Rapport d'information


Suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (n°6-97)


L'égalité des hommes et des femmes est un droit humain fondamental et transversal. Au fil des années, de très nombreuses initiatives ont vu le jour aux niveaux international, européen et belge, ainsi qu'au niveau des entités fédérées. La quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, qui s'est tenue à Pékin le 15 septembre 1995 et lors de laquelle une déclaration et un programme d'action ont été approuvés à l'unanimité, constitue une étape majeure.

Le rapport d'information, adopté à l'unanimité moins une voix le 6 mars 2015, examine quelles méthodes, initiatives et mesures spécifiques, pourraient être développées par les différents niveaux de pouvoir en vue de renforcer l'égalité des femmes et des hommes, à la lumière du vingtième anniversaire de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies qui se tient à New York en mars 2015.


Procédure :


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Toute personne intéressée peut adresser ses remarques et propositions aux membres de la commission via l'adresse : [email protected]



Le Sénat peut rédiger un rapport d'information sur une question ayant également des conséquences pour les compétences des communautés ou des régions (Constitution, art. 56, al. 2). En vue de préparer le rapport d'information, la commission compétente peut organiser des auditions. Après avoir été adopté en séance plénière, le rapport d'information est communiqué aux gouvernements et aux présidents des autres assemblées. Il peut également être consulté sur le site Internet du Sénat.