister hieromtrent kunnen openen. |
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– La discussion est close. |
– De bespreking is gesloten. |
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– Il sera procédé ultérieurement au vote sur la demande d’établissement d’un rapport d’information. |
– De stemming over het verzoek tot het opstellen van een informatieverslag heeft later plaats. |
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Benoeming van de afgevaardigden van de Senaat bij de Gezamenlijke parlementaire Controlegroep inzake Europol |
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Mme la présidente. – – Conformément à l’article 51 du Règlement 2016/794 relatif à Europol, les parlements nationaux et la commission compétente du Parlement européen établissent ensemble la composition du Groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé pour Europol. |
De voorzitster. – Overeenkomstig artikel 51 van Verordening 2016/794 betreffende Europol wordt door de nationale parlementen en de bevoegde commissie van het Europees Parlement gezamenlijk de Gezamenlijke Parlementaire Controlegroep (GPC) inzake Europol opgericht. |
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Lors de sa réunion du 19 juin 2017, le Bureau du Sénat a décidé que, en tant qu’une des chambres du Parlement belge, le Sénat participera au Groupe de contrôle parlementaire conjoint spécialisé pour Europol. |
Tijdens zijn vergadering van 19 juni 2017 besliste het Bureau dat de Senaat, als een van beide kamers van het Belgische Parlement, deel zal nemen aan de Gezamenlijke Parlementaire Controlegroep (GPC) inzake Europol. |
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Le Sénat a droit à deux membres et deux suppléants. |
De Senaat heeft recht op twee leden en twee plaatsvervangers. |
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En application de l’article 77‑1 du règlement, les nominations auxquelles le Sénat est appelé à procéder parmi ses membres se font à la représentation proportionnelle des groupes politiques. |
Met toepassing van artikel 77‑1 van het reglement geschieden de door de Senaat onder zijn leden te verrichten benoemingen overeenkomstig de evenredige vertegenwoordiging van de fracties. |
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J’ai reçu les candidatures suivantes: |
Ik heb volgende kandidaturen ontvangen: |
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Candidats-membres: |
Kandidaat-leden: |
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– N‑VA: M. Karl Vanlouwe – PS: M. Philippe Mahoux |
– N‑VA: de heer Karl Vanlouwe – PS: de heer Philippe Mahoux |
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Candidats-suppléants: |
Kandidaat-plaatsvervangers: |
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– MR: de heer Olivier Destrebecq – CD&V: de heer Steven Vanackere |
– MR: de heer Olivier Destrebecq – CD&V: de heer Steven Vanackere |
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Étant donné que le nombre des candidats égale le nombre des places à pourvoir, je déclare ces sénateurs élus. |
Aangezien het aantal voorgedragen kandidaten gelijk is aan het aantal te vervullen plaatsen, verklaar ik deze senatoren verkozen. |
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– Il en sera donné connaissance au ministre des Affaires étrangères et au président du Parlement européen. |
– Hiervan zal kennis worden gegeven aan de minister van Buitenlandse Zaken en aan de voorzitter van het Europees Parlement. |
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Stemmingen |
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(Les listes nominatives figurent en annexe.) |
(De naamlijsten worden in de bijlage opgenomen.) |
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Voorstel van resolutie betreffende de segregatie waarvan de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie in Afrika het slachtoffer zijn geweest (Stuk 6‑355) |
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Vote no 1 |
Stemming 1 |
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Présents: 40 |
Aanwezig: 40 |
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– La résolution est adoptée. Elle sera transmise au premier ministre et au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères. |
– De resolutie is aangenomen. Zij zal worden overgezonden aan de eerste minister en aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken. |
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– À la suite de ce vote deviennent sans objet: |
– Ten gevolge van deze stemming vervallen: |
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– la proposition de résolution visant à soutenir et à reconnaître la communauté des métis en Belgique, enfants de la colonisation (de M. Bert Anciaux et consorts; Doc. 6‑341); |
– het voorstel van resolutie betreffende de ondersteuning en erkenning van de metis-gemeenschap in België, de kinderen van de kolonisatie (van de heer Bert Anciaux c.s.; Stuk 6‑341); |
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– la proposition de loi de résolution concernant la ségrégation ciblée à l’encontre des métis issus de la colonisation belge et ses conséquences dramatiques, en ce compris les adoptions forcées (de M. Philippe Mahoux et consorts; Doc. 6‑343). |
– het voorstel van resolutie betreffende de gerichte segregatie ten opzichte van de metissen uit de periode van de Belgische kolonisatie en haar dramatische gevolgen, inclusief gedwongen adoptie (van de heer Philippe Mahoux c.s.; Stuk6‑343). |
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Verzoek tot het opstellen van een informatieverslag betreffende de optimalisering van de samenwerking tussen de federale overheid en de deelstaten inzake de bestrijding van kunstroof (Stuk 6 357) |
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Vote no 2 |
Stemming 2 |
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Groupe linguistique néerlandais |
Nederlandse taalgroep |
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Présents: 25 |
Aanwezig: 25 |
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Groupe linguistique français |
Franse taalgroep |
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Présents: 16 |
Aanwezig: 16 |
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Le sénateur de communauté germanophone a voté pour. |
De Duitstalige gemeenschapssenator heeft voorgestemd. |
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La majorité des deux tiers est atteinte. |
De tweederdemeerderheid is bereikt. |
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– La demande a obtenu la majorité des suffrages et au moins un tiers des suffrages dans chaque groupe linguistique. |
– Het verzoek heeft de meerderheid van de uitgebrachte stemmen en minstens een derde van de uitgebrachte stemmen behaald in elke taalgroep. |
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– Par conséquent, la demande est adoptée. |
– Derhalve is het verzoek aangenomen. |
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– Le rapport d’information a été envoyé par le Bureau à la Commission des matières transversales – compétences communautaires. |
– Het werd door het Bureau naar de Commissie voor de Transversale Aangelegenheden – Gemeenschapsbevoegdheden verzonden. |
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Regeling van de werkzaamheden |
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Mme la présidente. – L’ordre du jour de la présente séance est ainsi épuisé. La prochaine séance aura lieu dans une dizaine de minutes. |
De voorzitster. – De agenda van deze vergadering is afgewerkt. De volgende vergadering vindt over een tiental minuten plaats. |
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(La séance est levée à 12 h 05.) |
(De vergadering wordt gesloten om 12.05 uur.) |
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Berichten van verhindering |
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Mmes De Ridder et Gahouchi, pour raisons de santé, Mme Van dermeersch, MM. D’haeseleer, Peumans, Prévot, Van Malderen, Van Den Driessche et Vereeck, pour d’autres devoirs, et Mme Lambelin, pour raisons familiales, demandent d’excuser leur absence à la présente séance. |
Afwezig met bericht van verhindering: de dames De Ridder en Gahouchi, om gezondheidsredenen, mevrouw Van dermeersch, de heren D’haeseleer, Peumans, Prévot, Van Malderen, Van Den Driessche en Vereeck, wegens andere plichten, en mevrouw Lambelin, wegens familiale verplichtingen. |
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– Pris pour information. |
– Voor kennisgeving aangenomen. |
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Bijlage |
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Naamstemmingen |
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Vote no 1 |
Stemming 1 |
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Présents : 40 |
Aanwezig: 40 |
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Pour |
Voor |
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Bert Anciaux, Anne Barzin, Christophe Bastin, Rob Beenders, Jacques Brotchi, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Sabine de Bethune, Christine Defraigne, Jean-Jacques De Gucht, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Petra De Sutter, Brigitte Grouwels, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Karl-Heinz Lambertz, Annemie Maes, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Elisabeth Meuleman, Christie Morreale, Joris Poschet, Hélène Ryckmans, Katia Segers, Martine Taelman, Cécile Thibaut, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen. |
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Abstentions |
Onthoudingen |
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Jan Becaus, Cathy Coudyser, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Wilfried Vandaele, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe. |
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Vote no 2 |
Stemming 2 |
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Groupe linguistique néerlandais |
Nederlandse taalgroep |
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Présents : 25 |
Aanwezig: 25 |
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Pour |
Voor |
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|
Bert Anciaux, Rob Beenders, Karin Brouwers, Ann Brusseel, Rik Daems, Sabine de Bethune, Jean-Jacques De Gucht, Petra De Sutter, Brigitte Grouwels, Annemie Maes, Elisabeth Meuleman, Joris Poschet, Katia Segers, Martine Taelman, Güler Turan, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy. |
||||
|
Contre |
Tegen |
|||
|
Jan Becaus, Cathy Coudyser, Andries Gryffroy, Lieve Maes, Wilfried Vandaele, Miranda Van Eetvelde, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe. |
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Groupe linguistique français |
Franse taalgroep |
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Présents : 16 |
Aanwezig: 16 |
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Pour |
Voor |
|||
|
Anne Barzin, Christophe Bastin, Jacques Brotchi, Christine Defraigne, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Philippe Henry, Véronique Jamoulle, Philippe Mahoux, Bertin Mampaka Mankamba, Christie Morreale, Hélène Ryckmans, Cécile Thibaut, Christiane Vienne, Véronique Waroux, Olga Zrihen. |
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Sénateur de communauté germanophone |
Duitstalige gemeenschapssenator |
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Pour |
Voor |
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|
Karl-Heinz Lambertz. |
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